[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-027

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1PREFECTURE REGION ILEDE FRANCERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-027-2021-03

PUBLIÉ LE 11 MARS 2021

Sommaire

Académie de Créteil

IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne (5 pages)Page 3 IDF-2021-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Isabelle GARNIER-DUVAL cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil par intérim (3 pages)Page 9 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF-2021-03-11-003 - ARRÊTÉ n° 2021-DRIEE-IdF-013 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages)Page 13 2

Académie de Créteil

IDF-2021-03-11-001

Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du

Val-de-Marne

Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des

services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne3 1 Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature

à madame Anne-Marie BAZZO

dans le département du Val-de-Marne

VU le C

notamment, ses articles R -222-19 et suivants, R.222-17-1, R 222-24 et suivants, D 222-27 ; -1 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 14 février 2018 nommant monsieur Daniel AUVERLOT recteur ;

VU le décret du 10 août 2020 nommant madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de

VU le décret du 10 février 2020 portant nomination de monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué

VU le décret du 19 février 2021 portant nomination de monsieur Olivier GREZES, personnel de direction, en tant

que directeur -de-Marne ; VU 20 juillet 2016 portant nomination de madame Isabelle DEL BIANCO RIZZARDO, nationale du département de Val-de-Marne à compter du 1er novembre 2016 ; VU 4 septembre 2018 portant nomination de monsieur Antoine KAKOUSKY, attaché État hors classe, de secrétaire général de la direction des services -de-Marne à compter du 15 septembre 2018 ; VU les arrêtés -de-France n° 2020-08-17-027 du 17 août 2020 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité achés à la région Ile-de-France dans le ressort de et n° 2021-01-20-004 du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur

Daniel AUVERLOT, recteur , ;

portant délégation de signature à effet de signer les actes relatifs au service national universel ;

VU -de-France n° 2021-08-RRA en date du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à caractère administratif ;

VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme

O) pour le programme 214 " s

nationale » ;

VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme

150 " formations supérieures et recherche

universitaire » ;

Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des

services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne4 2

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Anne-Marie BAZZO

du Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination, modifié par le décret n°2012- (notamment inscription, dérogation à suivants : - actes relatifs au contrôle administratif des lycées, E.R.E.A. et E.R.P.D. : action

éducatrice et fonctionnement

- actes relatifs au contrôle financier des E.P.L.E. - actes relatifs au suivi des E.P.L.E. : - indemnités de caisse - arrêtés des groupements comptables - actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E.R.E.A.

ARTICLE 2 :

En , délégation de signature est donnée à madame Anne-Marie

BAZZO-de-Marne pour :

- pour le programme " enseignement scolaire public du premier degré » ; premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ; - la gestion des dépenses de formation des personnels auxiliaires de vie scolaire et de dépenses Handiscol opérationnelle pour le programme " ».

ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de

dans le département du Val-de-Marne pour :

ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Anne-Marie BAZZO,

-de-Marne pour :

- la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des écoles

- les actes pris en application - : Gestion des professeurs des écoles stagiaires :

Toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 à l'exception de celles relatives à

l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur des Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des

services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne5 3

écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement.

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;

maladies mentales ; - -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires à - Décisions relatives aux demandes d de fonction et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ; relevant des corps du premier degré ; - Décisions relatives au droit individuel de formation. loi n°84-16 du 11 -874 du 7 octobre 1994 ; du décret n°94-874 du 7 octobre 1994.

Décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires

exerçant dans les écoles primaires ; décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de

contrat ervenants dans les écoles primaires.

Décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée des

accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESHI).

Décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée :

- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESHI),

- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide mutualisée (AESHM), - des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESHCO).

ARTICLE 5

Pour le service national universel, délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Marie BAZZO,

directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne, pour tous les

familles.

ARTICLE 6 :

-17-Anne-

Marie BAZZO, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne,

-de-France tous actes, arrêtés, décisions et

correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants : Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des

services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne6 4 - du service national universel (SNU), le recrutement et la - s de

ARTICLE 7 :

ans le département de Seine-et-Marne.

ARTICLE 8 :

-19- (notamment inscription, dérogation à la nt arrêté, madame Anne-Marie -de-Marne, peut accorder une subdélégation de signature - : - aux d même service ; - qui sont ses adjoints.

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également

donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour

lesquelles il a lui-même reçu délégation.

ARTICLE 9 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 5, e Anne-

Marie BAZZOe département du Val-de-Marne,

délégation de signature est donnée à : - Monsieur Olivier GREZES, directeur

Val-de-Marne ;

- Monsieur Olivier LANEZ- de-Marne ;

- Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de la direction des services départementaux de

-de-Marne ; - nationale adjointe de la -de-Marne.

Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des

services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne7 5

ARTICLE 10 :

11 février 2021.

ARTICLE 11 :

Val-de-

préfecture du département du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 11 mars 2021

Le r

Signé

Daniel AUVERLOT Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-001 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des

services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne8

Académie de Créteil

IDF-2021-03-11-002

Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Isabelle GARNIER-DUVAL cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil par intérim

Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Isabelle GARNIER-DUVAL cheffe de la

division des personnels enseignants du rectorat de Créteil par intérim9

Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Isabelle GARNIER-DUVAL cheffe de la

division des personnels enseignants du rectorat de Créteil par intérim

VU -20 ;

VU VU

personnels enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces personnels ;

VU le décret du 14 février 2018 nommant monsieur Daniel AUVERLOT recteur de VU -de-France n° 2020-08-17-027 du 17 août 2020 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des établisse-de-France dans le

1-01-20-004 du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à

en ; VU

VU ER-DUVAL attachée

VU lacte en date du 7 décembre 2020 madame

Isabelle GARNIER-DUVAL à compter du 1er janvier 2021 ; VU en date du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD attaché principal VU rectorat de Créteil ; VU rêté rectoral en date du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB-KHARAT, ADAENES, au rectorat de Créteil ;

VU -CAMBOUNET, ADAENES, au

rectorat de Créteil ; VU date du 14 septembre 2018 nommant madame Valérie MATOULET attachée er septembre 2018 ; VU e, du rectorat de Créteil à compter du 1er septembre 2019 ;

VU a gestion du

remplacement et de la suppléance ;

Académie de Créteil - IDF-2021-03-11-002 - Arrêté du 11 mars 2021 portant délégation de signature à madame Isabelle GARNIER-DUVAL cheffe de la

division des personnels enseignants du rectorat de Créteil par intérim10 2 VU VU 19 février 2021 nommant madame Marie-Françoise DESJARDINS, attachée État, au rectorat de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

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