RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-036 PUBLIÉ PDF

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Circulaire DGS / DGAS n 2002/145 du 12 mars 2002 relative a la

CIRCULAIRE DGS / DGAS N? 2002/145 DU 12 MARS 2002 RELATIVE À LA Association jeunesse et droit

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-036 PUBLIÉ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-046 PUBLIÉ

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Bordereau de signature

2/02/2021 14:08 au 21 oct. ... Vu la circulaire du Premier ministre n°6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en ... Territoire de Belfort.

Santé Protection sociale Solidarité

28/07/2020 BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/8 SOMCHR Page III ... territoire

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS

14/04/2021 Vu la circulaire du Premier ministre n°6208/SG en date du 1er septembre 2020 relative à la ... Territoire de Belfort ... 14/08/1974.

1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2016-036

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2016

Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté

25-2016-08-05-009 - Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire

de biologie médicale multi-sites n° 25-81 exploité par la Société d'exercice libéral à

responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO (3 pages)Page 5

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2016-08-08-002 - arrêté derogation repos dominical PSA SOCHAUX (2 pages)Page 9

25-2016-08-04-001 - dérogation au repos dominical PSA HERIMONCOURT 04082016 (2

pages)Page 12

DIRECCTE UT25

25-2016-08-02-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA

PERSONNE

AIDE'N PRO

SAP 819734864 (2 pages)Page 15

25-2016-08-11-004 - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN ORGANISME

DE SERVICES A LA PERSONNE

DAJAX

SAP 482740230 (3 pages)Page 18

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs

25-2016-06-15-006 - Arrêté +76 places CADA AHSFC (2 pages)Page 22

25-2016-08-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE,

Directrice de la DDCSPP du Doubs (2 pages)Page 25

25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 5 (6 pages)Page 28

Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2016-08-04-004 - ACCA de LUXIOL - suspension de la chasse (2 pages)Page 35

25-2016-08-11-001 - Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département du Doubs (4 pages)Page 38

25-2016-08-04-003 - Arrêté modificatif n° 2 pour la nouvelle sous-préfecture de

Montbéliard (modification de la teinte de la grille de clôture) (2 pages)Page 43

25-2016-08-10-002 - arrêté portant sur les communes concernées par des événements

climatiques exceptionnels permettant une invocation de la force majeure au titre de la

PAC (7 pages)Page 46

25-2016-08-05-003 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant la clinique

vétérinaire des chamois à VILLERS LE LAC (2 pages)Page 54

25-2016-08-05-008 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le bar

CHEZ GILLES à MORTEAU (2 pages)Page 57

25-2016-08-05-002 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le centre de

vacances ETOILE SAINT FERJEUX à NOEL CERNEUX (2 pages)Page 60

25-2016-08-05-005 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le centre de

vacances MFR CHALET SAONOIS à JOUGNE (2 pages)Page 63

25-2016-08-05-007 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le magasin

AU BIO VOULOIR / LA VIE CLAIRE à MORTEAU (2 pages)Page 66 2

25-2016-08-05-006 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le magasin

camping cars "DOUBS LOISIRS" à JOUGNE (2 pages)Page 69

25-2016-08-05-004 - Arrêté préfectoral de dérogation accessibilité concernant le restaurant

du port à VILLERS LE LAC (2 pages)Page 72

25-2016-08-09-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant école-cantine

scolaire de la commune de MYON (2 pages)Page 75

25-2016-08-09-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'institut de

beauté LES CINQ SENS situé à FRANOIS (2 pages)Page 78

25-2016-08-05-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le salon de

coiffure INSTRINCT'TIFS à GILLEY (2 pages)Page 81

25-2016-08-11-003 - commune de Saint Julien Les Russey

carte communale - approbation (2 pages)Page 84

25-2016-08-11-002 - R2-KONICA-20160811142005 (2 pages)Page 87

DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2016-07-12-005 - APC de prescriptions spéciales pour des travaux de réhabilitation des

sols de l'ancienne zone de stockage du site IPM FRANCE sur la commune de

VIEUX-CHARMONT (8 pages)Page 90

25-2016-07-12-006 - APC pour des travaux de réhabilitation et surveillance de la qualité

des eaux souterraines du site VAUTHIER sur la commune d'ETUPES (16 pages)Page 99

25-2016-08-10-004 - APMD VALINEA Sécurisation de canalisation de transport de

vapeur d'eau (2 pages)Page 116

25-2016-07-05-013 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires Société PATOIS

BERNARD à FRAMBOUHANS (25140) (37 pages)Page 119 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est

25-2016-07-19-017 - Arrêté EMIZ approbation plan PZRANM (2 pages)Page 157

25-2016-07-04-007 - Arrêté liste zonale représentants SPV conseil discipline (10 pages)Page 160

25-2016-07-04-005 - Arrété nomination CTZ RAD (3 pages)Page 171

25-2016-07-04-006 - Arrété nomination CTZ RCH BIO (3 pages)Page 175

Préfecture du Doubs

25-2016-08-12-001 - Arrêté Chemaudin et Vaux 12 août 2016 (4 pages)Page 179

25-2016-08-03-005 - arrêté composition comité consultatif de la RNN Ravin de Valbois (2

pages)Page 184

25-2016-08-03-004 - arrêté modification composition CDNPS 2016 (3 pages)Page 187

25-2016-08-12-002 - Arrêté préfectoral Etalans 12 août 2016 (4 pages)Page 191

25-2016-08-08-001 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES

PUBLIQUES (4 pages)Page 196

25-2016-08-08-003 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES

PUBLIQUES (3 pages)Page 201

25-2016-08-08-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES

PUBLIQUES (3 pages)Page 205

25-2016-08-16-002 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

chasse particulier de M. Christophe GUERRE (2 pages)Page 209

25-2016-08-16-001 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

chasse particulier de M. Claude GUERRE (2 pages)Page 212

25-2016-08-16-003 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

chasse particulier de M. Rémi JEANNINGROS (2 pages)Page 215

25-2016-08-16-004 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

de la voirie routière de M. Didier PETITGERARD (2 pages)Page 218

25-2016-08-16-005 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

de la voirie routière de M. Jean-Pierre GRY (2 pages)Page 221

25-2016-08-16-006 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

des bois et forêts particulier de M. Didier PETITGERARD (2 pages)Page 224

25-2016-08-16-007 - OBJET:Reconnaissance aptitudes techniques aux fonctions de garde

pêche particulier de M. Didier PETITGERARD (1 page)Page 227

25-2016-08-08-007 - OBJET_:agrément artifices de divertissement - Emmanuel BOFFA

(2 pages)Page 229

25-2016-08-08-006 - OBJET_:agrément artifices de divertissement - Jean Sébastien

GUICHARD (2 pages)Page 232

25-2016-08-08-004 - OBJET_:agrément artifices de divertissement mortier - Florent

PELTRET (2 pages)Page 235

25-2016-08-10-003 - Recomposition du conseil de la communauté de communes Dame

Blanche et Bussière (2 pages)Page 238

25-2016-08-16-008 - REF. : Autorisation du motocross de Samson (5 pages)Page 241

Sous-Préfecture de Montbéliard

25-2016-08-09-003 - Arrêté de création de la commune nouvelle de Pays de Clerval à

compter du 1er janvier 2017 (4 pages)Page 247

Sous-préfecture de Pontarlier

25-2016-08-04-002 - Arrêté de modification des statuts de la Communauté de Communes

du Mont d'Or et des deux Lacs (8 pages)Page 252

25-2016-08-10-001 - Autorisation de manifestation sportive, Test de Gigot le 20 août 2016

(3 pages)Page 261

25-2016-08-04-006 - Autorisation manifestation sportive intitulée "Prix d'Arçon" à Arçon

le 15 août 2016. (4 pages)Page 265

25-2016-08-04-005 - Autorisation manifestation sportive intitulée ChauxAthlon 2016 en

date du 15 août 2016 à la Chaux-de-Gilley (4 pages)Page 270 4

ARS Bourgogne Franche-Comté

25-2016-08-05-009

Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 25-81 exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-05-009 - Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n°

25-81 exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO5

Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 25-81 à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO

Le directeur général

nale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;

VU -49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 ; VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ; VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU la décision n° 2016-015 en date du 30 juin 2016 portant délégation de signature du

-Franche-Comté ;

VU l, agissant au nom

et pour le compte de la SELARL) SANTE

LABO dont le siège social est implanté 3 rue Joseph Pillod à Pontarlier (Doubs), informant le

directeur géné-Franche-Comté des modalités de cession des titres détenues par Monsieur et Madame Michaud-Nerard suite à la cessation

de leurs fonctions de cogérants et biologistes-coresponsables au sein de ladite société en date

du 22 décembre 2015 ;

VU le procès-verbal des

au cours de laquelle la collectivité des associés de la SELARL SANTE LABO a décidé de nommer Madame Eve Poret, pharmacien-biologiste, en qualité d gérante de la

société et biologiste-coresponsable à compter du 2 mai 2016 et pour une durée indéterminée ;

VU la demande formulée le 13 avril 2016

santé de Bourgogne-Franche-Comté par l nomination de Madame Eve Poret en

qualité de biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale exploité par la

SELARL SANTE LABO ;

VU l Bourgogne-Franche-Comté du 31 mai 2016 informant le Groupement Strasbourgeois de deux mois de la demande initiée le 13 avril 2016 est d

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-05-009 - Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n°

25-81 exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO6

-2- VU les attestations de réussite aux diplômes , option biologie spécialisée, par ldir santé de Bourgogne-Franche-Comté qui les a réceptionnées le 27 juin 2016 ; VU l Bourgogne-Franche-Comté du 6 juillet 2016 informant le Groupement Strasbourgeois que le de deux mois de la demande initiée le 13 avril

2016, qui était suspendu, court à nouveau depuis le 27 juin 2016,

DECIDE

Article 1er : Est inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le

département du Doubs, sous le n° 25-81 un laboratoire de biologie médicale multi-sites

comprenant six sites ouverts au public : Pontarlier (25300) 3 rue Joseph Pillod (siège social de la SELAS) n° FINESS ET : 25 001 772 0 ;

Valdahon (25800) 6 rue de Maulbronn

n° FINESS ET : 25 001 773 8 ;

Morteau (25500) 5 rue Victor Hugo

n° FINESS ET : 25 001 774 6 ;

Vesoul (70000) 14 place de la République

n° FINESS ET : 70 000 490 6 ;

Vesoul (70000) 14 rue du Commandant Girardot

n° FINESS ET : 70 000 491 4 ; -sur-le-Doubs (25250) 33 rue du Magny n° FINESS ET : 25 001 948 6,

Biologistes-coresponsables :

Monsieur Jean-Marc Laporte, pharmacien-biologiste ; Monsieur Jean-François Nattero, pharmacien-biologiste ;

Madame Isabelle Biot, pharmacien-biologiste ;

Monsieur Jérôme Leibovitz, pharmacien-biologiste ;

Madame Otilia Sadovec, médecin-biologiste ;

Madame Eve Poret, pharmacien-biologiste.

Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 25-81 est exploité par la Société

ice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO dont le siège social est situé 3 rue Joseph Pillod à Pontarlier (Doubs), n° FINESS EJ 25 001 771 2.

Article 3 : La décision agence régionale de santé de Franche-Comté n° 2015-622 en date du 2

novemb médicale multi-sites SELARL " Bio HD

laboratoire de biologie médicale SELARL " SANTE LABO » est abrogée. ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-05-009 - Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n°

25-81 exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO7

-3- Article 4 : La décision agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/16- fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL " Bio HD » du fait de son changement de dénomination sociale en SELARL " SANTE LABO » est abrogée. Article 5 : A compter du 1er novembre 2016, le laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 25-81 exploité par la SELARL SANTE LABO accréditation portant s.

Article 6 :

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 25-81 exploité par la

SELARL SANTE LABO doit faire l

régionale de santé de Bourgogne-Franche-

Article 7 :

Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et

au recueil des actes administratifs des préfectures du Doubs et de la Haute-Saône. Elle sera notifiée aux gérants de la SELARL SANTE LABO par lettre recommandée avec demande

Fait à Dijon, le 5 août 2016

Pour le directeur général,

La cheffe du département accès aux

soins primaires et urgents,

Signé

Chantal MEHAY

La présente décision peut fair u directeur

Bourgogne-Franche-Comté

tribunal administratif de Besançon

court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et des

préfectures du Doubs et de la Haute-Saône. ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-05-009 - Décision n° DOS/ASPU/127/2016 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n°

25-81 exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO8

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2016-08-08-002

arrêté derogation repos dominical PSA SOCHAUX

Arrêté autorisant la dérogation au repos dominical pour l'entreprise PSA SOCHAUX du 14 Aout à

fin décembre 2016

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-08-002 - arrêté derogation repos dominical PSA SOCHAUX9

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-08-002 - arrêté derogation repos dominical PSA SOCHAUX10

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-08-002 - arrêté derogation repos dominical PSA SOCHAUX11

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2016-08-04-001

dérogation au repos dominical PSA HERIMONCOURT

04082016

Dérogation au repos dominical pour l'entreprise PSA HERIMONCOURT du 14/08/2016 à fin décembre 2016

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-04-001 - dérogation au repos dominical PSA HERIMONCOURT 0408201612

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-04-001 - dérogation au repos dominical PSA HERIMONCOURT 0408201613

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-08-04-001 - dérogation au repos dominical PSA HERIMONCOURT 0408201614

DIRECCTE UT25

25-2016-08-02-002

RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA

PERSONNE

AIDE'N PRO

SAP 819734864

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-02-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE

AIDE'N PRO

SAP 81973486415

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-02-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE

AIDE'N PRO

SAP 81973486416

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-02-002 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE

AIDE'N PRO

SAP 81973486417

DIRECCTE UT25

25-2016-08-11-004

RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

DAJAX

SAP 482740230

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-11-004 - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

DAJAXSAP 48274023018

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-11-004 - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

DAJAXSAP 48274023019

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-11-004 - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

DAJAXSAP 48274023020

DIRECCTE UT25 - 25-2016-08-11-004 - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

DAJAXSAP 48274023021

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations du Doubs

25-2016-06-15-006

Arrêté +76 places CADA AHSFC

+76 pl cada ahsfc
besancon aap cada 2016

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-06-15-006 - Arrêté +76 places CADA AHSFC22

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-06-15-006 - Arrêté +76 places CADA AHSFC23

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-06-15-006 - Arrêté +76 places CADA AHSFC24

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations du Doubs

25-2016-08-02-001

Arrêté de subdélégation de signature de Mme Annie

TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs

Arrêté de subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-08-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de

Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs25

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-08-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de

Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs26

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-08-02-001 - Arrêté de subdélégation de signature de

Mme Annie TOUROLLE, Directrice de la DDCSPP du Doubs27 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations du Doubs

25-2016-07-19-016

CDAPH arrêté de composition modificatif 5

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 528

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 529

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 530

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 531

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 532

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 533

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-19-016 - CDAPH arrêté de composition modificatif 534

Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2016-08-04-004

ACCA de LUXIOL - suspension de la chasse

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-04-004 - ACCA de LUXIOL - suspension de la chasse35

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-04-004 - ACCA de LUXIOL - suspension de la chasse36

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-04-004 - ACCA de LUXIOL - suspension de la chasse37

Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2016-08-11-001

Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-11-001 - Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le

département du Doubs38

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-11-001 - Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le

département du Doubs39

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-11-001 - Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le

département du Doubs40

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-11-001 - Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le

département du Doubs41

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-11-001 - Arrêté modifiant l'ARP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le

département du Doubs42 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2016-08-04-003

Arrêté modificatif n° 2 pour la nouvelle sous-préfecture de Montbéliard (modification de la teinte de la grille de clôture)

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-04-003 - Arrêté modificatif n° 2 pour la nouvelle sous-préfecture de Montbéliard (modification

de la teinte de la grille de clôture)43

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-04-003 - Arrêté modificatif n° 2 pour la nouvelle sous-préfecture de Montbéliard (modification

de la teinte de la grille de clôture)44

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-08-04-003 - Arrêté modificatif n° 2 pour la nouvelle sous-préfecture de Montbéliard (modification

de la teinte de la grille de clôture)45 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2016-08-10-002

arrêté portant sur les communes concernées par des événements climatiques exceptionnels permettant une invocation de la force majeure au titre de la PAC communes concernées par des événements climatiques exceptionnels