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Circulaire DGS / DGAS n 2002/145 du 12 mars 2002 relative a la
CIRCULAIRE DGS / DGAS N? 2002/145 DU 12 MARS 2002 RELATIVE À LA Association jeunesse et droit
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
28/02/2009 Circulaire de la DACG no CRIM 08?17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la ... En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-036 PUBLIÉ
18/08/2016 Unité Départementale Territoire de Belfort – Nord Doubs. ARRETE. Société PATOIS BERNARD à FRAMBOUHANS. Arrêté préfectoral de prescriptions ...
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30/11/2021 Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Circulaire / instruction abrogée.
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13/05/2022 l'investissement sanitaire en application de la circulaire n° ... territoire (structuration de l'offre de soins
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-046 PUBLIÉ
15/09/2016 la circulaire DGS/SD7A n° 2004-90 du 1er mars 2004 concernant l'application de ... de l'Yonne et du Territoire de Belfort les Directeurs.
Bordereau de signature
2/02/2021 14:08 au 21 oct. ... Vu la circulaire du Premier ministre n°6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en ... Territoire de Belfort.
Santé Protection sociale Solidarité
28/07/2020 BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/8 SOMCHR Page III ... territoire
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS
14/04/2021 Vu la circulaire du Premier ministre n°6208/SG en date du 1er septembre 2020 relative à la ... Territoire de Belfort ... 14/08/1974.
Santé
Protection sociale
Solidarité
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
N o8 du 15 septembre 2020
Directrice de la publication
Valérie Delahaye-Guillocheau,
directrice de la direction des finances, des achats et des servicesRédacteur en chef
Patrice Loriot, adjoint à la sous-directrice
des services généraux et de l'immobilierRéalisation
SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 56 45 44
ISSN 2427-9765
www.dila.premier-ministre.gouv.frPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o �2020/8 SOMCHR, Page IIISommaire
chronologique PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
1 er �juin�2020Décision n
o2020.0093/DP/SG du 1
er juin 2020 portant délégation de signature (direction del'évaluation économique et santé publique) ........................................................................�.................. 10
16�juin�2020
Décision du 16 juin 2020
portant délégation de signature ...................................................................... 11
18�juin�2020
Délibération n
o2020-06-03 du 18 juin 2020
portant approbation du rapport annuel du fonds pourl'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'année 2019 ...................... 75
Délibération n
o2020-06-04 du 18 juin 2020
portant sur la décision relative au �nancement d'actionsmenées par l'AGEFIPH à destination des personnes en situation de handicap ................................. 76
Délibération n
o2020-06-05 du 18 juin 2020
portant sur la décision relative au �nancement d'actionsmenées par l'AGEFIPH à destination des personnes en situation de handicap ................................. 78
Délibération n
o2020-06-06 du 18 juin 2020
portant sur la décision relative au �nancement d'actions menées par les ministères économiques et nanciers à destination des personnes en situationde handicap ...............................................................................................�................................................ 80
Délibération n
o2020-06-07 du 18 juin 2020
portant sur la décision relative au �nancement d'actionsmenées par le ministère de l'éducation nationale et de la je�unesse à destination des personnes
en situation de handicap ........................................................................�.................................................. 82
Délibération n
o2020-06-08 du 18 juin 2020
portant sur la décision relative au �nancement d'actionsmenées par le CNFPT à destination des personnes en situation de handicap .................................. 84
26�juin�2020
Décision DG n
o232-2020 du 26 juin 2020
portant délégation de signature au sein de Santé publiqueFrance, l'Agence nationale de santé publique ........................................................................�............... 12
8�juillet�2020
Note d'information n
o DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/115 du 8 juillet 2020 relative auxconditions de prise en charge et aux modalités de délivrance et d'administration mises en place
à titre� dérogatoire et transitoire de la spécialité NULOJIX® lorsqu'elle est dispensée par les
pharmacies à usage intérieur au titre�de l'article�L.�5126-6 du code de la santé publique .............. 91
9�juillet�2020
Décision n
o2020.0138/DP/SG du 9 juillet 2020
portant délégation de signature (direction del'évaluation médicale, économique et de santé publique) ................................................................... 22
Décision n
o2020.0151/DC/SE du 9 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé portantretrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des étab�lissements et services sociaux et
médico-sociaux ...............................................................................................�.......................................... 23
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o �2020/8 SOMCHR, Page IV PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision n
o2020.0152/DC/SE du 9 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé portantretrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des étab�lissements et services sociaux et
médico-sociaux ...............................................................................................�.......................................... 27
Décision n° 2020.0153/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portantsuspension de l'habilitation pour l'évaluation externe des é�tablissements et services sociaux et
médico-sociaux ...............................................................................................�......................................... 30
Décision n
o2020.0154/DC/SE du 9 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l'habilitation d'un organisme pour l'évaluation externe des établissements etservices sociaux et médico-sociaux ........................................................................�................................ 46
10�juillet�2020
Délibération n
o2020-07-01 du 10 juillet 2020
portant approbation du budget recti�catif n o�1 du Fonds
pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2020 ........ 86
16�juillet�2020
Décision n
o2020.0094/DP/SG du 16 juillet 2020
portant délégation de signature (service évaluationet outils pour la qualité et la sécurité des soins) ........................................................................�.......... 59
Décision n
o2020.0142/DP/SG du 16 juillet 2020
portant délégation de signature (service évaluationdes médicaments) ...............................................................................................�...................................... 60
Note d'information n
oDGS/SP1/DSS/2020/121 du 16 juillet 2020
relative à la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, pour la part obligatoire, des vaccins remboursables du calendrier des vaccinations lorsqu'ils sont administrés dans les centres de vaccination antiamarile, àl'occasion de la vaccination du voyageur ........................................................................�...................... 98
21�juillet�2020
Délibération n
o2020-07-02 du 21 juillet 2020
portant composition de la commission des �nances duFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 88
Instruction interministerielle n
o DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020relative à la campagne budgétaire pour l'année�2020 des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes confrontées à des dif cultés spéci ques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM), et "Un chez-soi d'abord
» ........................................................................�.................................. 100
23�juillet�2020
Décision n
o2020-16 du 23 juillet 2020
de la directrice générale portant délégation de signature ...... 61Décision n
o2020-17 du 23 juillet 2020
de la directrice générale portant délégation de signature ...... 62Décision n
o2020.0189/DC/SEESP du 23 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé portantadoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations .............................. 63
24�juillet�2020
Instruction n
oDGCS/SD5/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020
relative à la prise en charge par lebudget de l'État (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire ........... 177
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o �2020/8 SOMCHR, Page V PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
27�juillet�2020
Instruction interministerielle n
oDSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020
relative à la fermeturedes régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à �prestations à l'achèvement
de la carrière du béné ciaire dans l'entreprise en application de l'ordonnance n o�2019-697 du
3�juillet�2019 ...............................................................................................�................................................ 205
28�juillet�2020
Note d'information n
oDGOS/RH4/RH5/2020/132 du 28 juillet 2020
relative à la mise en oeuvre dela prime exceptionnelle attribuée aux personnels salariés des établissements de santé privés
dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ........................................................................�....................... 93
6�août�2020
Arrêté du 6 août 2020
�xant la composition de la commission administrative paritaire compétenteà l'égard du corps des adjoints administratifs ........................................................................�.............. 1
Arrêté du 6 août 2020
�xant la composition de composition de la commission administrativeparitaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs ............................................. 4
Arrêté du 6 août 2020
�xant la composition de la commission administrative paritaire compétenteà l'égard du corps des attachés d'administration de l'État au sein des ministères sociaux ............ 7
7�août�2020
Arrêté du 7 août 2020
portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2021 (61 epromotion) ........................................................................�....................... 204
31�août�2020
Instruction n
o DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagnebudgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020 ........................ 186
Non daté
Délégation de signature
de la Caisse nationale de l'assurance maladie ............................................... 90 Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 5�mai�2014 xant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application deslégislations de sécurité sociale ........................................................................�........................................ 211
Listedes contrôleurs de sécurité ayant reçu l'agrément dé�nitif pour exercer leurs fonctions en
application des dispositions de l'arrêté du 17�février�2015 xant les conditions d'agrément desingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé�
au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de �la caisse régionale d'assurance maladie
d'Ile-de-France ...............................................................................................�............................................ 212
Listedes contrôleurs de sécurité ayant reçu l'agrément dé�nitif pour exercer leurs fonctions en
application des dispositions de l'arrêté du 17�février�2015 xant les conditions d'agrément desingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé�
au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de �la caisse régionale d'assurance maladie
d'Ile-de-France ...............................................................................................�............................................ 213
ste_20200008_0000_0036 BO Santé�-�Protection sociale�-�Solidarité n o �2020/8 SOMTHEM, Page VISommaire
thématique PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 6fiaoûtfi2020
�xant la composition de la commission administrative paritaire compétenteà l'égard du corps des adjoints administratifs ........................................................................�.............. 1
Arrêté du 6 août 2020
�xant la composition de composition de la commission administrativeparitaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs ............................................. 4
Arrêté du 6 août 2020
�xant la composition de la commission administrative paritaire compétenteà l'égard du corps des attachés d'administration de l'État au sein des ministères sociaux ............ 7
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesDécision n
o2020.0093/DP/SG du 1
er juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluationéconomique et santé publique) ........................................................................�............................................ 10
Décision du 16 juin 2020
portant délégation de signature ...................................................................... 11
Décision DG n
o232-2020 du 26 juin 2020
portant délégation de signature au sein de Santé publiqueFrance, l'Agence nationale de santé publique ........................................................................�............... 12
Décision n
o2020.0138/DP/SG du 9 juillet 2020
portant délégation de signature (direction del'évaluation médicale, économique et de santé publique) ................................................................... 22
Décision n
o2020.0151/DC/SE du 9 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé portantretrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des étab�lissements et services sociaux et
médico-sociaux ...............................................................................................�.......................................... 23
Décision n
o2020.0152/DC/SE du 9 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé portantretrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des étab�lissements et services sociaux et
médico-sociaux ...............................................................................................�.......................................... 27
Décision n° 2020.0153/DC/SE du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portantsuspension de l'habilitation pour l'évaluation externe des é�tablissements et services sociaux et
médico-sociaux ...............................................................................................�......................................... 30
Décision n
o2020.0154/DC/SE du 9 juillet 2020
du collège de la Haute Autorité de santé levantquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Code général des collectivités territoriales Partie législative - AIDA
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