[PDF] Recueil des actes administratifs ville de Beauvais

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Recueil des actes administratifs ville de

Beauvais

Période du recueil

Troisième trimestre

Table des matières

ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 4

Divers ........................................................................................................................................ 5

Sécurité Publique .................................................................................................................. 33

Voirie ........................................................................................................................................ 50

ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 64

Circulation ............................................................................................................................... 65

Commerce.............................................................................................................................. 66

Divers ...................................................................................................................................... 68

Sécurité Publique .................................................................................................................. 71

Voirie ........................................................................................................................................ 94

Délibération ............................................................................................................................... 109

DÉCISION .................................................................................................................................... 168

ARRETES PERMANENTS

1

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P117 du

RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS DU PLAN D'EAU DU CANADA

FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588

du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes pour des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ; Vu l'arrêté N°2008-334 du 04 avril 2008 nommant monsieur Vincent MONCOURTOIS mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ; Vu le départ des services de la ville de Beauvais de monsieur Vincent MONCOURTOIS ;

Vlic assignataire en date du

ARRÊTONS

Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur Vincent MONCOURTOIS en sa qualité de mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada. Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P118 du

RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS DU PLAN D'EAU DU CANADA

NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT

NOUS CAROLINE CAYEUX, MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS,

SENATEUR DE L'OISE,

2

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588

du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes pour des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; V

ARRÊTONS

er

Article 1

: Madame Édith DUPUIS est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes création de celle-ci ; Article 2 : Madame Édith DUPUIS, mandataire suppléant, percevra une indemnité de

responsabilité d'un montant de 120 euros au prorata de la période durant laquelle elle assurera

effectivement le fonctionnement de la régie ;

Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur

personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des

pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a

éventuellement effectué ;

Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres comptable de fait et de aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues -10 du nouveau Code pénal ;

Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et

ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction

interministérielle du 21 avril 2006.

Fait à BEAUVAIS, le

Avis de Madame la Trésorière Principale

de Beauvais Municipale

Le Maire,

Caroline CAYEUX

Signature du régisseur titulaire

Précédée de la mention " Vu pour acceptation »

Signature du mandataire suppléant

Précédée de la mention " Vu pour acceptation » 3 Marcelle CUENCA Édith DUPUIS

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P119 du

RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DES USAGERS DES ÉQUIPEMENTS DU PLAN D'EAU DU CANADA

NOMINATION DE MANDATAIRES

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588

du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes pour des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ; V

ARRÊTONS

Article 1er: Madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Arnaud SUPOTIK, Jean-Charles TELLIER sont nommés mandataires de la régie de recettes susvisée pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ; Article 2 : Madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Arnaud SUPOTIK, Jean-Charles TELLIER ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux

énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitués comptables de fait et

de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10

du Nouveau Code Pénal ; Article 3 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie sus visée ; Article 4 : Les mandataires sont tenus les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ; Article 5 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, 4 Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX Signature du régisseur, Signature du mandataire,

Précédée de la mention " vu pour acceptation » Précédée de la mention" vu pour acceptation »

Marcelle CUENCA Amélie DALRUE Signature du mandataire, Signature du mandataire,

Précédée de la mention " vu pour acceptation » Précédée de la mention" vu pour acceptation »

Baptiste SARRAUTE Arnaud SUPOTIK

Signature du mandataire,

Précédée de la mention " vu pour acceptation »

Jean-Charles TELLIER

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P122 du

RÉGIE DE RECETTES DES DROITS D'ABONNEMENT A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE AU PLAN D'EAU DU CANADA

NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ; 5

Vu les décisions N°2007-143 du 21/03/2007 et N°2013-631 du 04/11/2013 instituant et

modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ; Vforme du comptable public assignataire en date du

ARRÊTONS

er

Article 1

: Madame Édith DUPUIS est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes création de celle-ci ; Article 2 : Madame Édith DUPUIS percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de

110 euros au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement

de la régie ;

Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur

personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des

pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a

éventuellement effectué ;

Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres comptable de fait et de aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues -10 du nouveau Code pénal ;

Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et

ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction

interministérielle du 21 avril 2006.

Fait à BEAUVAIS, le

Avis de Madame la Trésorière Principale

de Beauvais Municipale

Le Maire,

Caroline CAYEUX

Signature du régisseur titulaire

Précédée de la mention " Vu pour acceptation »

Signature du mandataire suppléant

Précédée de la mention " Vu pour acceptation » 6 Marcelle CUENCA Édith DUPUIS

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P124 du

SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel Dassault)

FIN DE MISSION DE MANDATAIRES SOUS RÉGISSEURS

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N

°2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale

de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des

droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ; Vu l'arrêté N° 98383 du 26/08/1998 nommant messieurs Louis SCARDONNE, Gérard QUEVAL et madame Nathalie COSQUER sous régisseurs de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Considérant le changement de service de Monsieur Gérard QUEVAL, départ des services municipaux de monsieur SCARDONNE et décès de madame COSQUER ; V

ARRÊTONS

Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de messieurs Louis SCARDONNE, Gérard QUEVAL et madame Nathalie COSQUER en leur qualité de sous régisseurs de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX

Divers

7

ARRÊTÉ n° 2014-P127 du

SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)

FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N

°2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale

de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des

droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ; Vu l'arrêté du 08/06/2006 nommant madame Christine DELANEUVILLE sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Considérant le décès de madame DELANEUVILLE ;

Vptable public assignataire en date du

ARRÊTONS

Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Christine DELANEUVILLE en sa qualité

de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la

piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P128 du

SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)

FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ; 8 Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N

°2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale

de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des

droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ; Vu l'arrêté N°2007-35 du 15/01/2007 nommant monsieur Nabil DRIDI sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Considérant le changement de service de monsieur DRIDI ; V

ARRÊTONS

Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de monsieur DRIDI en sa qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P129 du

SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)

FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N

°2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale

de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des

droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ; Vu l'arrêté N° 2008-1034 du 14/10/2008 nommant madame Maximina MACHADO sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Considérant le changement de service de madame MACHADO ; V 9

ARRÊTONS

Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Maximina MACHADO en sa qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX

Divers

ARRÊTÉ n° 2014-P130 du

SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ARGENTINE (Marcel DASSAULT)

FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE

NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

SENATEUR DE L'OISE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

V-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N

°2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie générale

de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des

droits des usagers des piscines ARGENTINE (Marcel Dassault) et Aldebert BELLIER ; Vu l'arrêté N° 2012-P41 du 14/05/2012 nommant madame Véronique NEDELEC mandataire de la sous régie de recettes de la piscine ARGENTINE (Marcel Dassault) ; Considérant le départ des services municipaux de madame NEDELEC ; Vs conforme du comptable public assignataire en date du

ARRÊTONS

Article 1er: Il est mis fin aux fonctions de madame Véronique NEDELEC en sa qualité de mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine

ARGENTINE (Marcel Dassault) ;

Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX 10quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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