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sans acte de décès dressé par l'officier de l'état civil ; cela constitue une les « cadis » et qui prévoyait notamment des changements de noms au cours.
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Le Latin Généalogique
Consanguineus De même sang fraternel Consobrina Cousine germaine (côté maternel) Consobrinus Cousin germain (côté maternel) F Filia Fille Filiaster Beau-fils gendre Filiastra Belle-fille bru Filiola Fillette en bas âge Filiolus Fils en bas âge Filius Fils Filius geminus Fils jumeau Filius uxoratus Fils marié
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A Revin le registre paroissial est établi en français à partir de 1774 A Fumay et à Hargnies les registres paroissiaux sont tenus en latin respectivement jusqu’en 1792 et jusque 1744 Tout généalogiste qui a des ancêtres dans la « pointe de Givet » est donc confronté à des actes en latin
Identitovigilance
Guide de procédures complété
OCTOBRE 2019GÉRER
AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
Édito
Le déploiement d"un serveur unique d"identités patient pour l"AP-HP place l"identitovigilance au cur de la sécurité des soins. Elle r evêt plus que jamais attribué l"identitovigilance présente un caractère transversal qui en fa it un élément clé de la sécurisation des soins et du management hospitalier. L"identitovigilance intervient dès l"accueil du patient : l" enregistrement de déroulement de toute sa prise en charge. examens réalisés.Jean-Baptiste HAGENMULLER,
Béatrice CRICKX,
4AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Pour éviter des erreurs aux conséquences potentiellement graves pour le patient, l'ensemble des acteurs doit contribuer aux actions d'amélioration de l'identitovigilance, qui reposent sur 10 exigences.Respecter les procédures
Former le personnel concerné
Maîtriser les habilitations
à l'enregistrement de l'identité
Demander une pièce d'identité
au patientFaire vérifier par le patient
l'identité saisiePoser systématiquement un bracelet
d'identification à tous les patients - sauf en consultation externe (hors SAU)Contrôler la concordance
patient/prescription/acte, avant chaque acteSignaler toute erreur et s'appuyer
sur les retours d'expérienceRespecter la confidentialité
Les 10 exigences de l'identitovigilance
Confirmer l'identité du patient
5AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
Sommaire
dito 3Domaine d"application et personnes concernées
8Documents de référence
8Les procédures générales
12 A -Le questionnement du patient 12
B -La recherche d'antériorité 13
C -Les règles de saisie 14
D -La sélection de l'identité du patient 18
E -L'enregistrement de l'identité 21
ȴȇ 22
ȴȇȇ 25
Les cas particuliers
27A - L'enregistrement de l'identité d'un patient mineur 27 B - L'enregistrement de l'identité d'une patiente mineure non é mancipée pour une demande d'interruption volontaire de grossesse 32 C - L'enregistrement à la naissance de l'identité d'un nouvea u-né 33 D - L'enregistrement des patients à l'identité inconnue ou incer taine 35
ȇȴ 38
F - L'enregistrement de l'identité d'un majeur protégé 39 G - L'enregistrement de l'identité d'un patient détenu 41 H - L'enregistrement d'une patiente souhaitant accoucher dans le secre t 42 Cas particuliers des patients toxicomanes en cas d'admission volontai re 44Les procédures complémentaires
46A - Questionnement du patient pour un rendez-vous pris par télépho ne 46
ȇ 48
C - Procédure en cas de détection d'anomalies liées au risqu e d'usurpation d'identité 50 D - Enregistrement des examens des enfants nés sans vie 51 et en cours de prise en charge à l'hôpital 52Recommandations d"identitovigilance
pour le contrôle de concordance Patient-Prescription-Acte 54C - Contrôle de concordance Patient-Prescription-Acte pour tout acte de soin 56
6AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
Foire aux questions
574/ Quelle peut être l'utilité de savoir lire une bande MRZ nota
mment11/ Peut-on demander un changement de prénom et de sexe sur ses papie
rs14/ Comment enregistrer l'identité d'un mineur isolé sans tu
teur15/ Comment enregistrer l'identité d'une femme enceinte ne disp
osant17/ Comment enregistrer les patients adressés par un établissement
hors AP-HP pour une prise en charge dans le cadre d'une réunion de concertati on18/ Pourquoi faut-il absolument faire une recherche d'antériorité
avec22/ Pourquoi utiliser le 01/01/année de naissance approximative pour
les enfants de moins d'un an dont seule l'année de naissance est connue24/ Que faire si l'orthographe des traits d'identité d'un pa
tient présentant une carte25/ Pourquoi n'est-il plus nécessaire d'indiquer l'adresse d
u centre de détention7AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
31/ Faut-il enregistrer une nouvelle identité pour un patient transfé
ré par39/ Dans quels cas et sous quelles conditions peut-on envisager
40/ Quand et dans quelles situations faut-il prévenir le service de r
echerches43/ Que faire si un patient demande à limiter le partage entre profes
sionnels44/ Le patient peut-il exercer son droit d'opposition au traitement d
es données45/ Les patients peuvent-ils s'opposer au traitement des données q
ui les47/ Comment réaliser le contrôle de concordance patient/prescripti
on/acte pour48/ Dans quels cas et sous quelles conditions peut-on utiliser
Glossaire
82Index 88
8AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
et personnes concernées Ce guide s'adresse en priorité aux agents habilités à enregi strerAdmissions
Traitements externes
Cellule opérationnelle
d'identitovigilanceConsultations
Call center• Urgences
Maternité
et soins intensifs médico-techniquesBlocs opératoires
de jour Les recommandations relatives au contrôle de concordance patient/pres cription/ acte s'adressent à l'ensemble des personnels prenant en charge le patient une fois l'enregistrement de l'identité du patient réalisé. Quelques recommandations pour la mise en uvre de l'identitovigila nce juillet 2009Règlement intérieur de l'AP-HP
et du secret des informations la concernant. Excepté dans les cas de dérogation Vidéo de sensibilisation sur les risques liés à l'accès a u dossier d'un patient dont je n'assure pas la prise en charge » :Sanctions pénales :
violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende9AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
ȇȇun an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relati ves à la fonction Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire hospitalier so nt réparties en quatre groupes : de santé de toute nature que si ces établissements sont autorisé s à dispenser des photographie. »ΖΖrelative à l'utilisation du nom de
d'information des structures de soins10AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
ne soit donnée par téléphone ou d'une autre manière sur l eur présence au sein du sont avisés ». portant application de la loi pénitentiaire et du code de procédure pénale du code de la santé publique11AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
n'est exigée et aucune enquête n'est entreprise ». relatif à l'accompagnement et à l'information des femmes accouchant dans le secretCeGIDD
au moment de son accueil des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans dé lai au procureur de la12AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
PROCÉDURES GÉNÉRALES
A. 1. L'objet de cette procédure est de préciser les questions essent ielles à poser à chaque venue du patient. 2. (voir page 8) 3. -SaluerBonjour Madame - Bonjour Monsieur
patient ? - Demander la pièce d'identité du patient patient la convocation la carte vitale - Demander le le prénom et le nom usuel du patient nom usuel et le prénom du patient - Première venue ou non -ȇ et ȇPour en savoir plus Foire aux questions
Procédure complémentaire : Questionnement du patient pour une pris e de RDV par téléphone + logigramme p.46-4713AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
B. 1. L'objet de cette procédure est de préciser la règle de reche rche d'antériorité. Elle vise une recherche sûre et rapide du bon dossier. 2. La recherche d'antériorité nécessite de renseigner 3 élé ments :Ne pas oublier les %
plusieurs identités apparaissent.Pour en savoir plus Foire aux questions
recherche d'antériorité p.6714AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
C.LES RÈGLES DE SAISIE
1. concernant : lieu de naissance Elle vise à homogénéiser les pratiques de saisie.Elle vise à éviter les erreurs de saisie.
2. (voir page 8) 3.NOM DE NAISSANCENOM USUEL (ou nom marital sur
PRÉNOM
-Ne pas utiliser les tirets ainsi que les double-tirets pouvant apparaître sur les doc uments et toute forme de ponctuation. ne pas recourir à des abréviations. les patients portugais car l'intégralité du nom de naissance et du nom usuel latin. du Guide de procédures identitovigilance15AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
-Cas particuliers : prénom un tiret PAULExemple : Patient né le 15/03/1975
Patient dont seule l'année de naissance est connue :31/12/année de naissance connue
Pour les enfants de moins d'un an : 01/01/année de naissance connu e Patient dont l'année de naissance ainsi que le jour et le mois de naissance ne sont pas connus : Pour les enfants de moins d'un an : 01/01/année courante Date de naissance utilisant un calendrier lunaire : d'identité.Exemple : patient né le 01/30/1958
31121958
16AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
indiquée sur la pièce d'identité : Dans ORBIS : se référer à la pièce d'identité et se conformer aux règles de saisie de saisir dans les données de l'assuré la date de naissance con nue de l'Assurance Maladie. Cette date de naissance est celle qui se trouve sur la carte SEXEDans ORBISȇɝ
LIEU DE NAISSANCE
Utiliser les abréviations du tableau ci-dessous obligatoirement si le nombre de caractères pour le libellé de la voie comprend plus de 32 caractè res. abréger ou tronquer le dernier mot de la voie. Pour les patients résidant à l'étranger : indiquer comme adr esse principale l'adresse à l'étrangerPour les patients séjournant à l'hôtel :
comme adresse principale.17AP-HP/ Guide de procédures identitovigilance
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