[PDF] Mission dassistance pour la mise en place de la Conférence

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de Gestion de la Demande de Logements Sociaux et la

1èreConférence Intercommunale du Logement

11 mars 2021

www.eohs.com

Ordre du jour

1.Le contexte législatif et les grands

principes de la réforme

2.Approbation du Règlement intérieur

3.Présentation du diagnostic du territoire

et des premiers enjeux et des orientations

2Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

Le contexte législatif et les grands

principes de la réforme

3Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

Les principaux constats

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/20214

Un parc locatif social

dégradé Des dysfonctionnements sociaux

Les Projets de

Renouvellement

Urbain

Des bilans positifs

mais insuffisants

Des déséquilibres

sociaux persistants NPNRU

Accordant plus de

Une volonté de tendre vers un meilleur équilibre territorial, social, prendre en compte la demande prioritaire demande Une succession de loi allant dans le même sens :

La loi Lamy (21 février 2014)

La loi ALUR (24 mars 2014)

La loi Egalité et Citoyenneté (27 janvier 2017)

La loi ELAN (23 novembre 2018)

Le contexte législatif

5Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

6

Les Projets de renouvellement

urbain

ͻLa Convention Intercommunale

ͻLe Plan Partenarial de Gestion et

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

par la géographie prioritaire,

Une approche par les quartiles,

Le 1er

7 la Loi Egalité et Citoyenneté

En QPVHors QPV

1erquartileMax 50 %25 %

2ème3ème4ème

quartile Min 50 %75 %

ϱϵϭϮΦ/ an / UC soit :

personne seule ménage mono parental

1 enfant

couple avec 2 jeunes enfants

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

Architecture globale des dispositifs à mettre en place 8

Plan Partenarial de Gestion de

la Demande de logement

Demandeurs

Conférence Intercommunale du Logement

Convention Intercommunale

Traduction des orientations pour leur mise en

Document cadre sur les orientations

Suit et évalue

Adopte les orientations

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/20218

9

Instance partenariale (crée par ALUR)

Co-présidée par le Préfet et le Président de la CASUD

Constituée de 3 Collèges

Collectivités territoriales

Professionnels du Logement Social,

Usagers

Un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de la CIL

La Conférence Intercommunale du Logement

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/20219

Document cadre CIL

Lastratégieentermesdepeuplement,

À valider en

CIL

Programmation/

Orientations

stratégiques

Etablis et signés

par les partenaires

Engagements

conventionnels Objectifs de mixité et de rééquilibre des attributions par territoire et par bailleur atteindrelesobjectifsdelaCIA réservatairesetbailleurs 10

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

de 11 (PPGID) Informer / Enregistrer et partager / Recevoir / Attribuer / identifier et prendre en compte les "prioritaires»

Le Service

demandeurs

Le Système de

gestion de la demande

La gestion des demandes

spécifiques et liens avec

La cotation de la demande

Approuvé en

Conseil

Communautaire

Engagements

conventionnels

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

Des orientations et des objectifs à débattre en atelier et à valider en CIL cotation de la demande (obligatoire en septembre 2021)

Le déroulement et le planning

12

INSTALLATIONDELACIL

ETMISEÀJOURDU

DIAGNOSTIC

DOCUMENT

CADRE

DÉCLINAISON

OPÉRATIONNELLE-CIAPPGDID

Phase 1 :

Février ʹmars 2021

Phase 2 :

Avril ʹjuin 2021

collecte et traitement des données

1èreCIL : 11 mars 2021

Journée de travail :

semaine du 5 avril 2021

2èmeCIL : mi juin 2021

Exploitation des

entretiens et questionnaires

Eohs-HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

Ateliers

semaine du 12 avril 2021

Atelier cotation Cinor

1eravril 2021

Approbation du Règlement

intérieur de la CIL

13Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

14 Le Règlement intérieur est présenté pour validation

Il est composé de 5 articles

Article 1 Mission et rôle de la CIL

Article 2 Composition de la CIL

Tel que fixé par la délibération de la CASUD

Article 3 Fonctionnement de la CIL

Modes de convocation et de délibération des séances plénières Modes de prise de décision et règles de quorum Organisation des groupes de travail et du secrétariat Article 4 Approbation et modification du Règlement intérieur Modes de modification du Règlement intérieur Le Règlement intérieur de la CIL de la CASUD

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202114

Présentation du diagnostic du

territoire et des premiers enjeux

1.Le parc social et les déséquilibres de

peuplement sur la CASUD

2.La demande en logement social et les

3.Les premiers enjeux pour améliorer la

réponse à la demande et les équilibres de peuplement

15Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/2021

16

4 communes, plus de 128 000

habitants

Dont 60% au Tampon

6500 logements locatifs sociaux

Avec 13% des résidences

principales, un déficit de logements locatifs sociaux (article 55 SRU)

Une offre concentrée : 2/3 au

Tampon, près de 30% à Saint-

Joseph

50% du parc social dans un des 7

QPV de la CASUD

Près de 60% pour Saint-Joseph

50% pour le Tampon

3 bailleurs principaux sur la CASUD

SOGEDIS avec 42% du parc

SHLMR avec 27% du parc

SIDR avec 26% du parc

Un parc locatif social fortement concentré

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202116

17

2 grands quartiers concentrent

80% du parc social de la

CASUD "Le Grand Centre-Ville Saint-

Joseph»

"Pôle secondaire Tampon»

6 des 7 QPV de la CASUD sont sur

ces 2 quartiers

Dans les autres quartiers, un

volume de logements sociaux qui ne dépasse pas 270 logements

Une offre inégalement répartie

Pôle secondaire

tampon

Bourg de

Langevin Vicendo

Centre Mare-

Mare Longue-Est

Le Grand Centre-

Ville St-Joseph

Les 19 et 23èmes

km

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202117

18 Les Araucarias et La Châtoireau Tampon comptent près de

800 logements chacun

Une offre en petits logements plus importante en QPV

Notamment à St Joseph

Un parc plus ancien en QPV

Un parc globalement assez récent avec 92% construit après

1990, dont 58% après 2000

Une rotation plus faible en QPV (11% contre 14,4%) Des niveaux de loyers relativement élevés et qui varient peu selon le territoire

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202118

54%
22%
95%
1,3% 42%
26%
83%
1,4% 46%
25%
87%
1,4% 33%
32%
97%
1,3% 40%
28%
92%
1,4%

Part de T1/T2

Part de T4+

Part de parc > 1990

Taux de vacance

Loyer moyen en

Caractéristiques des logements sociaux offerts à la location

QPV de Saint-Joseph

QPV du Tampon

Total QPV

CASUD Hors QPV

CASUD Source: Traitement Eohs, d'après RPLS au 01/01/2020, DEAL 19 Des logements à loyers modérés plus nombreux :

Au Tampon, les T1/T2 sont concentrés en QPV

Une répartition typologique plus équilibrée à Saint-Joseph et Saint-Philippe.

De plus grandes typologies au Tampon

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202119

20 Des logements à loyers modérés plus nombreux : A Saint-Philippe, dans une moindre mesure à Saint-Joseph et au Tampon

Hors QPV que dans les QPV (61% contre 57%)

Des loyers plus abordables à Saint Joseph

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202120

21

45% de ménages sans enfant contre 38% à la Réunion

Une forte proportion de personnes seules à Entre-Deux et Saint-Joseph, de familles monoparentales à

Saint-Philippe et au Tampon

Un profil logiquement moins familial en QPV (51% de sans enfant contre 39% hors QPV) Une forte proportion de personnes seules et de familles monoparentales parmi les locataires

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202121

22

Une situation socio-

13% de majeurs en emploi stable contre 19% à la Réunion, 87% de ménages en dessous de 40% du LLS

contre 70% à la Réunion)

à Saint-Philippe

Une situation légèrement plus précaire en QPV Une situation socio-économique très précaire

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202122

23
Des quartiers fragiles ou en voie de fragilisation

Les Araucarias

Un grand ensemble

vieillissant (en cours de réhabilitation), un peuplement très fragile, une mauvaise image, des dysfonctionnements résidentiels mais aussi sociale.

Source : entretiens avec les acteurs

Langevin

Un quartier de petits

collectifs marqué par la tranquillité et la solidarité

Cayenne-Butor

Quartier en voie de

fragilisation et de renouvellement de population.

Centre-Ville -Cité

Un phénomène de sans-

abrismequi se renforce.

Une dynamique attendue

dans le cadre du projet

La Châtoire

difficultés de commercialisation), un peuplement fragile

Les Trois Mares

Petit quartier avec un

bon fonctionnement résidentiel

Centre-Ville

Des groupes

vieillissants (Vacoi) en cours de réhabilitation.

Eohs -HTC Diagnostic CIL du 11/3/202123

24
Un peu plus de 3600 demandeurs pour la CASUD (en hausse)

Une pression locative relativement élevée

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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