[PDF] JOURNAL DE MONACO 19 PéVrier 1965 Loi

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JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

AN NEE 1965

JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

5.598 8 Janvier 1965

5.604 19 PéVrier 1965

5.612 16 Avril 1965

5.612 5.612 5.613 5.614 5.621

16 Avril 1965

16 Avril 1965

23 Avril 1965

30 Avril 1965

là Juin 1965

5.621 18 Juin 1965

5.621 18 Juin 1965

5.621 18 juin 1965

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES TEXTES

LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

PARUS AU JOURNAL DE MONACO

PENDANT L'ANNÉE 1965

DATE des Textes DESIONATION DES TEXTES DATE du Journal de Monaco

31 Décembre 1964

8 Avril 1965

:2 Avril 1965

12 Avril 1965

12 Avril 1965

14 Avril 1965

9 Juin 1965

9 Juin 1965

9 Juin 1965

LOIS Loi n° 772 partant fixation du Budget de l'exercice 1965 (p. 10). Erratum •à la Loi n° 772 portant fixation du Budget de l'exer-cice 1965 (p. 145). Loi n° 773 complétant le Titre III du Livre HI de la première partie du Code de Procédure Cicivie, en ce qui concerne la Cour de Révision (p. 2%).

Loi n° 774 codifiant l'article 2 de la Loi no 507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre (p. 297).

Loi .no 775 portant modification de l'article 949 du Code Civil (p. 297).

Loi n° 776 tendant à majorer le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entré particuliers (p. 313).

Erratum à la Loi n° 715 portant modification de l'artiele 949 du Code Civil (p. 323).

Loi no 777 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi no 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers (p. 483).

Loi no 778 tendant à étendre au chèque postal les dispositions pénales applicables au chèque bancaire (p. 481),

Loi n° 779 'modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie et la cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels (p. al).

- Loi n° 780 modifiant et complétant l'article 2 de l'Ordonnance- Loi no 690 du 23 mai 1960 créant un Office dit " Centre Scientifique de Monaco » (p. 481).

DATE "all Journal de Monaco

5.624 9 Juillet 1965

5.624 9 Juillet 1965

5.626 23 Juillet 1965

5.626 23 Juillet 1965

5.626 23 Juillet 1965

5.626 21 Juillet 1965

5.626 5.626

23 Juillet 1965

23 Juillet 1965

5.627 30 Juillet 1965

5:630 20 Août 1965

5.597 2 Janvier 1965

5.598 8 Janvier 1965

5.598 8 Janvier 1965

5.598 8 Janvier 1965

5.598 8 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

2 JOURNAL DE MONACO

DESIONATION DES TEXTES

Loi n° 781 prononçant la désaffectation de parcelles du domaine public de I'Etat lieu dit " Fontvieille » (p. 542). Loi n° 782 modifiant les articles 52, 74 et 76 de l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat (p. 542). Loi n° 784 modifiant la Loi na 772, du 31 déCeinbre 1964, pôr-. tant fixation du budget de l'exercice 1965 (p. 560), Loi n° 785 relative aux congés peur ancienneté de services, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et

19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des

congés payés annuels (p. 564). Loi no 786 tendant à modifier certaines dispositions du chapitre Ill de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 relatif aux pensions de retraite uniforme (p. 565). • Loi ne 787 portant déviation et mise en canalisation, dans un ouvrage établi en sous-sol, d'une partie du torrent de la Noix et désaffectation de parcelles de terrain relevant du domaine public de rEtat et de la Commune (p. 565). Loi n° 788 prononçant la désaffectation au lieudit " Ténao » de parcelles de terrain; dépendant, au titre des " Lacets Saint- Léon », du domaine public de l'Etat (p. 566). Loi n° 789 concernant la protection de l'emploi des femmes en état de grossesse et modifiant l'Ordonnance-Loi n° 685 du

19 février 1960 fixant les repos à accorder aux femmes en

couches (p. 566). Loi no 783 portant Organisation jadiciaire (p. 574). Loi n° 790 modifiant et complétant la Loi n° 636 du 11 jan- vier 1958 codifiant la législation sur la déclaration, la répara- tion et l'assurance des accidents du travail (p. 640).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3264 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du LarvOtto (P. 1). Ordonnance Souveraine n° 3.265 portant modification de l'Or- donnance Souveraine no 92 du 7 novembre 1949 (p. 14). Ordonnance Souveràine n° 3.266 portant niodificatiOn des statuts de la Commissidn Médico-Juridique de Monaco •(p. 14). Ordonnance Souveraine n° 3.268 portant nomination d'un Prd- fesseur de Lettres au Lycée Albert. P" (p. 14). Ordonnance Souveraine n° 3.269 portant aceeptation d'Un legs (p. 15), Ordonnance Souveraine no 3.267 conf&ant l'honorariat à, un: professeur de Lettres au Lycée Albert P" (p.- 53). DATE des Textes

2 Juillet 1965

2 Juillet 1965

15 Juillet 1965

15 Juillet 1965

15 Juillet 1965

19 Juillet 1965

19 Juillet 1965

19 Juillet 1965

15 Juille: 1965

18 Août 1965

23 Décembre 1964

24 Décembre 1964

24 Décembre 1964

24 Décembre 1964

24 Décembre 1964

24 Décembre 1964

JOURNAL DE MONACO

DATE des Textes DATA du Journal de Monaco

DESIGNATION DES TEXTES

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22' Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.600 22 Janvier 1965

5.603 12 Février 1965

5.603 12 Février 1965

5.604 19 Février 1965

5.604 19 Février 1965

5.604 19 Février 1965

5.604 19 Février 1965

5.604 , 19 Février :1965

5.605 26 Février 1965

Ordonnance Souveraine 3.270 fixant le tarif des frais et érnOlu- inents dus aux avocats-défenseurs en matière (le recours devant le Tribunal Suprême (p. 53). Ordonnance Souveraine n° 3.271 autorisant le Consul Général (13 Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territories Britanniques a.] delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 54). Ordonnance Souveraine n° 3.272 renouvelant' la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine da Travail (p. 54). Ordonnance Souveraine n° 3.273 acceptant la déntssion d'une r"Itictrice au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires EconomIques) (p, 54). Ordonnance Souveraine n° 3.274 modifiant l'Ordonnance Souve- raine no 1.959 ,du 23 février 1959, instituant une Commission du Logement (p. 55). Ordonnance SOuveraine n° 3.275 modifiant l'Ordonnance Souve- raine no 2.228 du 7 avril 1960 fixant la compotition de la CommiSsion Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite " Foyer Sainte-Dévote » (p. 55).

Ordonnance Souveraine n° 3.276 autorisant le Consul de la Confédération Suisse à exercer ses fonctions dans la Prin-

cipauté (p. 56). Ordonnance Souveraine n° 3.277 nommant les Membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services,Socinux (p. 56). Ordonnance Souveraine n° 3.278 nommant les Menibres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites (p. 57).

Ordonnance Souveraine n° 3.279 nommant le respon3able de la Section de Police Maritime à la Direction de la Sûreté Pu-

blique (p. 51). • Ordonnance Souveraine n° 3,280 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dakar (Sénégal) (p. 132). Ordonnance Souveraine no 3.281 portant nomination des Mem- bres de la Commission Médico-Juridique de Monaed (p. 132).

Ordonnance Souveraine n° 3.282 portant nomination du Consill Général de la République Française à Monaco (p. 146). .

Ordonnance Souveraine n° 3.283 portant nomination i.'un Consul GMéral honoraire de la Principauté de Monaco à Gênes (Italie) (p. 146). Ordonnance Souveraine no 3.284 autorisant une Fondation p. 146). Ordonnance Souveraine n° 3.285 portant mr dification du tarif induStriel de la surtaxe sur les tranSports routiers de Mar-einndises (p. 147). Ordonnance Souveraine. n° 3.286 portant nomination d'un Porte-Mire au Service des Travaux Publics (p. 147).

Ordonnariée Souveraine n° 3.287 portatit 1101.111nm:on .de 1,a Directrice de PEcole Municipale d'Art Décoratif (p. 165).

15 Janvier 1965

15 Janvier 1965

15 Janvier 1965

15 Janvier 1965

18 Janvier 1965

18 Janvier 1965

18 Janvier 1965

18 Janvier 1965

18 Janvier 1965

18 Janvier 1965

4 Février 1965

4 Février 1965

12 Février\ 1965

12 Février', 1965

12 Févrieu 1965

13 Février 1965

13 Février 1965

24 Février 1965

4 JOURNAL DE MONACO

DATE, des Textes Z .8 DATE du Jonrnal do Monaco

5.606 5 Mars 1965

5.606 5 Mars 1965

5.606 5 Mars 1965

5.606 5 Mars 1965

5.606 5 Mars 1965

5.606 5 Mars 1965

5.606 5 Mars 1965

5,607 12 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5 608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608. 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

5.608 26 Mars 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.288 portant nomination d'un Chi-rurgien-dentiste au Centre Hospitalier Princesse Grace (p.184).

Ordonnance Souveraine n° 3,289 portant nomination d'un Pro-fesseur de dessin et d'histoire de l'art dans les écoles publi-ques de Files (p. 184).

Ordonnance Souveraine n° 3.290 portant nomination d'un Prc-fesseur chargé des cours d'art ménager dans les écoles publi-ques de Filles (p. 184).

Ordonnance Souveraine n° 3.291 autorisant le port d'une déco-ration étrangère (p. 185. ")

Ordonnance Souveraine n° 3.292 modifiant l'Ordonnance Souve-raine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classificatiott des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 185)

Ordonnance Souveraine no 3.293 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté de Monaco à Freeport (11es Bahamas) (p 186).

Ordonnance Souveraine n° 3.294 nommant un Envoyé Extra-ordinaire et Ministre Plénipotentiaire dè S.A.S, de Prince près le Président de la République•Franeaise (p. 186).

Ordonnance Souveraine n° 3.295 portant nomination d'un Con-seiller Diplomatique (p, 197).

Ordonnance Souveraine n° 3,296 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions i Monaco (p. 230).

OrdOnnance Souveraine n° 3.297 portant nomination d'un Mem-bre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote (p. 230).

Ordonnance SOuveraine n° 3.298 portant nomination d'un Ins-pecteur au Service des Relations Extérieures (Affaires Tech-niques) (p. 230).

Ordonnance Souveraine n° 3.299 portant nomination d'une Attachée Prif.cipale au Ministère d'Etat (p. 231).

Ordonnance Souveraine n° 3.300 portant nomination d'une Se-crétaire Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat (p. 231):

Ordonnance Souveraine no- 3.301 portant nomination d'une At-tachée Principale au Service des Travaux Publics (p. 231).'

Ordonnance Souveraine n° 3.302 Portant nomination d'une . Se-crétaire Sténo-dactylographe à la Direction du Corrunerce et de l'Industrie (p. 232).

Ordonnance Souveraine no 3,303 portant nomination d'une Se-crétaire Sténo-dactylographe au Service de la Marine (p. 232).

'Ordonnance Souveraine n° 3.304 portant nomination d'un Com-mis au Service du Domaine et du Logement (p. 233).

Ordonnance Souveraine n° 3.305 portant nomination d'une At tachée au Commissariat Général au Tourisnie (p. 233).

Ordonnance Souveraine n° 3,306 portant itotnifiation d'un Com-mis au Service de la -Circulation (p. 233),

25 Février 1965

25 Février 1965

25 Février 1965

26 Février 1965

26 Février 1965

26 Février 1965

2 Mara 1965

9 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

18 Mars 1965

DESIGNATION DES TEXTES

DATE du JoUrnal de Monaco O

JOURNAL DE MONACO 5

DATE des Textes DESIGNATIOli DES TEXTES

5.608 26 M‘rs 1965

5.611 9 Avril 1965

5,611 9 Mill, 1965

51611 9 Avril 1965

5.611 9 Avril 1965

5.612 16 Avril 1965

5,612 16 Avril 1965

5.612 16 Avril 1965

5.613 23 Avril 1965

5.614. 30 Avril 1965

5.614 30 Avril 1965

5.614 30 Avril 1965

5.614 30 Avril 1965

5.614: 30 Avril 1965

5.614 30 Avril 1965

5.614 30 Avril 1965

5.616 14 Mai 1965

5.611 21 Mai 1965

5.617 21 Mai 1965

5.618 28 Mai 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.307 portant nomination d'un Com-Mis au Service de la Circulation (p, 234).

Ordonnance Souveraine n° 3.3138 rendant exécutoire la Conven-tion germano-monégasque relative à l'extradition des malfaiteurs (p. 261).

Ordonnance Souveraine n° 3.309 rendant exécutoire la Con-vention germano-monégasque relative à l'entraide judiciaire en matière pénale (p. 265).

Ordonnance Souveraine n° 2.310 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable à la Trésorerie Générale des Fi-nances (p. 268).

Ordonnance SouVeraine n° 3.311 fixant la 'valeur locative men-suelle des locaux à usage d'habitation (p. 268).

Ordonnance Souveraine n°' 3.312 conférant l'honorariat à un Magistrat (p. 297).

Ordonnance Souveraine n° 3.313 portant -nomination d'un Juge titulaire au Tribunal de Première Instance (p. 298).

Ordonnance Souveraine n° 3.314, déclarant d'-utilité publique les travaux de liaison routière au pont de la Rousse (partie amont) (p. 298).

Ordonnance Souveraine n° 3.315 portant nomination des mem-bres du Comité Olympique Monégasque (p. 314).

Ordonnance Souveraine n° 3.316 autorisant l'acceptation d'un legs (p. 325).

Ordonnance Souveraine no 3.317 portant nomination d'une Se-crétaire 'sténo-dactylographe au Parqüet Général (p. 323).

OrdOnnance Souveraine. n° 3.318 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal do Services Fiscaux (p. 324).

Ordonnance Souveraine n° 3.319 confirme- dans ses fonctions un 'Professeur de Langues Vivantes ,au Lycée Albert I" • (p. 324).

Ordonnance Souveraine n° 3:320 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Grainmaire au Lycée Albert p» (p. 325).

Ordonnance Souveraine n° 3.121 confirmant dans ses fonctions un Professeur Agrégé de Letres au Lycée -.Albert Pr (p. 325).

Ordonnance Souveraine n° 3.322 nortarit nomination d'un Cals-sier-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État (p. 326).

Ordonnance Souveraine no 3.323 fixant la composition du Comi-té du Festival International de Télévision (p. 312).

Ordonnance Souveraine n° 3.324 portant nomination d'un Con-sul honoraire de la Principauté à Guayaquil (EcitiateUr) (p. 388).

Ordonnance Souveraine no 3.325 désignant un suppléant chargé de gérer l'étude vacante d'un notaire (p. 388).

Ordonnance Souveraine n° 3.326 créant un Cotnité du Cente-naire 'de la Fondation de Monte-Carlo (p. 408).

18 Mars 1965

29 Mars 1965.

29 Mars 1965

30 Mars 1965

31 Mars 1965

12 Avril 1965

12 Avril 1965

12 Avril 1965

16 Avril 1965

21 Avril 1965

23 Avril 1965

24 Avril 1965

24 Avril 1965

24 Avril 1965

24 Avril 1965

24 Avril 1965

7 Mai 1965

12 Mai 1965

18 Mai 1965

22 Mai 1965

6 JOURNAL DE MONACO

DESIGNATION ans Taxi-as

DATE du Jétirnal de Monaco DATE des Textes

22 Mai 1965

22 Mai 1965

22 Mai 1965

22 Mai 1965

22 Mai 1965

22 Mai 1965

22 Mai 1965

22 Mai 1965

26 Mai 1965

13 Février 1965

2 Juin 1965

2 Juin 1965

2 Juin 1965

2 Juin 1965

2 Juin 1965

4 Jilin 1965

4 Juin 1965

4 Juin 1965

4 Juin 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de Parti- 5.618 28 Mai 1965 de 9 de t'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p. 408).

Ordonnance Souveraine n° 3.328 confirmant dans ses fonctions 5.618 28 Mai 1965 un Professeur de Lettres au Lycée Albert P (p. 409).

Ordonnance Souveraine n° 3.329 confirmant dans ses fonctions 5.618 28 Mai 1965 un Professeur de Mathématiques au Lycée Albert I" (p. 410).

Ordonnance Souveraine n° 3.330 confirmant dans ses fonctions 5.618 28 Mai 1965 un Professeur de Sciences Physiques au. Lycée Albert Ier (p. 410).

Ordonnance Souveraine n° 3.331 confirmant dans ses fonetions 5.618 28 Mai 1965 un Professeur d'allemand au Lycée Albert I" (p. 411).

Ordonnance Souveraine n° 3.332 confirmant dans ses fonctions 5.618 28 Mai 1965 un Professeur d'Histoire au Lycée Albert P' (p. 411).

Ordonnance Souvera!ne n° 3.333 portait nomination d'une As- 5.618 28 Mai 1965 sistante-adjointe eu Musée (t'Anthropologie PréhiStorique (p. 412).

Ordonnance Souveraine no 3.334 portant nomination d'une Sténo- 5.618 28 Mai 1965 dactylographe au Service de la Marine (p. 412).

Ordonnance Souveraine n° 3.335 chargeant un Juge du Tribunal 5.618 28 Mai 1965 de Première Instance de suppléer -e Juge de Paix absent (p. 412). -

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.286 portant . 5.619 4 Juin 1965 tion d'un Porte-Mire au Service des Travaux Publics (p. 425).

Ordonnance Souveraine no 3.336 portant nomination du Vice- 5.620 11 Juin 1965 Président du Conseil d'État (p. 457).

Ordonnance Souveraine n° 3.337 portant nomination d'un Con- 5.620 11 Juin 1965 sellier d'Etat (p. 457).

Ordonnance Souveraine no 3.338 portant mutation d'un forte-, 5.620 11 Juin 1965 tionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances c0'

des Affaires Econoiniques)' (p. 457).

Ordonnance Souveraine n° 3.339 portant mutation d'une. fonc- 5.620 tionnaire au • Ministère d'État (1)épartement des Finances et 11 Juin 1965

des Affaires Ecorionliques) (p. 457).

Ordonnance Souveraine n° 3.340 portant abrogation de i'Orden-. 5.620 11 Juin 1965 natice SouVeraine. no 2.795 du 9 avril 1962, nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics (p. 458).

Ordonnance Souveraine n° 3.341 portant nomination d'un Con-, 5.620 11 .Juin 1965 sellier de Gouvernement pour l'Intérieur (p. -458).

Ordôrtnanee Souveraine no 3.342 portant nomination d'un Con- 5.620 11 Juin 1965 ssiller all Cabinet de &A.S. le Prince Souverain '(p., 458).

Ordonnance SouVeraine. n° 3.343 -ponant création- d'un poste de 5.620 11 Juin 1965 Directeur dé l'Administration Générale au Département des Finances et des Affaires Econorniques et nomination' à ce poste fp. 459).

Ordonnance Souveraine .n° 3.344 portant Création-, d'un poste de 5.620 11 Juin. 1965 Directeur de l'Urbanisme, des 'Travaux Publiés et de !Mali nistïation Générale au Département des' Ttuvaux Isiiblies et des Affaires Sociales et nomination à ce poste (p. 459).

JOURNAL DE MONACO

DESIGNATION DES TEXTES

DATE du !Outille de Monaco DATE cies Textes

4 Juin 1965

4 Juin 1965

4 Juin 1965

4 Juin 1965

4 Juin 1965

11 Juin 1965

11 Juin 1965

11 Juin 1965

22 Mai 1965

26 Juin 1965

26 Juin 1965

26 Juin 1965

26 Juin 1965

26 Juin 1965

26 Juin 1965

2 Juillet 1965

2 Juillet 1965

2 Juillet 1965

17 Juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.345 portant nomination du Direc- 5.620 11 Juin 1965 teur de la Fonction Publique (p. 460). Ordonnance Souveraine n° 3.346 portant nomination du Direc- 5.620 11 Juin 1965 teur du Budget et du Trésor (p. 460).

Ordonnance Souveraine n° 3.347 modifiant l'Ordonnance n° 2.945 5.620 I1 Juin 1965 du 2 janvier 1963 fixant la répartition des fonctions de Com-missaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole et nomination à ce poste (p. 461).

Ordonnance Souveraine no 3.348 portant nomination du Secrétaire 5.620 11 Juin 1965 Général de la Direction des Relations Extérieures (p. 461). Ordonnance Souveraine n° 3.349 portant nomination d'un Secré- • 5.620 11 Juin 1965 taire en Chef à la Direction de la Fonction Publique (p. 461), Ordonnance Souveraine no 3.350 rendant exécutoire à Monaco un 5.621 18 Juin 1965 arrangement administratif conclu avec la France en matière de Sécurité Sociale (p. 482). Ordonnance Souveraine n° 3.351 portant création d'un poste cousu- 5.621 18 Juin 1965 laire (p. 436). Ordonnance Souveraine n° 3.352 nommant un Consul honoraire 5.621 18 Juin 1965 de Monaco à Vancouver (Canada) (p. 487). Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 3.327 portant modification 5.621 18 Juin 1965 de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p. 487).

Ordonnance Souveraine no 3.353 portant modification de l'Ordon- • 5.623 2 Juillet 1965 nance Souveraine n° 1.150 du 30 juin 1955 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires (p. 524).

Ordonname Souveraine ri° 3.354 portant modification de l'Ordon- 5.623 2 Juillet 1965 nance Souveraine n° 688 du 31 décernbre 1952 instituant un Comité Olympique Monégasque (p. 525).

Ordonnance Souveraine n° 3.355 autorisant l'acceptation d'un 5.623 2 Juillet 1965 legs (p, 525).

OrdonnanCe Souveraine n° 3.356 portant nomination d'un Inspec- 5.623 2 Juillet 1965 teur au Service des Prix et des Enquêtes Economiques (p. 526).

Ordonnance Souveraine n° 3.357 portant nomination d'un Rédac- 5.623 2 Juillet 1965 tee au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques) (p, 526).

Ordonnance Souveraine n° 3.358 portant nomination d'ur Aide 5.623. 2 Juillet 1965 techniqie au Musée d'Anthropologie Préhistorique (p. 527).

Ordonnance Souveraine n° 3.359 portant nomination d'un Con- 5.624 9 Juillet 1965 sellier et la Cour d'Appel (p. 543).

Ordonnance Souveraine n° 3.360 portant nomination 'd'un Vice 5.624 9 Juillet 1965 Consul honoraire de la Principauté à Casablanca. (Ivlaroc)' (p. 543).

Ordonnance Souveraine n° 3,361 abrogeant l'Ordonnance Solive- 5.624 9 Juillet 1965 raine ri, 730 du 5 mats 1953; nommant un Attaché Principal au Bureau Municipal d'Hygiène (p 544). .

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