Laide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par
L'aide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par la CPAM. Si toutefois les aides proposées par la MDPH ne couvraient pas la totalité des frais.
Demande dattribution dune aide financière
S'agissant d'une prestation extra-légale la décision prise ne peut faire l base nette PS x taux de PEC = aide CPAM. RAC «avant aide CPAM». RAC «après aide ...
Action sanitaire et sociale - Demande daide financière exceptionnelle
Les aides financières de la CPAM revêtent un caractère exceptionnel et ponctuel. Elles sont soumises à des critères sanitaires et sociaux (conditions de
Laide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par
L'aide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par la CPAM. Si toutefois les aides proposées par la MDPH ne couvraient pas la totalité des frais.
AIDES EXTRA-LEGALES OU FINANCIERES PONCTUELLES
Ces prestations de secours appelées "aides extra-légales"
Action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au
22 nov. 2011 Les aides consenties visent à compléter les prises en charge légales : elles ont donc un caractère extra-légal de prestations « supplémentaires ...
BESOIN DUNE AIDE FINANCIÈRE ?
Une aide financière est possible pour vous permettre lorsque votre nous écrire par mail à : aides.financieres.cpam-larochelle@assurance-maladie.fr.
RECHERCHE- ACTION
- Proposition de rendez-vous adressée lors de l'envoi de la lettre chèque ACS pour informer sur ACS extra-légale et encourager à utiliser l'aide. (CPAM du Gard)
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
aide au financement d'une com- plémentaire santé (ACS) et plus récemment ... légale
.REGLEMENT INTERIEUR. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
extra légal la MDPH adresse les dossiers à la CPAM pour passage en commission PS et AFI qui étudie les dossiers et définit un montant maximal d'aide apportée.
Demande dattribution dune prestation extra-légale
CADRE RÉSERVÉ À LA CPAM. N° de dossier : . Demande d'attribution d'une prestation extra-légale ... Allocation logement ou aide personnalisé au logement.
Demande dattribution dune aide financière ou de prestations
Si vous êtes en arrêt de travail le salaire est-il maintenu durant cet arrêt ? ? Oui. ? Non. Si oui
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE Imp. CPAM de la Loire-Atlantique - Mod. ... extra-légales l'assuré n'est pas fondé à faire appel devant quelque juridiction ...
Laide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par
L'aide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par la CPAM. Si toutefois les aides proposées par la MDPH ne couvraient pas la totalité des
1217_20 Dossier de demande daide financière_MAJ 08
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) ? Section Locale Mutualiste (SLM). Nom de l'assuré(e) : ………………………………… Prénom : …
A CTION SANITAIRE ET SOCIALE
Demande d'aide financière exceptionnelle Les prestations extra-légales n'entrent pas dans le cadre obligatoire ... Je contacte la CPAM RED.
DEMANDE DE PARTICIPATION AU TITRE DE LACTION
? Comment avez-vous eu connaissance de l'aide possible en Action Sanitaire et Sociale ? Je connaissais déjà ce dispositif. Par Internet (Ameli). Lors d'une
Demande dattribution dune prestation extra-légale
CADRE RÉSERVÉ À LA CPAM. N° de dossier : . Demande d'attribution d'une prestation extra-légale ... Allocation logement ou aide personnalisé au logement.
Prestations supplémentaires et aides financières
Vous serez ensuite avisé par écrit de la décision de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale de vous attribuer ou non le bénéfice d'une prestation
Demande dattribution dune aide financière
Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance maladie au 36 46 ou sur www.ameli.fr pour connaître vos droits éventuels et les démarches à suivre pour
N° sécurité sociale :
Nom : ........................................................................ . Prénom : .................................................................. Adresse : ........................................................................Téléphone portable* :
Adresse mail* : ........................................................................Votre organisme de Sécurité Sociale : ........................................................................
N° allocataire CAF :
Nom, prénom, coordonnées du travailleur social ou del'organisme qui vous accompagne dans votre demande : .......................................................................
CADRE RÉSERVÉ À LA CPAM
N° de dossier : .............................
07/ASS/IMP/01/08/03
Vie maritale
(l'assuré(e) et les personnes vivant au foyer) : scolaire, étudiant, apprenti, salarié, chômage indemnisé ou non, ...Assuré ...
Conjoint ou
concubin ...Enfant ...
Autres
personnes vivant au foyerDate de naissance : _ _ /_ _ / _ _ _ _
CPAM MSA MGEN Autres : ...........................................Enfant
A-t-il une reconnaissance de travailleur handicapé ? OUI NONTicket modérateur et forfait journalier
Frais dentaires
Optique Transport
Semelles orthopédiques
Aide à domicile .................................................
*J'accepte que mon numéro de téléphone portable et mon adres se mail soient utilisés par l'Assurance maladie pour diffuser des informations générales OUI NON revenus liés à une activitéSalaires nets
Indemnités chômage
Complément employeur ou régime de prévoyanceRevenu d'activité non salariée
pensions et rentesPension invalidité
Complément d'invalidité : FSI ou complément prévoyanceMajoration tierce personne
Retraites complémentaires
Pension civile et militaire
Rente accident du travail ou rentes survivants
Allocation compensatrice, APA, allocation veuvage ... prestations servies par la cafAllocations familiales
Allocation logement ou aide personnalisé au logement revenus divers (fournir attestation bancaire) Pensions alimentaires (joindre le jugement de divorce ou un autreAutres ressources (préciser)
AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE
MONTANT
MENSUEL
EN EUROS
*JUSTIFICATIFS À JOINDREOBLIGATOIREMENT
Locataire
Quittance du loyer, avec la
mention du montant hors chargesColocataire
Propriétaire
non oui Les mensualités du crédit d'accession à la propriété sont-elles prises en charge actuellement par une assurance ? non ouiCopie de l'échéancier du
Nous contacter pour une
Pensions alimentaires
Jugement de divorce ou
Surendettement oui non
La personne concernée par l'aide est-elle couverte par un Organism e Complémentaire?NON OUI Mutuelle
CMU Complémentaire
Nom, adresse et numéro de téléphone de votre mutuelle : ........................................................................
..........................................N° d'adhérent ................................. ............. euros.NON OUI Mutuelle
CMU Complémentaire
MDPHConseil Général
Une aide vous a-t-elle été accordée ? NON J ........................................................................ Le montant de ma demande s'élève à : ....................euros. Fait à : ......................................................... Le : _ _ /_ _ / 2 0 _ _Signature :
PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT
votre dernier avis d'imposition sur les revenus le/les devis ou la facture acquittée la prescription médicale pour une demande d'aide à domicilemant le charge des autres documents : ........................................................................quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] aide financière exceptionnelle ccas
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