[PDF] SOMMAIRE - UEMOA Commun (TEC) de l'





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BULLETIN OFFICIEL

14 avr. 2021 BULLETIN OFFICIEL NUMERO SPECIAL AVRIL 2021 ... ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ... Bulletin Officiel de l'Union.



BULLETIN OFFICIEL SOMMAIRE

BULLETIN OFFICIEL N°105 PREMIER DEUXIEME



BULLETIN OFFICIEL

BULLETIN OFFICIEL N° 107 ? 3-ème et 4-ème TRIMESTRES 2020. UNION ÉCONOMIQUE MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. RECOMMANDATION.



BULLETIN OFFICIEL

31 déc. 2015 BULLETIN OFFICIEL N° 95 PREMIER & DEUXIEME TRIMESTRES 2016. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL. SOMMAIRE.



BULLETIN OFFICIEL DE LUNION N°109 VF

BULLETIN OFFICIEL N° 109 – 2EME TRIMESTRE 2021 Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. (UEMOA) modifié ;.



BO N°111 VF

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL. BULLETIN OFFICIEL N° 111 – 4e TRIMESTRE 2021. 380 Avenue Professeur Joseph KI-ZERBO.



BULLETIN OFFICIEL

Email: commission@uemoa.int Sites internet : www.uemoa.int / www.izf.net. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL 



SOMMAIRE

Bulletin Officiel N° 106 1er et 2e trimestres 2020. Page 2. DIRECTIVES Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. (UEMOA);.



BULLETIN OFFICIEL SOMMAIRE

BULLETIN OFFICIEL N°105 PREMIER DEUXIEME



cahier 1

DE L'UEMOA. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE. BULLETIN OFFICIEL. BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES - 4 e TRIMESTRE 2021.



UNION CONOMIQUE ET MON TAIRE OUEST AFRICAINE BULLETIN OFFICIEL

Bulletin Officiel de l'Union Fait à Ouagadougou le 14 avril 2021 Pour la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement Le Président S E M Roch Marc Christian KABORE 7



SOMMAIRE - UEMOA

Commun (TEC) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) basée sur la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; Considérant les recommandations formulées par le Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA lors de sa 27ème réunion tenue à

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ARRÊT N°003/2020 DU 08 AVRIL 2020RECOURS PRÉJUDICIEL N°19 RP 003 DU 06 JUIN 2019, INTRODUIT PAR LA COUR DE CASSATION DU BURKINA FASO ÊÊ

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