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31 mai 2017 Le tribunal peut ordonner sur demande de l'intéressé
Le refus de transcrire lacte de naissance dun enfant né à létranger
16 juil. 2020 acte de naissance étranger. La Cour ne voit pas de raison dans les circonstances de l'espèce d'en décider autrement s'agissant de la ...
Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant
❒ Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. En cas de naissance hors structure hospitalière déclaration de la sage-femme
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE D
Pour la personne majeure née hors des liens du mariage : - Original récent (pas de photocopie) de l'acte de naissance de chacun des parents (cf. encadré ci-
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
Les actes fournis doivent être des originaux en français OU en néerlandais (pas de traduction) ;. -. Lorsqu'il est demandé le livret de famille doit être
Formulaire de demande de transcription dacte de naissance dun
Ministère des Affaires étrangères. Les informations figurant sur le document sont enregistrées sur un fichier informatisé. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
CERFA 11531#01.pdf
acte(s) de l'état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le : ___/___/______ à : Pays ...
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
à défaut : photocopie certifiée « vu original » du certificat de nationalité française ou original de la copie intégrale de son acte de naissance faisant
Registre de Naissance A3
REGION DE : CERCLE DE : COMMUNE DE : CENTRE: DE : acte de naissance n°..........
État civil Pacte civil de solidarité Circulaire n° 2007-03 CIV du 5
1 janv. 2007 A partir de l'extrait d'acte de naissance sans filiation il est désormais possible : – aux partenaires de justifier de leur situation sans ...
Enfant mineur citoyen de lUnion dont lacte de naissance établi par l
14 déc. 2021 L'acte de naissance de cet enfant établi par les autorités espagnoles
T.I. 100 - LIEU DE NAISSANCE
1 avr. 2019 Le n° d'acte peut être éventuellement ajouté ou modifié par le code opération 25. b) Actes électroniques – Numéro d'acte BAEC. La nouvelle ...
54 Formulaire 3 : Extrait dacte de naissance dun enfant légitime
Formulaire 4 : Extrait d'acte de naissance (parents non conjoints). REPUBLIQUE DU BURUNDI. MINISTERE DE L'INTERIEUR. PROVINCE DE ______. COMMUNE ______.
IST_Documents_mise à jour
- pour toute autre erreur relative au nom prénom
ACTE DE NAISSANCE
1 avr. 2019 ACTE DE NAISSANCE. Numéro: 2019-0002.2688-84. Extrait. ENFANT. Nom. : Landtsheere. Prénoms. : Edward. Date de naissance.
Demande certificat ou attestation de réfugié
DEMANDE : CERTIFICAT OU ATTESTATION DE RÉFUGIÉ. Numéro du dossier CGRA (si connu) : Lieu et date de naissance : … ... un certificat de naissance.
DEMANDE DACTE DE NAISSANCE BIRTH CERTIFICATE - NYC
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE. BIRTH CERTIFICATE APPLICATION. (Veuillez remplir ce formulaire lisiblement en caractères d'imprimerie et fournir autant de
FICHE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D TRANSCRIPTION D
LISTE DES PIECES FOURNIES POUR LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE. 1. Une photocopie de la carte nationale d'identité ou de l'attestation d'identité ou
T.I. 101 - DATE DE NAISSANCE
15 mai 2016 document justifiant la date de naissance. 00 = acte de naissance;. 01 = passeport ;. 02 = bulletin de renseignements pour les étrangers ...
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE
Copie notariée du certificat de naissance chinois (couleur verte) de l'enfant effectuée et traduite en français par un notaire chinois et légalisée* par le
54Formulaire 3 :
REPUBLIQUE DU BURUNDI
PROVINCE DE _____________
COMMUNE _____________
Numéro de volume :
ANT LEGITIME
_, le_____________________ jour du mois de ________________ Est né(e) à_____________________________ le(la) nommé(e) fils(fille ) de__________________________ Agé de______________(profession)______________ résidant à _______________ de nationalité _ __________________________ et de _______________________ âgée de__________(profession)_______________________ résidant à___________________ de nationalité_________________________________POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Fait à _________________ , le ___ /___/___
55Formulaire 4 : (parents non conjoints)
REPUBLIQUE DU BURUNDI
PROVINCE DE _____________
COMMUNE _____________
ACTE N º
VOLUME
.,fils(fille) de ans,POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
56Formulaire 5 (enfant de père inconnu)
REPUBLIQUE DU BURUNDI
PROVINCE DE _____________
COMMUNE _____________
ACTE N º
VOLUME
inconnu.POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
57Formulaire 6
REPUBLIQUE DU BURUNDI
PROVINCE _______________
COMMUNE _____________
Numéro de volume :
_______________________ , le _________________ jour du mois de__________________________ , est décédé(e) à ______________________ le(la __ (profession)________________________ de nationalité __________________________ De national ité ______________________________, résidant à _____________________ Il (elle) était né(e) à___________________________ le (la) défunt(e)___________ (état matrimonial) à __________________, ses père et mère sont : ____POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
___________ , le ________/_______________ ___________________________________quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] SCHEMA POUR RESSORTISSANT
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