[PDF] 1217_20 Dossier de demande daide financière_MAJ 08





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Laide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par

L'aide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par la CPAM. Si toutefois les aides proposées par la MDPH ne couvraient pas la totalité des frais.



Demande dattribution dune aide financière

S'agissant d'une prestation extra-légale la décision prise ne peut faire l base nette PS x taux de PEC = aide CPAM. RAC «avant aide CPAM». RAC «après aide ...



Action sanitaire et sociale - Demande daide financière exceptionnelle

Les aides financières de la CPAM revêtent un caractère exceptionnel et ponctuel. Elles sont soumises à des critères sanitaires et sociaux (conditions de 



Laide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par

L'aide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par la CPAM. Si toutefois les aides proposées par la MDPH ne couvraient pas la totalité des frais.



AIDES EXTRA-LEGALES OU FINANCIERES PONCTUELLES

Ces prestations de secours appelées "aides extra-légales"



Action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au Action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au

22 nov. 2011 Les aides consenties visent à compléter les prises en charge légales : elles ont donc un caractère extra-légal de prestations « supplémentaires ...



BESOIN DUNE AIDE FINANCIÈRE ? BESOIN DUNE AIDE FINANCIÈRE ?

Une aide financière est possible pour vous permettre lorsque votre nous écrire par mail à : aides.financieres.cpam-larochelle@assurance-maladie.fr.



RECHERCHE- ACTION RECHERCHE- ACTION

- Proposition de rendez-vous adressée lors de l'envoi de la lettre chèque ACS pour informer sur ACS extra-légale et encourager à utiliser l'aide. (CPAM du Gard) 



Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

aide au financement d'une com- plémentaire santé (ACS) et plus récemment ... légale



.REGLEMENT INTERIEUR. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

extra légal la MDPH adresse les dossiers à la CPAM pour passage en commission PS et AFI qui étudie les dossiers et définit un montant maximal d'aide apportée.



Demande dattribution dune prestation extra-légale

CADRE RÉSERVÉ À LA CPAM. N° de dossier : . Demande d'attribution d'une prestation extra-légale ... Allocation logement ou aide personnalisé au logement.



Demande dattribution dune aide financière ou de prestations

Si vous êtes en arrêt de travail le salaire est-il maintenu durant cet arrêt ? ? Oui. ? Non. Si oui



ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE Imp. CPAM de la Loire-Atlantique - Mod. ... extra-légales l'assuré n'est pas fondé à faire appel devant quelque juridiction ...



Laide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par

L'aide extra légale de la CPAM pour les soins non remboursés par la CPAM. Si toutefois les aides proposées par la MDPH ne couvraient pas la totalité des 



1217_20 Dossier de demande daide financière_MAJ 08

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) ? Section Locale Mutualiste (SLM). Nom de l'assuré(e) : ………………………………… Prénom : …



A CTION SANITAIRE ET SOCIALE

Demande d'aide financière exceptionnelle Les prestations extra-légales n'entrent pas dans le cadre obligatoire ... Je contacte la CPAM RED.



DEMANDE DE PARTICIPATION AU TITRE DE LACTION

? Comment avez-vous eu connaissance de l'aide possible en Action Sanitaire et Sociale ? Je connaissais déjà ce dispositif. Par Internet (Ameli). Lors d'une 



Demande dattribution dune prestation extra-légale

CADRE RÉSERVÉ À LA CPAM. N° de dossier : . Demande d'attribution d'une prestation extra-légale ... Allocation logement ou aide personnalisé au logement.



Prestations supplémentaires et aides financières

Vous serez ensuite avisé par écrit de la décision de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale de vous attribuer ou non le bénéfice d'une prestation 



Demande dattribution dune aide financière

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance maladie au 36 46 ou sur www.ameli.fr pour connaître vos droits éventuels et les démarches à suivre pour 

Numéro de sécurité sociale : /___/___/___/___/___/___/___/___/___/___/___/___/___/ /___/___/

Date de naissance : .|___|___|___|___|___|___|___|___| Adresse : """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB Téléphone : /___/___/___/___/___/___/___/___/___/___/ Mail : """""""""""""""""BBBBBBB

Situation familiale :

܆ Célibataire ܆ Concubinage ܆ Marié(e) / Pacsé(e) ܆ Séparé(e) ܆ Divorcé(e) ܆

Nom du demandeur : """"""""""""BB Prénom : """""""""""""""""B Date de naissance : |___|___|___|___|___|___|___|___|

COMPOSITION DU FOYER

Nom Prénom Date de

naissance

Lien de

parenté

Situation

(scolarisé,

étudiant,

apprenti, salarié, chômage)

Dernier

emploi exercé

Numéro de

Sécurité

Sociale

N° CAF Assuré(e) """""BB """""BB """""BB """""BB "B""BB """"B"""BB "BB""""BB

Conjoint(e) /

concubin(e) /

Pacsé(e)

"""""BB """""BB """""BB """""BB "B""BB """B""""BB """"""B

Enfant(s)

"""""BB """""BB """""BB """""BB "B""BB """"B"""BB """""BB """""BB """""BB """""BB "B""BB """""""BBB """""BB """""BB """""BB """""BB "B""BB """"BB"""BB """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """BB""""BB """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """""BB""BB

Autre(s)

personne(s) vivant au foyer """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """""BB""BB ""BBB"""BB """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """"BB"""BB ""BBB"""BB """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """""BB""BB ""BBB"""BB """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """""BB""BB """BBB""BB """""BB """""BB """""BB """""BB """BB """""BB""BB """BB""BB

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MOTIF DE LA DEMANDE ET JUSTIFICATIFS A FOURNIR EN FONCTION DE VOTRE

TYPE DE DEMANDE JUSTIFICATIFS

Prothèse(s) auditive(s)

Optique (verres, monture, lentilles)

Orthodontie (bilan, semestres et contention)

Dentaires (prothèses, autres)

Devis conventionné ou facture détaillée ou feuille de soins Avis de votre complémentaire santé précisant le montant de sa participation ou non Le(s) avis de sommes à payer détaillés de l'Hôpital et/ou de O Le montant du forfait journalier et du ticket modérateur Avis de votre complémentaire santé précisant le montant de sa participation ou non (de moins de 17 ans, ou moins de durée)

La ou les facture(s)

Une copie de la carte grise du véhicule du transporteur Le ou les ticket(s) de péage ou relevé(s) de péage Fournitures (médicales et paramédicales) et actes non remboursés

La prescription médicale

Le(s) devis ou facture(s)

(le défunt devait être affilié à la CPAM 77) La facture au nom du portefort (personne supportant les frais)

Le certificat de décès

Le numéro de sécurité sociale du portefort FOLUXUJLH UHŃRQVPUXŃPULŃH GHUPRSLJPHQPMPLRQ" Séance(s) de pédicurie (hors diabète), chiropractie,

SV\ŃORORJLH"

Facture acquittée ou non

Avis ou décompte de remboursement de votre complémentaire santé précisant le montant de sa participation ou non Arrêt maladie entraînant un déséquilibre budgétaire au titre de la maladie ou du passage en invalidité Les ressources du foyer le mois complet précédent votre arrêt maladie ou de votre passage en invalidité Les ressources du foyer le mois complet précédent votre Aide ponctuelle en cas de rupture de droit (rejets de prélèvements) de la Complémentaire santé Un justificatif de votre complémentaire santé pour non- paiement paiement (séparation ou perte du conjoint, charges financières exceptionnelles de maintien de la vie sociale, perte de revenus • à 10% quel que soit le motif) Les ressources du foyer le mois précédent le rejet de prélèvement de la cotisation mensuelle Facture d'un interprète en Langue des Signes pour les personnes en situation de surdité dans le cadre du Parcours

Attentionné

La convocation établie par l'un des partenaires attestant votre présence au rendez-vous

La facture et le RIB de l'interprète

Avez-vous une complémentaire santé ? ܆

$*()H3+ )H3+)3 "B? ܆

Êtes-vous déjà accompagné(e) par un(e) Assistant(e) social(e) ou un(e) travailleur social ? ܆ Oui ܆

- Si oui, VRQ QRP HP VRQ VHUYLŃH ""B""""""""""""""""""""""""""""""""quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48
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