BULLETIN OFFICIEL
14 avr. 2021 BULLETIN OFFICIEL NUMERO SPECIAL AVRIL 2021 ... ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ... Bulletin Officiel de l'Union.
BULLETIN OFFICIEL SOMMAIRE
BULLETIN OFFICIEL N°105 PREMIER DEUXIEME
BULLETIN OFFICIEL
BULLETIN OFFICIEL N° 107 ? 3-ème et 4-ème TRIMESTRES 2020. UNION ÉCONOMIQUE MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. RECOMMANDATION.
BULLETIN OFFICIEL
31 déc. 2015 BULLETIN OFFICIEL N° 95 PREMIER & DEUXIEME TRIMESTRES 2016. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL. SOMMAIRE.
BULLETIN OFFICIEL DE LUNION N°109 VF
BULLETIN OFFICIEL N° 109 – 2EME TRIMESTRE 2021 Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. (UEMOA) modifié ;.
BO N°111 VF
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL. BULLETIN OFFICIEL N° 111 – 4e TRIMESTRE 2021. 380 Avenue Professeur Joseph KI-ZERBO.
BULLETIN OFFICIEL
Email: commission@uemoa.int Sites internet : www.uemoa.int / www.izf.net. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL
SOMMAIRE
Bulletin Officiel N° 106 1er et 2e trimestres 2020. Page 2. DIRECTIVES Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. (UEMOA);.
BULLETIN OFFICIEL SOMMAIRE
BULLETIN OFFICIEL N°105 PREMIER DEUXIEME
cahier 1
DE L'UEMOA. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL. BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES - 4 e TRIMESTRE 2021.
UNION CONOMIQUE ET MON TAIRE OUEST AFRICAINE BULLETIN OFFICIEL
Bulletin Officiel de l'Union Fait à Ouagadougou le 14 avril 2021 Pour la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement Le Président S E M Roch Marc Christian KABORE 7
SOMMAIRE - UEMOA
Commun (TEC) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) basée sur la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; Considérant les recommandations formulées par le Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA lors de sa 27ème réunion tenue à
SOMMAIRE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
ACTES ADDITIONNELS
MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU EST AFRICAINE
MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU EST AFRICAINE
PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU EST AFRICAINE
ACTE ADDITIONNEL N° 04/2021/CCEG/UEMOA PORTANT REFORME DU CADRE INSTITUTIONNEL DE RENOUVELLEMENT DES DIRIGEANTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION
ACTE ADDITIONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DUACTE ADDITIONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DESACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN
PUBLICATION TRIMESTRIELLE DE LA COMMISSION DE L'UEMOA 380,Avenue Professeur Joseph KI-ZERBO
01BP 543 Ouagadougou 01 Burkina Faso
Email: commission@uemoa.int Sites internet : www.uemoa.int / www.izf.net UNION CONOMIQUE ET MONTAIRE OUEST AFRICAINE
BULLETI
N OFFICIEL
BULLETIN OFFICIEL NUMERO SPECIAL AVRIL 2021
BULLETIN OFFICIEL NUMERO SPECIAL AVRIL 2021
3CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
ACTES ADDITIONNELS
MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU EST AFRICAINE (UEMOA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNIONECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17, 18 et 19
créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses attributions ; VU l'article 38 dudit Traité, créant la C ou r de Justice de l'UEMOA ; VU le Protocole additionnel n° 01 relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA ; VU l'Acte additionnel n° 10/96 en date du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour deJustice de l'UEMOA ;
VU l'Acte additionnel n°05/2016/CCEG/UEMOA en date du 20 mai 2016 portant no mination de Membres de la Cour de Justice de l'UEMOA ; VU l'Acte additionnel n°02/2018/CCEG/UEMOA en date du 30 juillet 2018 portant no mination d'un memb re de la Cour de Justice de l'UEMOA ; VU le Règlement n° 01/96/CM du 05 juillet 1996 portant Règlement de Procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA Soucieuse d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence, la Cour de Justice de l'UEMOA ; ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN 4 Sur proposition du Gouvernement de la République Togolaise ;D E C I D E :
Article premier :
Est nommé membre de la Cour de Justice de l'UEMOA, Monsieur LODONOU Kuami Gaméli, en remplacement de Monsieur Yaya ABDOULAYE démissionnaire. Monsieur LODONOU Kuami Gaméli achèvera, en cette qualité, le mandat de Monsieur YayaABDOULAYE.
Article 2 :
Monsieur LODONOU Kuami Gaméli prêtera serment conformément à l'article 6 de l'Acte additionnel n°10/96 du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA.Article 3 :
Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au
Bulletin Officiel de l'Union.
Fait à Abidjan, le 04 février 2021
Pour la Conférence des Chefs d'Etat
et de Gouvernement,Le Président
S.E.M. Alassane OUATTARA
5 MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU EST AFRICAINE (UEMOA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNIONECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 1718 et 19 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de
G ouvernement et définissant ses attributions ; VU l'article 27 dudit Traité modifié déterminant la composition de la Commission de l'UEMOA et la durée du mandat des C ommissaires ;TENANT COMPTE du communiqué final de la 22
ème
session ordinaire de la Co nférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA du 25 mars 2021 ;SOUCIEUSE d'assurer
en l 'occurrence la Commission ; SUR propositions des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, duSénégal et du Togo ;
DECIDE :
le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, ACTE ADDITIONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES
6Article premier :
Sont nommés membres de la Commission de l'UEMOA : - Monsieur Jonas GBIAN, au titre de la République du Bénin, - Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, au titre du Burkina Faso, - Monsieur Paul Koffi KOFFI, au titre de la République de Côte d'Ivoire, - Monsieur Mamadù Serifo JAQUITE, au titre de la République de Guinée-Bissau, - Monsieur Lassine BOUARE, au titre de la République du Mali, - Monsieur Mahamadou GADO, au titre de la République du Niger, - Monsieur Abdoulaye DIOP, au titre de la République du Sénégal, - Monsieur Kako NUBUKPO, au titre de la République Togolaise.Article 2 :
Les membres de la Commission, visés à l'article 1 er ci-dessus prêtent serment devant la Cour de Justice conformément à l'article 28 du Traité modifié de l'UEMOA. Leu r mandat court à compter de la date de prestation de serment.Article 3 :
Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au
Bulletin Officiel de l'Union.
Fait à Ouagadougou, le 14 avril 2021
Pour la Conférence des Chefs d'Etat
et de Gouvernement LePrésident,
S.E.M. Roch Marc Christian KABORE
7 PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU EST AFRICAINE (UEMOA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNIONECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité de l'UEMOA modifié, notamment en ses articles 16, 1718 et 19 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de
G ouvernement et définissant ses attributions ; VU l'article 27 dudit Traité modifié, déterminant la composition de la Commission de l 'UEMOA et la durée du mandat des C ommissaires ; VU l'article 33 du Traité modifié, fixant les modalités de dé s ignation du Président de la Commission ; TENANT COMPTE de la décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de G ouvernement de confier la Présidence de la Commission de l'UEMOA au candidat proposé par la République du Sénégal, c on f ormément au communiqué final de la 22ème
session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de G ouvernement de l'UEM OA du 25 mars 2021 ;
SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence la Commission ; ACTE ADDITIONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU
8 SUR proposition du Gouvernement de la République du Sénégal ; DECIDE :
A rticle premier : Monsieur Abdoulaye DIOP est nommé Président de la Commission de l'UEMOA. A rticle 2 : Le mandat de Monsieur Abdoulaye DIOP dans les fonctions de Président de la C ommission de l'UEMOA, court à compter de la prestation de serment prévue à l'article 28du Traité modifié de l'UEMOA. A rticle 3 : Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera pub l ié au Bulletin Officiel de l'Union.
Fait à Ouagadougou, le 14 avril 2021
Pour la Conférence des Chefs d'Etat
et de Gouvernement LePrésident,
S.E.M. Roch Marc Christian KABORE
9 ACTE ADDITIONNEL N° 04/2021/CCEG/UEMOA PORTANT REFORME DU CADRE INSTITUTIONNEL DE RENOUVELLEMENT DES DIRIGEANTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNIONECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité modifié de l'UEMOA ;
VU le Traité modifié de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ; VU l'Acte additionnel N°01/2017/CCEG/UEMOA du 10 Avril 2017 portant renouvelleme nt des Présidents des Institutions de l'Union, modifié en son article 1 er , alinéas 2 et 3 ; SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, et de veiller à c e que chaque Etat soit définitivement représenté dans les instances dirigeantes des Organes de l'Union ; SUR proposition de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ;DECIDE :
Article 1 :
Conformément à l'article 2 de l'Acte Additionnel N°01/2017/CCEG/UEMOA du 10 Avril 2017, la fonction de Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est confiée, à compter du 08 mai 2021, au candidat proposé par la République duSénégal.
10Article 2 :
La fonction de Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers
(CREPMF), désormais intitulé Autorité des Marchés Financiers (AMF), est confiée au candidat
proposé par la République Togolaise. La Conférence des Chefs d'Etat instruit le Conseil des Ministres pour la mise en oeuvre de cette dé c ision.Article 3 :
La fonction de Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est confiée au c andidat proposé par la République du Bénin. La fonction de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est c onfiée au candidat proposé par la République du Mali. Un deuxième poste de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est confié au candidat proposé par la République de Guinée-Bissau.Article 4 :
La fonction de Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est c onfiée au candidat proposé par la République de Côte d'Ivoire. Le s deux (2) fonctions de Vice-Gouverneurs de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l' Ouest (BCEAO) sont confiées respectivement au candidat proposé par le Burkina Faso et, à c ompter du 1 er mai 2021, conformément à l'article 4 de l'Acte AdditionnelN°01/2017/CCEG/
UEMOA du 10 Avril 2017, au candidat proposé par la République du Niger.Article 5 :
Le présent Acte Additionnel entrera en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié
auBulletin Officiel de l'Union.
11 En foi de quoi, ont apposé leurs signatures au bas du présent Acte additionnel, ce 25 mars 2021.Pour la République du Bénin Pour la République du Mali
M. Aurélien AGBENONCI S.E.M. Bah N'DAW
Ministre des Affaires Étrangères et Président de la Transition, d e la Coopération Chef de l'État ___________________________ ___________________________ Pour le Burkina Faso Pour la République du Niger S .E.M. Roch Marc Christian KABORE, S.E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président du Faso Président de la République ___________________________ ______________________________ 12 Pour la République de Côte d'Ivoire Pour la République du SénégalS.E.M. Alassane OUATTARA, S.E.M. Macky SALL,
Président de la République Président de la République ______________________________ ______________________________ Pour la République de Guinée-Bissau Pour la République Togolaise S.E.M. Umaro Sissoco EMBALO, S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Président de la République ______________________________ ______________________________ 13quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Fiche de pratique professionnelle Je veux devenir Praticien
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