Fiche de paramétrage DSN
28 janv. 2022 LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN. Pour vos contrats complémentaire santé prévoyance et retraite supplémentaire. ? En DSN Les organismes ...
NOTICE DUTILISATION DE LA FICHE PARAMÉTRAGE DSN
Afin de garantir un traitement efficace de la DSN par l'Apgis il est indispensable de paramétrer dans votre logiciel de paie les données de votre contrat Santé
COMPRENDRE MA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN KERIALIS
et de fiabiliser le contenu de votre DSN (affiliation des salariés calcul des cotisations…). La fiche de paramétrage se présente sous le.
OBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN
OBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN. Pour vos contrats complémentaire santé prévoyance et retraite supplémentaire. ? Qui vous envoie cette fiche de
En complément des fiches de paramétrage DSN de vos contrats
Il est indispensable d'utiliser les données figurant dans votre fiche de paramétrage. DSN KLESIA. Point d'attention. Comment télécharger votre fiche de.
Important Info DSN
de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l'ensemble des Les élements de paramétrage sont contenus dans les Fiches de paramétrage de vos ...
Notice daide au paramétrage des contrats prévoyance ou
1 janv. 2020 paramétrage DSN KLESIA. Point d'attention. Comment télécharger votre fiche de paramétrage DSN ? ? Depuis votre espace client entreprise ...
Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires
LES FICHES DE PARAMETRAGE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES. En DSN Phase 3 les Organismes Complémentaires vont recevoir et traiter l'ensemble des données
PARAMÉTRAGE DSN CODES MÉTIER ET CODES
Cette fiche de paramétrage concerne les entreprises ressortissantes des caisses suivantes : ? Caisse nationale des Coopératives. ? Caisse CIBTP de l'Île-de-
Projet DSN Organismes Complémentaires
13 juin 2016 démarrage de la phase 3 pour les OC. ? La fiche de paramétrage DSN OC s'inspire de la fiche de paramétrage DADSU des sociétés d'assurance et ...
En DSN Phase 3, les Organismes Complémentaires vont recevoir et traiter l'ensemble des données relatives au
recouvrement des cotisations (aussi bien les données nominatives que les paiements), en plus des informations
liées aux mouvements de personnels (déjà transmises en Phase 2).Ces données visent à remplacer les déclarations exploitées jusqu'à présent par les organismes, telles que DUCS-EFI,
DUCS EDI, bordereaux d'appel de cotisations, déclarations annuelles DADS-U. Au démarrage de la DSN Phase 3, il est indispensable de vous munir des Fiches paramètres OC.Ces fiches s'appuient sur les fiches de paramétrage DADS-U des sociétés d'assurance et de déclaration DUCS des
institutions de prévoyance. Elles contiennent les données nécessaires au déclarant pour : - Affilier correctement les salariés de l'entreprise sur les contrats prévoyance - Calculer correctement les cotisations de prévoyance de chaque salarié, ainsi que du ou desétablissements
- Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les OC etéventuellement contrôler leur contenu.
Comment récupérer les Fiches paramétrage OC ?Les fiches de paramétrage des déclarants sont récupérables au format XML ou au format PDF.
Attention : si les fiches de paramétrage ne sont pas encore disponibles, n'hésitez pas à prendre contact avec le
ou les organismes complémentaires concernés, sur la base des informations figurant dans les listes suivantes :
- http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdfQui vous envoie cette fiche de paramétrage ?
Cette fiche est constituée puis émise par l'organisme complémentaire auprès duquel l'entreprise a souscrit un
contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.Source DSN-Info.fr
ACD Groupe Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires Page 2/6Comment obtenir cette fiche ?
Les fiches sont disponibles sur le Tableau de bord du déclarant Net-Entreprise ou MSA (section "Services
complémentaires"), le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel (si celui-ci est différent).
Attention : Pour les tiers-déclarants entrant directement en phase 3, l'Ġmission d'une DSN de test permet la
création du lien déclarant / déclaré, indispensable à la récupération des fiches de paramétrage Prévoyance
mises à disposition par les OC.Source DSN-Info.fr
fiches depuis votre téléchargement. ACD Groupe Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires Page 3/6Editez et analysez les fichiers PDF
L'Ġdition du fichier PDF et du tableau des charges permet de prĠparer et Ġǀaluer le traǀail ă faire.
Ces fiches reprennent les informations Référence contrat, Code population et Code option à renseigner par
l'intermédiaire du bouton Gestion accessible dans l'onglet Gestion des caisses de la Gestion
Etablissements/Salariés (niveau Entreprise ou Etablissement).Attention : Vous devez créer un bordereau, avec ou sans caisse rattachée, et créer autant de contrats que de
Code population et option différents (soit 3 dans notre exemple). ACD Groupe Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires Page 4/6 Récapitulatif du paramétrage à effectuer dans SalaireExpertInformations présentes sur
la fiche de paramétrages Action à mener Code organisme A renseigner dans le paramétrage des Bordereaux - onglet Télédéclaration pour le champ N° d'institution. Code délégataire A renseigner si besoin, dans le paramétrage des Bordereaux - onglet Télédéclaration pour le champ Code délégataire de gestion. Référence contrat Cette information est également reprise en Gestion des caisses OC (bouton Etape 2*) de la Gestion Etablissements/salariés.Code population/Code
option A renseigner en Gestion des contrats OC - Etape 2*, dans les champs correspondants.Périodicité de paiement
des cotisations A renseigner dans le paramétrage des Bordereaux - onglet Renseignements - encadré Périodicité.Type de base ou de forfait
(facultatif) A renseigner en Gestion des contrats OC - Etape 2*, dans les champs correspondants. Montant/Taux A renseigner en Gestion des contrats OC - Etape 2*, dans les champs correspondants.*Etape 2 : correspond à l'Etape 2 du paramétrage de la Gestion des caisses OC. Pour une explication détaillée
des éléments à renseigner, référez-vous à la partie C - Paramétrage des contrats OC - paragraphe Ajout manuel
d'un contrat (page 9) de la fiche 08 - Paramétrage des bordereaux et des caisses.Pour information
Les Code organisme (N° d'institution), Code délégataire et Périodicité sont des éléments qui doivent être
renseignés dans le Paramétrage des bordereaux - onglets Renseignements et Télédéclaration.
Pour vous guider dans votre paramétrage, vous pouvez vous reporter à la partie 1. Création d'un bordereau -
paragraphe Ajout d'un bordereau autre (pages 4-5) de la fiche 08 - Paramétrage des bordereaux et des caisses.
ACD Groupe Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires Page 5/6Edžemple d'analyse en PrĠǀoyance :
9 Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs couvertures : Décès, invalidité, arrêt de travail.
Une rubrique unique avec un taux global.
9 Fiche de paramétrage : Il ne peut y avoir qu'une seule rubrique par Code population/option.
En DSN, si trois options sont trouvées, une rubrique distincte sera associée à chaque option.
Edžemple d'analyse en Frais de santĠ :
9 Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs couvertures : Famille, isolé, enfants, adulte. Une
rubrique en montant.9 Fiche de paramétrage : Sur une seule référence contrat, une option par couverture avec un taux ou un
montant par option. Pour cela, vous devez disposer d'une rubrique par option.En DSN, si trois options sont trouvées, une rubrique distincte sera associée à chaque option.
informations nécessaires à la DSN. ACD Groupe Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires Page 6/6 Exemple de rapprochement entre le bulletin et la fiche de paramétrage :Faire un envoi test
Procéder à un envoi test permet de récupérer vos fiches de paramétrage.Une fois les anomalies détectées et corrigées, vous pourrez faire votre déclaration en réel.
SALAIREEXPERT
Des liens ont été mis en place sur les principales fenêtres de nos programmes, permettant ainsi un
enregistrement direct des évènements dans le module DSN.Vous trouverez ces liens à différents niveaux du programme, selon le type d'évènement à déclarer :
- Gestion Etablissements/Salariés - Activité du salarié - Saisie de variablesquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] déclarations ducs-edi paramètres retraite - Klesia
[PDF] Code Couleur SuZuKI - New Tech Racing
[PDF] Code Couleur SuZuKI - New Tech Racing
[PDF] INSTRUCTION N°01-11 DU 9 MARS 2011
[PDF] Code Pénal - WIPO
[PDF] Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 1-63 du 13 janvier
[PDF] Code pénal Burkina Faso - trree
[PDF] Code Pénal de la Côte d 'Ivoire - APDH
[PDF] Sexisme : Que dit le droit ?
[PDF] Définir le code PIN d 'une clé OTP
[PDF] DSN OC - FAQ Déclarants - 2017 06 16 - v2 0
[PDF] notice premiers pas avec la dsn - AG2R La Mondiale
[PDF] Code des procédures fiscales - Direction Générale des Impôts
[PDF] Liste des codes produits PES - CDG22