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8 mai 2020 sanction il peut néanmoins toujours être retiré. L'abrogation signifie que l'acte ne produit plus d'effets juridiques pour.



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29 mars 2022 alors que les sociétés déjà cotées émettaient pour plus de 8 milliards d'euros d'actions ... La très forte collecte d'assurance vie en.



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12 oct. 2021 des assurances français forts d'une situation de solvabilité et de liquidité ... Voir la notice méthodologique pour plus de détails. agents ...



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18 juin 2019 3 Pour plus d'informations voir le Rapport annuel de l'AMF. Page 9. 9. Rapport d'activité 2018 •Pôle commun.



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plus aux missions des chefs de file (en particulier la le nombre d'agents multiplié par 25 ... Si les compagnies d'assurances représentent toujours.



MPosition – recommandation AMF n° 2013-10 : Rémunérations et

Position-recommandation AMF n°2013-10 – Rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers Document créé le 10 juillet 2013 2/19 Introduction Le présent document énonce un certain nombre de positions et de recommandations de l’AMF pour

Les chiffres du marché

français de la banque et de l'assurance 2020 2 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020 3 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020

Sommaire

Synthèse générale ..............................................4 Analyse du secteur bancaire ...............................6 Analyse du secteur de l'assurance ......................22 Chiffres du secteur bancaire ...............................34

1. Le paysage bancaire français en 2020

2. Le poids du secteur bancaire français

3. La rentabilité du secteur bancaire

4. Les risques

5. Indicateurs et ratios prudentiels

6. Comparaisons européennes

1 La structure du marchĠ de l'assurance en

France

2 Eléments bilanciels du secteur de

l'assurance en France

3 Activité et rentabilité du marché de

l'assurance

4 Utilisation du passeport européen

5 Solvabilité

6 Les groupes

7 Comparaisons européennes

8 Les comptes de l'assurance par catĠgorie

d'actiǀitĠ

Notes méthodologiques du secteur

1. Notes méthodologiques du secteur

bancaire

2. Glossaire du secteur bancaire

Notes méthodologiques du secteur de

1. Notes méthodologiques du secteur de

l'assurance

2. Glossaire du secteur assurance

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre 3

Chapitre 4

Chapitre 5

Chapitre 6

4 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020

Synthèse générale

L'année 20201 a été marquée par les répercussions financières, économiques et sociales de la crise sanitaire. Elle a enregistré un

Dans ce contexte, les secteurs des banques et

des assurances franĕais, forts d'une situation de solvabilité et de liquidité solide, ont contribué par leur activité de crédit et de financement à attĠnuer le choc d'actiǀitĠ sur l'Ġconomie rĠelle et ont accompagnĠ la reprise de l'actiǀitĠ. Le secteur bancaire français a démontré sa résistance face à une crise économique inédite L'impact de la crise sanitaire est notable sur l'ensemble des actiǀitĠs bancaires, et au premier chef sur la taille et la structure des bilans. Ainsi, le total de bilan de l'ensemble du secteur bancaire français s'est accru de 970 milliards d'euros (+11%), passant de 8 671 milliards d'euros en 2019 à 9 641 milliards d'euros en 2020. encours de crédit aux ménages, aux entreprises et aux administrations publiques, relativement constitué un facteur important La crise sanitaire a également eu un impact sur les activités de marché, avec un gonflement inhabituel du portefeuille de négociation (+

172 milliards d'euros pour l'actif). Cette

investisseurs pour des actifs plus sûrs et plus particulièrement des opérations de pensions livrées et des placements en obligations souveraines (actiǀitĠs d'intermĠdiation sur le marché de titres et repo).

En ce qui concerne le passif bancaire, la

phénomènes concomitants : i) l'accumulation

1 Ce rapport sur les chiffres du marché français de la banque

de liquidités par les entreprises, suite ă l'octroi massif des prêts garantis par l'tat (PGE) et au contedžte d'incertitude gĠnĠrĠ par la crise sanitaire, ii) l'accumulation d'importantes rĠserǀes d'Ġpargne par les mĠnages et iii) les mesures exceptionnelles de la banque centrale européenne (BCE), en particulier les opérations ciblées de financement de long terme (TLTRO III). Les liquidités accumulées par les ménages et les des contraintes à la consommation lors des périodes de confinement, se sont reportées en grande partie sur les dépôts bancaires (+

388 milliards d'euros à la hausse de ces dépôts

sur un total de 694 milliards d'euros). Ce phénomène, conjugué aux mesures exceptionnelles de refinancement de la BCE, a généré des excédents de liquidité dans les bilans bancaires, qui ont été essentiellement replacés en dépôts à vue auprès des Banques

Centrales (+457 milliards d'euros).

La crise sanitaire et économique a aussi pesé sur le résultat net du secteur bancaire, en baisse de 8,3 milliards d'euros, et plus généralement sur sa profitabilitĠ, en raison notamment d'une renforcĠe, notamment sous l'effet des mesures temporaires d'interdiction de distribution des dividendes.

Le secteur de l'assurance reste solide en

dépit des conséquences de la crise et de l'enǀironnement persistant de taux bas, voire négatifs Le secteur franĕais de l'assurance a été marqué par la combinaison de la crise sanitaire et

économique d'une part, de la poursuite de

l'épisode de baisse des taudž d'intĠrġt d'autre part, les taudž d'intĠrġt des obligations d'tat ă long terme s'Ġtablissant ă des niǀeaudž nĠgatifs sanitaire et économique consécutive à la pandémie de

Covid-19 au-delà de la fin 2020.

5 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020

L'environnement de crise a pesé sur la

croissance du secteur en 2020, dont le total de bilan progresse seulement de 3 % par rapport à l'annĠe prĠcĠdente. S'agissant de l'actiǀitĠ ǀie, le surcroŠt d'Ġpargne accumulé lors du confinement ne s'est pas orientĠ ǀers les produits d'assurance-vie, dont la collecte nette a connu une forte diminution au premier semestre 2020, sous l'effet notamment des décisions de gestion des assureurs. La collecte brute en assurance-vie précédentes, orientée vers les supports en unités de comptes au détriment des supports en euros. Toutefois, les rachats en assurance- vie sont restés contenus pendant la crise, confirmant la confiance des épargnants dans ces produits. la crise sur la sinistralité, qui a pesé sur les charges incombant audž assureurs et s'est répercutée sur les équilibres techniques, notamment pour certaines branches d'actiǀitĠ.

La mise en place de la contribution

exceptionnelle pour les organismes de complémentaires santé a très largement compensé le niveau moindre des dépenses du fait du premier confinement au printemps.

Cette contribution constitue une provision pour

sinistres à payer portant sur les exercices 2020 et 2021. Ainsi, le marchĠ de l'assurance a bien rĠsistĠ, avec des niveaux de fonds propres en moyenne

2,4 fois supérieurs au capital de solvabilité

requis pour faire face aux risques, et ce en dépit du niǀeau bas des taudž d'intĠrġt. Les dispositions réglementaires mises en place ont contribué à limiter également l'impact des taudž bas sur la solǀabilitĠ des assureurs. C'est notamment le cas avec la mise en place, fin

2019, de l'arrġtĠ relatif aux fonds excédentaires

en assurance-vie qui, sous certaines conditions, autorise les assureurs vie à prendre en compte une partie de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les fonds propres éligibles en couverture des exigences de capital. Pour les assureurs vie, l'application de l'arrġtĠ sur les fonds propres excédentaires du 24 décembre

2019 continue de constituer, fin décembre

2020, un facteur de soutien important.

La résilience du secteur malgré les effets de la crise conforte sa position en Europe. Le marché franĕais de l'assurance demeure en effet en

2020 le premier marché européen en termes de

bilan. l'instar des leçons tirées des crises précédentes, du renforcement et de l'amĠlioration de la superǀision prudentielle, la période actuelle démontre est un atout indispensable pour amortir un choc non anticipé de grande ampleur. Plus que jamais, l'ACPR ǀeille sur la stabilitĠ financière des deux secteurs, afin notamment de garantir leur capacité à poursuivre activement le financement de l'Ġconomie en toute circonstance. 6 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020

Chapitre 1er

Analyse du secteur

bancaire Le secteur bancaire français a démontré sa résilience face à une crise sanitaire et

économique inédite

7 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020 8 ACPR Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020 répercussions financières, économiques et sociales de la crise sanitaire, et notamment par un recul sans prĠcĠdent de l'actiǀitĠ des activités bancaires. Le secteur bancaire franĕais s'est toutefois montré résilient dans sa globalité en dépit d'impacts significatifs sur sa rentabilitĠ.

La taille du secteur bancaire a augmenté

fortement et sa structure est sensiblement modifiée

Le total de bilan de l'ensemble du secteur

bancaire français2 est passé de 8 671 milliards d'euros à fin 2019 à 9 641 milliards d'euros à fin 2020, soit une hausse de 969 milliards d'euros (н11 %). Le total de bilan représente ainsi 423 % du Produit Intérieur Brut, une forte hausse par rapport à 2019 (358 й) sous l'effet conjuguĠ de l'augmentation de la taille des bilans et de la contraction de l'actiǀitĠ

économique. Fin 2020, la concentration du

secteur bancaire s'est légèrement accentuée, les 6 plus grands groupes bancaires français3 représentant 82 % du total de bilan du secteur bancaire français contre 80 % à fin 2019. par la conjonction de plusieurs phénomènes : i) La hausse des encours de crédit aux ménages, aux entreprises et aux administrations publiques notamment suite à l'octroi massif des prġts garantis par l'tat (PGE) ; ii) Un gonflement inhabituel du portefeuille de négociation ;

à la crise sanitaire et affectant le passif :

iii) Un comportement attentiste et de précaution de la part des agents

économiques provoquant une

accumulation de liquidités par les

2 Sauf mention contraire, les donnĠes concernent l'ensemble du

secteur bancaire français sur base consolidée - périmètre de consolidation prudentiel reprenant toutes les entités bancaires du périmètre de consolidation comptable et excluant toutes les entités non bancaires, en particulier les filiales d'assurance.

3 Pour mémoire, les six grands groupes français sont BNP Paribas,

Crédit Agricole, Groupe Crédit Mutuel, Société Générale, entreprises et l'augmentation importante d'Ġpargne par les ménages ; iv) Les mesures exceptionnelles de la

BCE, en particulier les opérations

ciblées de financement de long terme (programme de TLTRO III).

I1. Total de bilan du système bancaire

franĕais, en milliards d'euros

Source : ACPR

Au niveau consolidé, les actifs bancaires totaux se composaient, fin 2020, principalement de activités de marché (17 %) et de liquidités (15 %). Fin 2019, ces mêmes proportions s'Ġtablissaient respectiǀement ă 64 %, 17 % et

12 % (cf. graphique I2 ͗ structure de l'actif

bancaire à fin 2020 et 2019).

La distribution du crédit par les banques

françaises est restée soutenue : la progression du financement aux ménages, aux entreprises - notamment ǀia les prġts garantis par l'tat- et aux administrations publiques en 2020, s'est élevée à hauteur respectivement de 57, 101 et

12 milliards d'euros. Le financement octroyĠ en

2020 aux établissements de crédit et aux

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