Droit de la consommation Licence 3 cours de M. Malo Depincé PDF

Licence 3 cours de M. Malo Depincé. 2020-2021. Introduction. - La société de la consommation. - Les sujets du droit de la consommation.

Droit de la consommation - Pau

MASTER DROIT DE L'ENTREPRISE. Parcours. Droit de la consommation https://formation.univ-pau.fr/m-entreprise-conso. Responsable du Master. Karine Rodriguez.

La protection du consommateur à travers la transparence des

consommateur de l'autre sont les sujets du droit de la consommation. prestation de services faites aux consommateurs et donnant droit à titre gratuit

Code de la consommation.pdf

il y a 6 jours Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2083 articles avec 2947 liens. Permet de ...

COURS DE MACROECONOMIE I

11 août 2019 1.2.3 La consommation destinée à la collectivité . ... est relatif à la fixation des prix des règles d'échange

Examen collégial volontaire du droit et de la politique de protection

31 déc. 2017 jets de loi toujours en cours de préparation à l'heure actuelle. ... (i) promotion de modes de consommation durables ;.

IEJ Cours obligations 07-2020-1

13 jan. 2020 Incidence de l'ordre public de direction et de protection (droit de la consommation ; clauses abusives). ? Réglementation de certains contrats ...

Cours Macro-économie Pr M.ABDELLAOUI

Emplois = Consommation + investissement + exportations. 3 Dans les années 1930 et 1940 les travaux du britannique Colin Clark et de l'américain. Simon Kuznets

UNIVERSITE OMAR BONGO DE LIBREVILLE COURS DE DROIT

COURS DE DROIT PRIVE ECONOMIQUE. (DROIT DE LA concurrence ET DE LA consommation). PAR. Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO. Agrégée des facultés de droit.

Droit de la consommation

Licence 3, cours de M. Malo Depincé

2020-2021

Introduction

- La société de la consommation - Les sujets du droit de la consommation Les professionnels (article liminaire du Code de la consommation) Les consommateurs et les non-professionnels (article liminaire du Code de la consommation) Première partie de linformation à la formation du contrat de consommation

Chapitre 1 Linformation du consommateur

Section 1) Lobligation dinformation

§1) Lobligation dinformation du Code civil

Art. 1602 cc ; 1104 cc ; 1137 cc

§2) Lobligation dinformation du Code de la consommation Art. L. 111-1 et s. conso ; L. 112-1 et s. c. conso ; L.412-1 c. conso ; L. 114-1 c. conso

Loi du 4 août 1994, dite loi Toubon

§3) Les signes de qualité

Art. L. 431-1 c. conso ; L. 432-1 et s. c. conso ; L. 711-1 et s. cPI ; L. 641-1 et s. c rur. et p. maritime

Section 2) Lencadrement de linformation, la régulation de la publicité

§1) Les pratiques commerciales déloyales

Art. L. 121-1 ; L. 121-2 et s. c. conso ;

A) Notion de pratiques commerciales déloyales

1- Notion

2- Caractère déloyal

B) Sanctions des pratiques commerciales déloyales

Art. L. 132-1 et s. c. conso

C) Les pratiques commerciales agressives

Art. L. 121-6 et -7 c. conso ; L. 132-10

§2) La publicité comparative

A) Champ dapplication de la publicité comparative

Art. L. 122-1 et s. c. conso ;

B) Régime de la publicité comparative : conditions de validité

C) Sanctions de la publicité comparative

Art. L. 132-25 et s. c. conso ; L. 716-9 et s cPI

Chapitre 2 La formation du contrat de consommation Section 1) Les exigence propres à tous les contrats : la recherche dun équilibre

Les clauses abusives

§1) La lutte contre les clauses abusives organisée par le Code de la consommation

Art. L. 211-1, L. 212-1 et s. c. conso

Art. R. 212-1 et R. 212-2 c. conso

Art. L. 621-6 et s. c. conso

Art. L. 822-4 et s. c. conso

Section 2) Les exigences propres à certains contrats : la tentative de rééquilibrage Contrats conclus à distance et hors établissement Seconde partie Lexécution du contrat de consommation Chapitre 1 La conformité des produits et des services Chapitre 2 La sécurité des produits et des servicesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] Droit de la consommation Licence 3 cours de M. Malo Depincé