[PDF] Les mesures compensatoires Ces mesures d'insertion environnementale

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Conception : Direction territoriale Ouest du Cerema

Journée technique

Archives départementales - Rennes (35)Direction territoriale Ouest du Cerema

BUS : - Ligne 4 et Ligne 30

MÉTRO : - Arrêt Station Pontchaillou

(quelques minutes à pied direction "Administrations") ou station Villejean

Université puis bus 4

Archives Départementales

1, rue Jacques-Léonard

35000 RENNES

Les mesures compensatoires

sur les projets d'aménagements et d'infrastructures25 novembre 2014

Accès

Les mesures compensatoires sont définies en dernier recours après mise en oeuvre des mesures d'évitement et de réduction des impacts potentiels du projet. Ces mesures d'insertion environnementale s'inscrivent dans les réglementations en matière d'environnement et sur la planification des territoires (eau, espèces protégées, boisement, Natura 2000, ...). Cette journée organisée par la CoTITA Ouest couvre l'ensemble des problématiques liées aux mesures compensatoires avec : un rappel des règles et pratiques en matière de mesures compensatoires en lien avec les procédures réglementaires ; la présentation de démarches de mise en oeuvre et de retours d'expériences sur les infrastructures, les projets d'aménagement et de territoires à travers : le dimensionnement, la mise en oeuvre et la gestion, le suivi de leur efficacité, une vision de l'instruction et du contrôle réglementaire de ces mesures compensatoires. Elle est destinée à l'ensemble des acteurs du grand Ouest (collectivités, aménageurs, bureaux d'études, services de l'Etat, associations) afin que chacun puisse échanger autour des pratiques et expériences. Inscription gratuite exclusivement en ligne avant le 22 novembre 2014 sur : ou directement par le formulaire en ligne, en cliquant sur ce lien : La journée se déroule aux Archives départementales, à Rennes. Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du participant. Le déjeuner sera pris au restaurant inter-administratif. Le règlement de 11 € se fera uniquement par chèque au moment de l'accueil.

Pour tous renseignements complémentaires :

- renseignements techniques : Pineau Christophe 02 40 12 83 47 - renseignements logistiques : Bacaud Patrick 02 40 12 85 21

Programme

09 h 15

Accueil des participants

09 h 45

Ouverture de la journée

Co-président CoTITA

Contexte réglementaire

10 h 00

Les mesures compensatoires dans la démarche Eviter-Réduire-Compenser

Christophe PINEAU (Cerema DTer Ouest)

Caractérisation et dimensionnement des mesures compensatoires en lien avec les impacts résiduels et les milieux d'accueil

10 h 30

Présentation de l'approche sur le dimensionnement pour le projet de desserte routière de l'Aéroport du Grand Ouest

Stéphane LE MOING (DREAL Pays de la Loire)

11 h 15

Intervention de la Commission Consultative Environnement du CG35 pour le projet de mise à 2x2 voies sur le secteur de la Forêt d'Araize

Pierre EWALD (Conseil Général Ille et Vilaine) et Dominique OMBREDANE (Commission Consultative Environnement)

11 h 45

Définition des mesures compensatoires sur le projet d'aménagement du site du Carnet Sébastien L'HERMITTE (Grand Port Maritime Nantes Saint Nazaire)

12 h 15 Présentation d'une pratique de mise en place par mandat de mesures compensatoires

Philippe THIEVENT (CDC Biodiversité)

13 h 00

Pause Déjeuner

Modalités de mise en oeuvre et définition des règles de gestion

14 h 00

Retours sur un projet d'aménagement en Ille-et-Vilaine

Représentant de la SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine)

14 h 30

Présentation des mesures compensatoires et opérations de raccordement de la

LGV Bretagne-Pays de la Loire

Franck BONHOMME et Stéphanie CAZAUX-DUSSOUX (Réseau Ferré de France)

15 h 00

Exemple de co-gestion de mesures compensatoires liées aux projets routiers entre la direction des routes et le service des espaces naturels sensibles Christine BONFIGLIO (Conseil général du Morbihan)

Suivi des mesures et de leur efficacité

15 h 30

Exemple de l'observatoire de la LGV Bretagne Pays de la Loire

Christian DE FIRMAS (Eiffage Rail Express)

16 h 00

Approche police de l'eau et observatoire DDTM 44

Estelle GODART et Frédéric LETOUZE (DDTM 44)

16 h 30

Exemple de l'observatoire lié au projet d'Aéroport du Grand Ouest

Mathieu BENEZECH (DDTM 44)

17 h 00 Clôture de la journée

Co-président CoTITA

Inscription

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