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Les mesures compensatoires
Ces mesures d'insertion environnementale s'inscrivent dans les 11 h 15 Intervention de la Commission Consultative Environnement du CG35 pour le projet.
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
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MA VILLE MON ENVIRONNEMENT
Mot de la présidente du comité consultatif en environnement iii. 1. Contexte général Champs d'intervention et enjeux environnementaux.
Conseil exécutif
également convenu que la session du Comité consultatif pour les questions 1) La résolution 35 (Cg-17) – Identification par l'OMM des stations ...
Pratiques exemplaires de nettoyage de lenvironnement en vue de
Le Comité consultatif provincial des maladies infectieuses - Prévention et contrôle des infections. (CCPMI-PCI) est un organisme consultatif multidisciplinaire
Dix-septième Congrès météorologique (25 mai–12 juin 2015 Genève)
5 mai 2017 Rapport du président du Comité consultatif pour les questions financières (Cg-17/Doc. 2.3) . 11. 2.4. Rapports des présidents des conseils ...
Conférence régionale
de la biodiversitéLe 22 juin 2010
Le Schéma départemental des
espaces naturels2010-2020
Contexte après 35 ans d"intervention en
faveur des espaces naturels aucune étude globale depuis près de 30 ans pas de plan d"intervention stratégique actualisé un usage des ENS en croissance une communication locale à améliorerForêt de la Corbière - Pays de Vitré
51 ENS ouverts au public 2600ha en propriété 1 intervention en régie (120 agents)Quelle stratégie d"intervention pour
le Conseil général pour les 10 années à venir ?Une phase de concertation - 2009
• La concertation externe Des réunions à l"échelle des Pays (avril-juin 2009)
Des rencontres de Départements voisins Un séminaire technique (le 24 juin 2009)Comité Consultatif de l"Environnement (experts du groupe 'Biodiversité")• La concertation interne 20 services, 10 directions, 5 pôles
Le Conseil de synthèseUne phase d"évaluation - 2008
9 axes stratégiques
48 actions
Le schéma départemental des espaces naturelsUne politique volontaire tournée vers la mise en réseau des espaces et des acteursAxe stratégique n°1
Poursuivre et améliorer la connaissance du patrimoine naturel, géologique et paysager d"Ille et Vilaine •Développer la connaissance des habitats et espèces prioritaires en Ille et Vilaine •Participer à la démarche d"élaboration d"un atlas des paysages en Ille-et-VilaineAxe stratégique n°2
Redynamiser et conforter la politique foncière
en faveur du patrimoine naturel •Conforter et équilibrer le réseau foncier des Espaces NaturelsSensibles en atteignant la préservation de 3000 ha d"ici 2020•Actualiser la stratégie foncière sur le littoral, notamment en baie
du Mont Saint Michel, entre le Conservatoire du littoral et leDépartement
•Mener une intervention foncière spécifique en faveur de la préservation du patrimoine géologiqueAxe stratégique n°3
Gérer les Espaces Naturels Sensibles
de manière planifiée et concertée •Consolider les conventionnements agricoles et tendre vers l"exemplarité des pratiques agricoles sur les ENS •Créer un lien entre la politique ENS et les mesures agro- environnementales (MAE)Axe stratégique n°5
Prévoir et anticiper les grands aménagements sur lesespaces naturels sensibles et les voies vertes•Réhabiliter la qualité écologique des étangs Départementaux
Axe stratégique n°7
Positionner la politique des espaces naturels en Ille et Vilaine en développant une complémentarité avec les autres dispositifs de préservation du patrimoine naturel •S"engager dans la démarche Natura 2000 •Accompagner le projet de PNR Rance-Côte d"EmeraudeEvaluation financière de la politique des
Espaces Naturels Sensibles de 2010 à 2020
93M € sur 11 ansDont 47M € en frais de personnel (régie)Financement d"autres politiques environnementalesAugmentation de la TDENS à 2%
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[PDF] RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
[PDF] Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------
[PDF] Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
[PDF] NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE ET DE SES ANNEXES auprès de LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)
