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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille modifiée et complétée. Le Président de la République

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Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée.

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19 juil. 2015 Loi nA 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de ... complétée portant code de la famille ;.

LE CODE DE LA FAMILLE

Depuis l'adoption du Code algérien de la famille l'annonce du président algérien en 2015 de réformer ... pdf (accès 12.12.2019).

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e mariage civil est défini par l'article 4 du Code de la famille algérien1 (CFA) : « le mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme.

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I. Les différents types de divorce elon les articles 48 53 et 54 du Code de la famille algérien1 (CFA)

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La kafala algérienne. CICADE – 2015 / www.cicade.org. – l'article 120 du Code de la famille algérien précise que « l'enfant recueilli.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39 4 3

19 juil. 2015 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant. ————. Le Président de la République ... complétée

Algérie : femmes et familles entre droit et réalité

Mots clés : Algérie Code de la famille

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30 déc. 2015 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. ... Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche.

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