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Les cahiers d"ADMINISTRATION, hors série de la revue ADMINISTRATIONSupplément au n° 264

Cahiers

d"ADMINISTRATION

COLLECTION

GRANDS ACTEURS PUBLICS

UNE ADMINISTRATION AUX MISSIONS VARIÉES ET ÉVOLUTIVES DE LA RÉGULATION DES FLUX AUX NOUVEAUX ENJEUX NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX (SOCIÉTÉ DE CONFIANCE, FACILITATION DES PROCÉDURES, COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES,

BREXIT, E-COMMERCE, ETC.)

RÉGION : LA DOUANE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

LA DOUANE

COUV1 Douanes generales:. 10/12/19 14:23 Page 1

RD2115_1Q.qxd:. 10/12/19 14:32 Page COUV2

1

10 La douane, des missions variées et un

environnement très évolutif

Entretien avec Isabelle BRAUN-LEMAIRE,

Directrice générale des douanes

et des droits indirects 15 Le spécialiste des questions douanières et fiscales

Entretien avec Michèle PETITGENET,

Présidente de lODASCE

16 " La stratégie de la douane passe par le

développement de partenariats !

Entretien avec Jean-Michel THILLIER,

Directeur adjoint à la DGDDI

SOMMAIRE

Directeur de la publication :

Michel CADOT

Directeur éditorial :

Jean-Claude VACHER

Éditeur délégué :

Office de Publications

Administratives et Sociales

34, rue Saint-Sébastien

75011 PARIS

Tél. : 01 49 77 49 00

dir@opas.fr

Directrice du dossier :

Sophie SCHNEIDER

Photocomposition/ PAO :

Franck YOUNES

HCOM

La rédaction n"est pas

responsable des documents qui lui sont adressés. Toute reproduction partielle ou totale d"articles, de photos, ou d"illustrations publiées dans cette édition est strictement interdite, sauf accord exprès du directeur de la publication.

Dépôt légal : Décembre 2019

Imprimé en U.E.

N° ISSN : 1148-7461

Supplément au n° 264PRÉFACE

07 Une administration engagée dans une dynamique de performances Par Gérald DARMANIN, Ministre de lAction et des Comptes Publics©DR DES MISSIONS VARIÉES ET DES ENJEUX ÉVOLUTIFSGRAND ENTRETIEN 20 Assurer la régulation des flux internationaux de mar chandises

Entretien avec Hélène GUILLEMET,

Sous-directrice du commerce international à

la DGDDI 22

Des services de conseil adaptés aux TPE,

PME et ETI

Entretien avec Emmanuelle GIDOIN,

Mission Action

Economique

et Entreprises (MA2E) 23 Code des douanes de l"Union : des enjeux essentiels

Entretien avec Claude LE COZ, Chef du Bureau

politique du dédouanement à la DGDDI

25 Garantir la protection des personnes et de leur

cadr e de vie

Entretien avec Christine DUBOIS, Chef du Bureau

restrictions et sécurisation des échanges 26 "Le conseil aux entreprises constitue un élément

essentiel d"attractivité du territoir e françaisƒ»

Entretien avec Nadine LEBOURDIER, Chef du

Service Grands Comptes à la DGDDI

©DR

LA DOUANE, UN ACTEUR STRATÉGIQUE EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ

DES ENTREPRISES À L"INTERNATIONAL

01-03 SOMMAIRE DGDDI DOUANE:. 11/12/19 14:20 Page 1

SOMMAIRE

30 Lutte contre la fraude : des moyens renforcés

Entretien avec Gil LORENZO, Sous-directeur des

affaires juridiques et de lutte contre la fraude

33 " La loi ESSOC permet de renouveler la relation

avec les opérateursƒ»

Entretien avec Michel BARON, Chef du bureau des

affaires juridiques et contentieuses

34 "Le renseignement est stratégique, tactique ou

opérationnelƒ»

Entretien avec Corinne CLEOSTRATE, Cheffe de la

direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à la DGDDI

37 OCEA SA

Programme vedettes Antilles : une collaboration

exemplaire entre OCEA et la DGDDI

38 Contrôles : un rôle majeur dans la régulation des

échanges

Entretien avec Sophie BERNERT, Chef du bureau

politique des contrôles à la DGDDI

40 Douane judiciaire : quels moyens pour exercer

sa mission de lutte contre les trafics ?

Entretien avec Nathalie BÉCACHE, Directrice

du SEJF

41 Une présence adaptée sur l"ensemble du territoire

Entretien avec Christian LEBLANC, Chef de la

sous-direction réseau 2

COMBATTRE LES FRAUDES ET PROTÉGER

LES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS ET DES ENTREPRISES

©DR

46 "Nous devons inventer de nouvelles manières

de travailler !»

Entretien avec Yvan ZERBINI, Sous-directeur

à la fiscalité à la DGDDI

47 La fiscalité énergétique, au service de l"intérêt

général

Entretien avec Laurent PERRIN,

bureau énergie, environnement et lois de finances

à la DGDDI

49 Fiscalité : des procédures en pleine évolution

Entretien avec Boris MINOT, Chef du bureau TVA,

détaxe, franchises, fiscalité des transports et octroi de mer

50 Contributions indirectes : 17,2 milliards d"euros

de recettes annuelles

Entretien avec Christophe BERTANI, Chef du bureau

contributions indirectes à la DGDDI

51 La garantie d"une eau-de-vie d"exception

Entretien avec Catherine LE PAGE, Directrice

du BNIC ADAPTER LA FISCALITÉ ET SOUTENIR LES FILIÈRES

©DR

01-03 SOMMAIRE DGDDI DOUANE:. 10/12/19 14:33 Page 2

3

SOMMAIRE

54 "Les nouveaux enjeux de la DGDDI invitent à

rénover le dialogue de gestion entre l'administration centrale et notre réseau»

Entretien avec Gildas GUILLEMOT, organisation

du réseau, performance et maîtrise des risques à la DGDDI55 "Nous devons relever plusieurs défis liés à l"évolution constante des métiersƒ»

Entretien avec Fabienne DEBAUX, ressources

humaines et relations sociales à la DGDDI

57 Concilier sécurisation des flux et performances

économiques

Par Kunio MIKURIYA, Secrétaire Général de l'OMD

ANTICIPATION ET PERFORMANCES

©DR

DOUANE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le sommaire de ce dossier se trouve en page 60.

Crédits photographiques (sauf mention contraire) : ©DGDDI et Pixabay

01-03 SOMMAIRE DGDDI DOUANE:. 11/12/19 11:49 Page 3

Le port d"Hambourg. Le port d"Hambourg.

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04-05 ouverture photo:. 10/12/19 14:35 Page 4

04-05 ouverture photo:. 10/12/19 14:35 Page 5

Gérald Darmanin, Ministre de l"Action et des Comptes Publics, lors d"un déplacement à Caen-Ouistreham en vue de la

préparation du Brexit, septembre 2019.Gérald Darmanin, Ministre de l"Action et des Comptes Publics, lors d"un déplacement à Caen-Ouistreham en vue de la préparation du Brexit, septembre 2019.

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06-07 Gerald darmanin:. 10/12/19 14:36 Page 6

Une administration engagée

dans une dynamique de perf ormances

C"est avec honneur et fierté que je préface ce numéro des Cahiers d"Administration. A travers

de nombreux témoignages, il permettra au lecteur de découvrir les missions diverses des

17 000 agents de la douane qui font preuve d"une mobilisation sur tous les fronts.

S ur le front de la lutte contre toutes les formes de trafics illicites, tout dabord, comme lillustre son action dans la lutte contre la contrebande de tabac. En mars 2018, afin daccompagner la politique de santé publique voulue par le Président de la République et le Premier ministre, jai demandé à la douane dériger la lutte contre ce fléau en priorité pour les années à venir. La mobi- lisation des agents de la douane a payé, avec une progres- sion continue des saisies de tabac sur le territoire français. Plus largement, dans le cadre de leurs missions de protec- tion du territoire et des citoyens, les douanières et les doua- niers innovent pour relever les défis de demain. Cest le cas du Brexit. Pour se préparer au rétablissement dune frontière tierce, les douanières et douaniers ont développé une solution de gestion innovante de la frontière, la fron- tière intelligente, afin de répondre à lobjectif de maintien de la fluidité des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni, tout en appliquant les règles de protec- tion du territoire européen. Linvestissement sur le pilotage du réseau et les ressources humaines, ou encore lévolution de la douane judiciaire dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 23 octobre

2018 relative à la lutte contre la fraude, témoignent égale-

ment de la capacité de cette administration à se transfor- mer. Ces dernières années, la douane a renforcé son rôle majeur dans laccompagnement des

entreprises. Elle intègre désormais dans ses contrôles les nouvelles mesures relatives au droit à

lerreur, aux rescrits et au droit au contrôle, à la suite de la mise en œuvre de la loi pour un Etat

au service dune société de confiance (ESSOC). Deux-cent-vingt-huit ans après sa création, la douane est plus que jamais un fleuron de ladministration française que je vous invite à mieux découvrir dans ce numéro. Je vous en souhaite, à toutes et à tous, une très bonne lecture. 7

Préface

Par Gérald Darmanin, Ministre de l"Action et des Comptes Publics

©Gree

06-07 Gerald darmanin:. 11/12/19 14:04 Page 7

Des missions variées et des enjeux évolutifs

©DR

08-09 garde 1 missions:. 10/12/19 14:40 Page 8

08-09 garde 1 missions:. 10/12/19 14:40 Page 9

La douane, des missions variées

et un environnement très évolutif Le contexte politique, les enjeux économiques et sociaux, le numérique, la réforme de

l"administration, et aujourd"hui l"inconnue que représente le Brexit, dessinent les contours d"une

adaptation permanente pour la douane. E n France, la douane assume plusieurs missions aux enjeux variés. Quelles sont-elles ?

En France, la

douane assume trois grandes missions qui se rap- prochent de celles de nos voisins européens, à linstar par exemple de lAllemagne, ou de lEspagne.

La douane assume

une mission de sécurité, de protec- tion du territoire et des citoyens contre les flux de marchandises illicites telles que les stupéfiants, les pro- duits de contrefaçon, la contre- bande de tabac ou dalcool, mais aussi la circulation darmes, ou le blanchiment dargent qui finan- cent des activités illicites comme le terrorisme. Elle contribue au respect des normes applicables en vertu de réglementations sani- taires et phytosanitaires ainsi quà la protection de lenvironnement, en participant notamment à la sau- vegarde des espèces menacées et du patrimoine naturel. Depuis les attentats de 2015, la douane participe également de manière déterminante à la lutte contre le terrorisme.

La douane est une administration

de contrôle dotée dune mission

économique. Au cœur des flux

commerciaux, la douane est un acteur majeur du commerce inter-national qui lui permet daider les entreprises françaises à appréhen- der les enjeux tant à limportation quà lexportation notamment en tirant profit des accords commer- ciaux. Ceux-ci sont négociés au niveau communautaire et cest la direction générale du trésor qui les mène pour la France.

Enfin, la douane assure une mis-

sion fiscale en collectant pour le compte de lUnion européenne, de lÉtat et des collectivités, un cer- tain nombre de taxes.

Si la douane exerce ainsi trois

grands métiers distincts, ils ont un trait commun : la connaissance des flux de marchandises.

La douane a donc développé une

réelle expertise en termes de sou- tien économique et de facilitation du commerce international.

Pouvons-nous revenir sur cette

orientation ?

Cela fait longtemps que la douane

mène en parallèle ces deux mis- sions. Son métier est daccompa- gner les entreprises, expliquer les réglementations, décrypter des textes et aider à définir des straté- gies. Ce positionnement est com- plémentaire de celui qui consiste à vérifier la bonne application des textes réglementaires. Plus une entreprise connaît les réglementa- tions, plus elle est en conformité avec les règles, moins nous la contrôlons.

Les évolutions législatives

récentes, illustrant la volonté du Gouvernement davoir une nou-velle attitude dans les missions de contrôle, ont été formalisées le

10 août 2018 par la loi pour un

État au service dune société de

confiance (Essoc) et va dans ce sens.

Le numérique est-il un outil

majeur pour la douane et à quel niveau ?

Nous sommes une des premières

administrations à s'être numérisée ou digitalisée, avant même que lon utilise ces termes. Les premiers outils informatiques permettant de dédouaner les marchandises ont

été développés dans les années 70.

La déclaration en douane sur

papier nexiste plus depuis long- temps.

La douane met en œuvre de nom-

breuses téléprocédures allant de la déclaration en ligne au télépaie- ment. En 2018, 99,1% des recettes perçues par la douane (soit

83 milliards deuros) étaient déma-

térialisées. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes par- venus au bout de la dématérialisa- tion, certaines déclarations fiscales par exemple restent à dématériali- ser. C'est l'un de nos chantiers prio- ritaires en 2019 et en 2020. Une autre question se pose, celle de la digitalisation de nos métiers : com- ment utiliser le numérique pour gagner en efficacité.

À cet effet, nous avons créé une

unité chargée du datamiming, de lanalyse de risque et du ciblage pour lorientation de contrôles.

Pour cela, il faut disposer d'un

patrimoine de données suffisant, 10

Grand entretien

Entretien avec Isabelle Braun-Lemaire, Directrice générale des douanes et des droits indirects

©DR

10-12 braun lemaire:. 11/12/19 11:58 Page 10

et il faut que nous ayons dématé- rialisé l'ensemble de nos formali- tés. Ce gain d'efficacité lié au numérique concernera tous nos champs d'action.

Aujourdhui, tout comme la

douane, cest la chaîne de trans- port, routier, aérien, ferroviaire, maritime qui se digitalise. Cela nous amènera à évoluer dans nos métiers en orientant les agents sur la valeur ajoutée fondamentale de leur métier, la lutte contre la fraude et lidentification au sein de flux de marchandises toujours plus importants, de ceux qui commerce illicite afin de pouvoir mieux matérialiser les trafics.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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