[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 May 2016 Pascal CHASSAING





Previous PDF Next PDF



COMMENTAIRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS

1 Sept 2014 notaires alors qu'il sous-estime dans le même temps le prix de revient d'un acte de vente de logement et qu'il fonde son.



troisième partie reglement de la chambre interdépartementale des

22 Jul 2002 Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris auquel cas seul ... l'objet d'actes séparés (vente conjointe de parts divises).



DES NOTAIRES DU GRAND PARIS

Guy DURAND Notaire à Courbevoie



LA VENTE EN LÉTAT FUTUR DACHÈVEMENT - VEFA

est possible de signer directement le contrat de vente définitif. signatures privées le recours à un notaire n'étant pas obligatoire à ce stade.



Forum Technot – 17 octobre 2019 Compte-rendu par le M2 Droit

17 Oct 2019 organisé par la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris ... La signature de l'acte de vente est classique mais la gestion des ...



La Chambre des Notaires de Paris

La Chambre des Notaires de Paris Un lieu et une profession au cœur de Paris. devant lui en forme d'acte. ... les actes de vente signés dans.



LES CONTRATS DE MARIAGE LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Tous les époux sont solidaires du paiement de l'impôt sur le revenu de la taxe d'habitation et de l'ISF. Page 3. 3. WWW.NOTAIRES.PARIS-IDF.FR.



COMMUNIQUÉ DE PRESSE

26 May 2016 Pascal CHASSAING a été élu le 26 mai 2016 pour deux ans



LES AVANT-CONTRATS

Consultez votre notaire. ATTENTION. L'offre d'achat est un acte important. Si le vendeur l'accepte elle engage.



IMMOBILIER

5 Jun 2014 ? ACHETEUR – VENDEUR : qui paye quoi ? La vente d'un bien immobilier doit être constatée par acte authentique. L'intervention d'un notaire est ...

Site internet : www.paris.notaires.fr / Twitter : @NotairesdeParis

Paris, le 26 mai 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pascal CHASSAING

Elu Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris (2016/2018)

Pascal CHASSAING a été élu le 26 mai 2016, pour deux ans, Président de la Chambre

InterdĠpartementale des Notaires de Paris, ă l'edžpiration du mandat de Catherine CARELY. Pascal CHASSAING est marié et père de quatre enfants.

Pascal CHASSAING est notaire associé à Paris, Boulevard Saint-Germain (VIIe arrondissement), depuis

1987 dans un office qui comprend 4 notaires associés et 25 salariés.

Spécialiste du droit patrimonial de la famille et des questions du monde associatif, il a publié

plusieurs contributions sur ces questions et participé à de nombreux colloques.

Très actif dans les organisations professionnelles du notariat, Pascal CHASSAING a assumé plusieurs

missions dans les Congrès des Notaires de France : en 1995, lors du Congrès sur "Le droit et l'enfant"

et en 1998, où il fut Rapporteur général du Congrès sur "Le contrat". Au niveau international, Pascal CHASSAING a été membre de la Commission des Affaires

EuropĠennes de l'Union Internationale du Notariat (UINL) et coordonnateur international des

travaux du Congrès mondial à Lima en 2013.

Il a présidé et animé, à Bruxelles, un groupe de travail au sein du Conseil des Notariats de l'Union

Européenne (CNUE) avec la préparation et le rôle des notariats en Europe concernant le Règlement

sur les successions et testaments dans l'Union Européenne adopté le 4 juillet 2012. Site internet : www.paris.notaires.fr / Twitter : @NotairesdeParis

Il a participé à de nombreuses rencontres internationales en Europe, en Asie, au Maghreb, au

Moyen-Orient et en Amérique du Sud.

baroque en Auvergne, sa terre natale, où il a effectué ses études. - Le programme d'actions de Pascal CHASSAING, qui entre en fonction au moment de la mise en

[dapter la Compagnie de Paris à la " nouvelle donne » issue tout à la fois de la loi du 6 août

2015 dite " Loi Macron » et des évolutions économiques et sociales. Celles-ci résultent de

l'entrĠe en force des technologies de l'information dans la vie quotidienne de notre pays, comme des mouvements de dérégulation ou de désintermédiation de notre société. Le notariat ne doit pas seulement changer pour s'adapter ă son environnement. Il veut changer pour mieux répondre à la demande de ses clients d'aujourd'hui et de demain. - Le développement et la diversification de nos interventions, notamment dans le domaine du conseil et dans une perspective de service complet, constitue l'adže fondamental du projet.

sans égal dans le paysage juridique français. La confiance de la clientèle traditionnelle est

acquise. Mais il faut lui proposer d'autres serǀices et aller ă la rencontre d'autres catĠgories

de la population. - L'adaptation de nos structures

Notre Compagnie va être directement impactée par la libĠralisation de l'installation, la

équilibre doit ġtre rapidement Ġtabli permettant de concilier nos contraintes d'edžercice et les

objectifs de la loi Macron.

- La révision du service à la clientèle afin de renforcer la notion de prestataires de service

complets de notre profession aux besoins de la population. Il est désormais possible de modernisation volontariste de gestion des dossiers (relation dématérialisée, visio- - La modernisation des outils collectifs mis à la disposition des offices y Les technologies de l'information et de la communication vont poursuivre leur

développement accéléré au service des offices et de leurs clients (acte authentique

Site internet : www.paris.notaires.fr / Twitter : @NotairesdeParis

électronique, démultiplication des espaces de travail partagés pour les actes courants,

transmission dĠmatĠrialisĠe d'information entre les offices, les administrations ou les clients,

coffre-fort électronique). La diffusion des données de la base immobilière BIEN va prendre une nouvelle ampleur pour

répondre à la demande des pouvoirs publics et des différents acteurs des marchés

immobiliers. La formation continue des notaires (30 heures de formation obligatoire par an) sera

réorganisée, en insistant sur la gestion des offices comme des relations avec la clientèle et la

gestion rationnalisée des dossiers ainsi que sur la maîtrise des coûts.

Le succès récent du partenariat engagé avec HEC sur l'aǀenir et l'adaptation du notariat, et qui

devrait se poursuivre tout au long de l'annĠe 2016, témoigne de ce besoin d'une formation renouvelée.

- Le développement de la justice préventive assurée par le notariat est une priorité absolue

Le Centre de Médiation de la Chambre, dont les débuts sont prometteurs, monte en puissance.

Enfin, en lien avec les tribunaux et les collectivités, la Chambre assurera une présence

renouvelée avec les Tribunaux de Grande Instance et la Ville de Paris.

- L'action internationale sera intensifiĠe au service du développement de l'actiǀitĠ des offices,

clientèle étrangère de plus en plus présente, que ce soit les résidents ou les investisseurs.

Site internet : www.paris.notaires.fr / Twitter : @NotairesdeParis La Chambre des Notaires de Paris est la première Chambre de France en nombre de notaires et par

son poids économique. Elle regroupe 870 notaires de la Capitale, de la Seine-Saint-Denis et du Val-

de-Marne, qui exercent au sein de 263 études et emploient près de 5 000 collaborateurs. 1/3 des

notaires exerçant dans le ressort de la Chambre sont des femmes. Chaque année, 3 millions de personnes en moyenne franchissent la porte de leurs études et les

notaires établissent environ 300.000 actes, dont 120.000 ventes immobilières et 18.000 déclarations

de succession. transmission de leur entreprise.

Ordre professionnel institué par la loi, composé de 27 membres, la Chambre des Notaires de Paris est

en charge de la discipline, de la déontologie, de l'accğs ă la profession, de l'accueil des nouǀeaudž

notaires et de règlement des différends entre eux. Elle représente les notaires et leurs intérêts

auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux et auprès des autorités judiciaires de la Cour d'appel

de Paris.

La Chambre des Notaires de Paris assure diverses missions ayant trait à l'organisation de la

profession au plan régional, et notamment la coordination des actions de formation des notaires et

des collaborateurs. Elle mène également des actions de communication et des projets à

l'international. Elle organise l'accğs au droit des particuliers (mission d'accueil et d'information

sa clientèle.

La Chambre des Notaires de Paris organise des séances de ventes immobilières aux enchères

France d'aprğs les actes de ǀente signĠs dans leurs Ġtudes.

Chambre des Notaires de Paris

Elise EROUT - 01 44 82 24 32 - elise.erout@paris.notaires.fr

Albera Conseil

Louis JUBLIN - 01 48 24 04 50 - ljublin@alberaconseil.frquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
[PDF] certificat de vente d un moteur de bateau de plaisance - MotoGubin

[PDF] On Ne Badine Pas Avec Lamour De Musset Acte Iii Scene 8 Comm

[PDF] guide fiscal de l enregistrement - Direction Générale des Impôts

[PDF] L 'authenticité est notre raison d 'être ? tous - IMN RENNES

[PDF] L authenticité est notre raison d être ? tous - IMN RENNES

[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des

[PDF] Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable

[PDF] Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial - Droit-Afrique

[PDF] Ateliers de formation sur les actes uniformes révisés : droit

[PDF] Acte unique européen - CVCE

[PDF] Offre d 'emploi - Acted

[PDF] La réforme du référentiel hors nomenclature des actes de biologie

[PDF] Les acteurs de la prévention - Cramif

[PDF] Révisions Géographie Terminale Bac pro 3 ans Fiche 18 Sujet d

[PDF] Acteurs, flux, réseaux de la mondialisation - mediaeduscol