[PDF] Bulletin officiel spécial n° 2022/9 bis du 11 mai 2022

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CLASSIFICATION STATISTIQUE INTERNATIONALE DES

MALADIES ET DES PROBLEMES DE SANTE CONNEXES

CIM-10 FR A USAGE PMSI

Volume 1

Bulletin

officiel N°

2022/9 bis

Fascicule

s pécial

Date de publication : ϭϭ mai 2022

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES

R ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L"IMMOBILIER R

ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE

LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE

14

AVENUE DUQUE

SNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

à usage PMSI

10 e révision, France

Table analytique

Édition

3 Introduction

La Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM)

données de mortalité et de morbidité recueillies dans différents pays ou régions et à des

époques différentes. La CIM est utilisée pour transposer les diagnostics de maladies ou autres

problèmes de santé, en codes alphanumériques, ce qui facilite le stockage, la recherche et et son utilisation en épidémiologie, en planification et gestion sanitaire ou encore à des fins cliniques. La CIM est gérée pa révision (CIM10) en 1993. La CIM anglais sur le site établissements hospitaliers français, la CIM 10 est utilisée pour le codage des diagnostics et des motifs de recours aux services de santé. Pour répondre aux exigences descriptives et administratives du PMSIe chaque année des extensions nationales qui enrichissent la CIM10. La présente CIM 10 usage PMSI (CIM 10 FR 20 22)
constitue une version actualisée et Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil Établissement de court séjour de médecine, chirurgie et

obstétrique), SSR (Établissements de soins de suite et de réadaptation), HAD (Hospitalisation

à domicile) et psychiatrie à compter de 71.

Cette CIM10 FR 2022 est publiée au bulletin officiel sous le N° 2022/9 bis, et identifiée comme

annexe dans chacun des arrêtés cités. Elle constitue donc annexe V : -de du relatifrecueil et au traitement de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la traitement dans les conditions définies àL.6113-8 du code de la santé publique ; -de du relatif aurecueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à latransmission d'informations issues de ce traitement ; -de du relatif aurecueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définiesaux articles L.

6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique;1 Á compter du 04/01/2016 pour le champ SSR et du 01/01/2016 pour les autres champs.

4 -et du relatif audonnées d'activité médicale des établissements desanté publics ou privés ayant

une activité en psychiatrie et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.Elle remplace le Bulletin officiel 20/9 bis. Sa publication a été permise , au travers du Centre Dans ce cadre, la version francophone de la CIM10, dont la dernière publication date de 2008
, a été entièrement révisée

En restant fidèle à la version originale éditée en anglais, cette révision a porté sur les éléments

suivants : - ou clarification ; -actualisation de termes obsolquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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