[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil

Compte- rendu de la 1 Conférence Intercommunale du Logement 9

9 févr. 2018 Compte-rendu de la 1ère CIL- 9 février 2018 ... et de la Convention Intercommunale d'Attribution. L'élaboration de ce dernier document est.

Mission dassistance pour la mise en place de la Conférence

27 avr. 2021 de Gestion de la Demande de Logements Sociaux et la convention d'équilibre territorial. 1ère Conférence Intercommunale du Logement.

La conférence intercommunale du logement (CIL) Fiche n°2

1 oct. 2020 Sont tenus d'élaborer une CIL1 : •. Les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un.

CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT Convention

15 mars 2018 Version approuvée en Conférence intercommunale du logement du 18 décembre ... et qu'en dehors des communes de la 1ère couronne les communes ...

Conférence Intercommunale de lHabitat 1er décembre 2020

1 déc. 2020 3) Suit les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les secteurs à l'échelle du territoire en matière d'attributions de logements ...

Convention Intercommunale des Attributions de Le Mans Métropole

12 avr. 2018 Demandeurs (2016-2021) adopté le 1er décembre 2016 par le conseil de la communauté. La Conférence Intercommunale du Logement a vu sa ...

Convention Intercommunale dEquilibre Territorial (CIET) de la

Rochelle a approuvé la création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Cette instance s'est réunie pour la première fois le 23 juin 2016.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS **** Conseil

Considérant l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 21 mai demandeurs du 1er quartile ou des ménages concernés par.

DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION

24 nov. 2015 Modifiant la décision du 1er juillet 2015 modifiee ... La Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté Urbaine d'Arras

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la conférence intercommunale du logement (CIL) rendue obligatoire par la loi Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté d'Agglomération Saint-Dizier

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SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Elaboration du document-

Animation de la Conférence Intercommunale du

Logement

SOMMAIRE

Préambule

Synthèse des points clés du diagnostic

Les orientations cadres

Annexe : les points-clés du diagnostic

Annexe : les publics prioritaires

Préambule

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O·$FFqV

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Zoom sur les principales dispositions introduites par les différentes lois

Loi de Programmation pour

la Ville et la Cohésion

Urbaine

prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Nouvelle génération de

contractualisation = les Contrats de Ville

Compétence Politique de la Ville

Contrat de Ville

Loi Accès au Logement et à

un Urbanisme Rénové (ALUR)

Intercommunale du Logement (CIL)

Gestion de la Demande de Logement

Demandeurs (PPGDLSID)

Loi Egalité et Citoyenneté

Clarification et actualisation des

Obligations quantifiées en matière

Convention Intercommunale

Modifications des modalités de

fonctionnement des Commissions

Loi ELAN

également aux anciennes ZUS

Cotation de la demande (Plan

Partenarial de Gestion de la

Demande)

Passage en flux des contingents pour

Possibilité de cibler prioritairement des

attributions pour certains profils (perte

Forme numérique/réunion à distance

Logement en QPV : mise à disposition du

logement au maire en cas de non attribution devient le "chef de file»de la politique la gestion de la demande de logement social sur son territoire 5

G·XQH

O·KDELWDW

G·DFFRPSDJQHU

G·XQH

O·DJJORPpUDWLRQ

G·XQH

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O·DWWUDFWLYLWp

O·DFWLRQ

Lutter contre la spécialisation

sociale dans certains secteurs ou résidences créant une situation porteuse de risques pour intercommunal

Rechercher une meilleure

mixité, aux différentes échelles et dans les différents segments du parc de logements comme condition essentielle de la cohésion du territoire dans son ensemble

Accompagner et créer les

diversification des profils de ménages accueillis vers davantage de mixité dans les différents particulier dans le parc locatif social

Définir une composante

action à conduire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Politique

intercommunale du logement 6 7 /·(3&,SHXWDJLUVXUOD

La politique de peuplement-

Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Le Document-

La Convention Intercommunale

Le Plan Partenarial de Gestion de

la Demande de Logement Social et (PPGDLSID) (convention sur le service

ORIENTATIONS

Quels objectifs on

ACTIONS

Qui fait quoi

VOLET ATTRIBUTIONVOLET DEMANDE

La politique de peuplement-

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Synthèse des points clés du

G·ÍOHGH)UDQFH

8QHGLYHUVLWpGHSURILOVG·DWWULEXWDLUHV

Les orientations cadres

HQOLHQDYHFODVWUDWpJLHG·DWWUDFWLYLWp

G·RFFXSDWLRQ

15quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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