[PDF] VOTre Taxe daPPreNTiSSage 2014





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CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA

la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à ...



TAXE DAPPRENTISSAGE CAMPAGNE DE COLLECTE 2015

une partie du salaire versée aux apprentis égale à 11 % du SMIC pour les entreprises de plus de 10 salariés. À compter de 2015 (masse salariale 2014) le taux 



TAXE DAPPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013) +

10 oct. 2013 TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS. DÉLÉGATION. Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées ...



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confiance que vous accordez à notre école pour l'attribution de votre taxe d'apprentissage. AMOS – Sport Business School Tel : 01.44.64.83.83 Fax 



VOTre Taxe daPPreNTiSSage 2014

et l'insertion professionnelle des jeunes. VOTre Taxe d'aPPreNTiSSage 2014 la taxe d'apprentissage au titre des activités complémentaires.



salaires 2014

15 févr. 2015 Taxe d'apprentissage 2015 bordereau de versement





Courrier Privilège du 18 février 2014

18 févr. 2014 Taxe d'apprentissage des intermittents du spectacle ... due sur les salaires de 2013 à régler au plus tard pour le 28/02/2014 à l'Afdas.



Taxe dapprentissage 2014(salaires 2013)

Taxe d'apprentissage 2014(salaires 2013). Adressez ce formulaire avant le 28 février 2014 à : UNIPE - 8 rue Villedo - 75001 Paris - Tél. : 01 45 74 33 44 



TAXE DAPPRENTISSAGE SALAIRES 2015 2014

28 févr. 2015 CALCUL DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. 2 .00. 1. A Masse salariale ... 2014. BNP - PARIS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. BNPAFRPPPAA.



taxe dapprentissage 2015 - [sur salaires 2014]

LA TAXE D'APPRENTISSAGE ? Intégrer les besoins des entreprises au coeur de notre projet pédagogique telle est l'ambition du Groupe ESG.



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Les nouvelles modalités de l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage telles qu’issues de la loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale et de ses mesures réglementaires d’application entrent en vigueur au 1er janvier 2016

Pour soutenir l'orientation

et l'insertion professionnelle des jeunes

VOTre Taxe d'aPPre

NT i

SSage 2014

Information, orientation, découverte des métiers, mobilité internationale... Jamais ces problématiques n'ont été aussi essentielles pour l'insertion professionnelle des jeunes. Depuis plus de 40 ans, le CIDJ oeuvre pour que tous les jeunes aient un égal accès à toute l'information nécessaire à leur autonomie. Sur place ou à distance, les jeunes viennent exprimer leurs besoins en information et conseil. a ujourd'hui, le C idj doit relever de nouveaux défis : Proposer des services personnalisés à tous les jeunes confrontés aux difficultés accrues d'orientation et d'insertion sociale et professionnelle. Faire évoluer sans cesse les contenus et les modalités d'infor- mation face aux technologies en perpétuel développement. Rechercher de nouvelles ressources financières face à la baisse des subventions publiques. e n qualité d'organisme d'information sur l'orientation profession nelle, le CIDJ est habilité par la préfecture de Paris - Ile-de-France à recevoir 20 % de l'ensemble du barème appelé " hors quota » de la taxe d'apprentissage au titre des activités complémentaires. g râce au versement d'une fraction de votre taxe d'appren tissage, vous apportez au C idj un soutien indispensable à sa pérennité et à son évolution.

Merci d'avance de votre confiance.

Philippe SaLLeS

Directeur Général

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Le Cidj, c'est :

une association loi de 1901, soutenue par l'état, la Mairie de Paris et la r

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Comment verser votre taxe au C

idj

Par l'intermédiaire d'un organisme collecteur,

avant le 1 er mars 2014 N'oubliez pas qu'il s'agit du seul impôt pour lequel vous pouvez décider des bénéficiaires. Vous avez la faculté d'attribuer une partie des fonds du hors quota au CIDJ, habilité à percevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie " activités complémentaires » VS/OSP (Vie Scolaire, Orientations Scolaires et Professionnelles). Toutefois le cumul des frais de stages et de ce versement ne doit pas dépasser 20 % du hors quota de la taxe d'apprentissage. Le C idj est une association habilitée OSP figurant sur le site officiel de la préfecture d' i le-de-France à la rubrique activités complémentaires

La taxe d'apprentissage

: mode d'emploi Sur votre formulaire de déclaration de la taxe d'apprentissage fourni par votre organisme collecteur, indiquez le CIDJ comme bénéficiaire et précisez le montant du versement (20 % de l'ensemble du barème de votre taxe d'apprentissage) à la ligne ou rubrique " activités complémentaires ». Si cette ru brique ne figure pas sur le formulaire, vous pouvez l'ajouter dans les cases réservées au " hors quota ». Votre OCTA peut également réaliser cette opération selon vos instructions.

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