[PDF] Intervention du Comité Consultatif de l Environnement du CG 35

Comment intégrer les contraintes environnementales dans la conception architecturale?

Au-delà de l‘intégration des contraintes environnementales, largement développées dans ce document, la conception architecturale se doit de répondre à la fonction du bâtiment, aux besoins des usagers, aux caractéristiques du lieu, à l‘intégration du genre, au respect des normes de sécurité…

Quels sont les élus de la CCI 35?

L’assemblée de la CCIT 35, comptera 60 élus : 60 chefs d’entreprise bretilliens, représentatifs du tissu économique du département, des secteurs du commerce de proximité, de l’industrie, et les entreprises de services. Emmanuel Thaunier, le président sortant de la CCI35 et Jean-Philippe Crocq, nouveau président©Studio Carlito.

Quels sont les actes réglementaires du CDG 35 ?

Préparer la retraite et la fin de fonction Elaborer la paie Organiser les services et accompagner les agents Engager les mutualisations et fusions Piloter les fonctions RH Préserver la santé et la sécurité au travail Assurer la protection sociale Favoriser les relations sociales

Quels sont les critères de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif?

Dans le cadre des diagnostics technique, à l’occasion de la vente d’un immeuble la réglementation fait obligation de présenter un certificat de contrôle de l’installation d'assainissement non collectif (ANC) de moins de trois ans (art L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique).