[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-021

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1PREFECTURE REGION ILEDE FRANCERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-021-2020-09

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2020

Sommaire

Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris IDF-2020-09-11-005 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (rectificatif) (2 pages)Page 3

Ministère de la Justice

IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signature

à la délégation

interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France (5 pages)Page 6

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-013 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Carole LAUGIER, secrétaire générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines, à madame Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge du pilotage budgétaire et financier, à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général adjoint, directeur en charge des politiques éducatives et à madame Céline HEYRIES, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de la modernisation, de l'informatique et de l'immobilier (3 pages)Page 12 IDF-2020-09-14-010 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Michèle MERCIER, cheffe du bureau des personnels d'inspection et de direction du rectorat de Créteil (1 page)Page 16 IDF-2020-09-14-012 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil (2 pages)Page 18 IDF-2020-09-14-016 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : " internats d'excellence et

égalité des chances »

(3 pages)Page 21 IDF-2020-09-14-011 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Charles BOURDEAUD'HUY, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil (3 pages)Page 25 IDF-2020-09-14-014 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière de

contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région

d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil (3 pages)Page 29 IDF-2020-09-14-015 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages)Page 33 2 Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

IDF-2020-09-11-005

Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (rectificatif)

Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2020-09-11-005 - Décision de délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire (rectificatif)3

Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2020-09-11-005 - Décision de délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire (rectificatif)4

Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2020-09-11-005 - Décision de délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire (rectificatif)5

Ministère de la Justice

IDF-2020-09-15-001

DECISION

Portant délégation de signature

à la délégation interrégionale du ministère de la Justice

Paris Île-de-France

Ministère de la Justice - IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signatureà la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France6

Ministère de la Justice - IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signatureà la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France7

Ministère de la Justice - IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signatureà la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France8

ANNEXE 1

LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

Direc-

tion de ratta- che- mentNomPrénomGradeStatutFonctionActes

SGBENMEBKOUTMarie-Lor-

raineAttachée principaleTitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande

SGSACIMohamed-

CharifAttachéTitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGTEXIERPierreAttachéTitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGBIERNACKICarineSA TitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGLAURENCINSandraSA TitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGLECLERCVirginieSA TitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande Ministère de la Justice - IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signatureà la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France9

ANNEXE 1

LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE SGLOPES DA COSTA ValérieSA TitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi-

cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGVIEIRAAliceSA TitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGVINGUEDASSALOMJulietteSATitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Tout acte de validation.

Signature des bons de com-

mande SGBADINDjouharAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus SGBERTHONThierryAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGBOUCHAUTNaomiAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGCLODIONKatieAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus DAPCOURTOISIsabelleAATitulaireResponsable des engagements juridiques, des certifi- cations de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire.

Responsable des recettes.

Responsable de magasin.Certification des Services faits dans chorus SGDIASAlexandreAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGFONROSESephoraAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus SGGORDIENAnnaelleAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiementCertification des Services faits dans chorus SGGLADONEKatiaAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiementCertification des Services faits dans chorus SGGRONDINChristelleAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus Ministère de la Justice - IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signatureà la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France10

ANNEXE 1

LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE SGGUEDEUValérieAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de-

mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus SGGUILLONGislaineAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement et des recettes Responsable de magasin.Certification des Services faits dans chorus DAPHUBERTAngéliqueAATitulaireResponsable des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Responsable des recettesCertification des Services faits dans chorus SGJEAN-DENISDjonathanAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGPESTEL-LAMONTMarineAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiementCertification des Services faits dans chorus SGLOLLIALyndaAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus SGLONGLADEChristelleAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGMARQUES-ALVESAndréaAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques et des de- mandes de paiementCertification des Services faits dans chorus SGMAZOUNIDjamilaAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques et des de- mandes de paiementCertification des Services faits dans chorus SGMELKIMarilyneAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGMOMUSJulianiAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGMSAIDIEAmandineAAStagiaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus SGRAMELET ArmelleAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus

SGSANTOSDéborahContrac-

tuelle-Gestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus SGVIRAYEKarineAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques, et des de- mandes de paiement Certification des Services faits dans chorus SGWOLOMarie-LilianeAATitulaireGestionnaire des engagements juridiques , des de- mandes de paiement et des recettesCertification des Services faits dans chorus Ministère de la Justice - IDF-2020-09-15-001 - DECISION

Portant délégation de signatureà la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France11

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-013

Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Carole LAUGIER, secrétaire générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines, à madame Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge du pilotage budgétaire et financier, à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général adjoint, directeur en charge des politiques éducatives et à madame Céline HEYRIES, secrétaire générale adjointe, directrice en charge de la modernisation, de l'informatique et de l'immobilier

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-013 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Carole LAUGIER, secrétaire

générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines, à madame Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge du pilotagebudgétaire et financier, à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général adjoint, directeur en charge des politiques éducatives et à madame Céline HEYRIES,

secrétaire générale adjointe, directrice en charge de la modernisation, de l'informatique et de l'immobilier12

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-013 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Carole LAUGIER, secrétaire

générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines, à madame Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge du pilotagebudgétaire et financier, à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général adjoint, directeur en charge des politiques éducatives et à madame Céline HEYRIES,

secrétaire générale adjointe, directrice en charge de la modernisation, de l'informatique et de l'immobilier13

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-013 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Carole LAUGIER, secrétaire

générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines, à madame Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge du pilotagebudgétaire et financier, à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général adjoint, directeur en charge des politiques éducatives et à madame Céline HEYRIES,

secrétaire générale adjointe, directrice en charge de la modernisation, de l'informatique et de l'immobilier14

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-013 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Carole LAUGIER, secrétaire

générale adjointe, directrice des relations et des ressources humaines, à madame Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe, directrice en charge du pilotagebudgétaire et financier, à monsieur Mehdi CHERFI, secrétaire général adjoint, directeur en charge des politiques éducatives et à madame Céline HEYRIES,

secrétaire générale adjointe, directrice en charge de la modernisation, de l'informatique et de l'immobilier15

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-010

Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Michèle MERCIER, cheffe du bureau des personnels d'inspection et de direction du rectorat de

Créteil

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-010 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Michèle MERCIER, cheffe du

bureau des personnels d'inspection et de direction du rectorat de Créteil 16

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-010 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Michèle MERCIER, cheffe du

bureau des personnels d'inspection et de direction du rectorat de Créteil 17

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-012

Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-012 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil18

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-012 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil19

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-012 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil20

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-016

Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : " internats d'excellence et égalité des chances »

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-016 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : " internats d'excellence et égalité des chances »21

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-016 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : " internats d'excellence et égalité des chances »22

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-016 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : " internats d'excellence et égalité des chances »23

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-016 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire

générale de l'académie de Créteil, pour les opérations du programme d'investissements d'avenir - action : " internats d'excellence et égalité des chances »24

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-011

Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Charles BOURDEAUD'HUY, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de

Créteil

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-011 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Charles

BOURDEAUD'HUY, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil25

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-011 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Charles

BOURDEAUD'HUY, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil26

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-011 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Charles

BOURDEAUD'HUY, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil27

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-011 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Charles

BOURDEAUD'HUY, chef de la division des personnels enseignants du rectorat de Créteil28

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-014

Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-014 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la régiond'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil29

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-014 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la régiond'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil30

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-014 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la régiond'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil31

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-014 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la régiond'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil32

Rectorat de l'académie de Créteil

IDF-2020-09-14-015

Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD, secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-015 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 33

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-015 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 34

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-015 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 35

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-015 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 36

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2020-09-14-015 - Arrêté du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature à madame Sylvie THIRARD,

secrétaire générale de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire 37

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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