ORDRE DU JOUR
27 juin 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire. Colmar Agglomération a adressé à toutes ses communes-membres son rapport d'activités pour l'année 2015.
Les personnes publiques prestataires de service marchand
23 janv. 2020 Quot. Jur. Quotidien juridique. RA. Revue administrative. ... d'avis de la Commission des finances du Sénat concernant les conditions de ...
Sociologie du champ de la construction en terre crue en France
5 févr. 2021 ent pour leur accueil et pour le temps qu'ils m'ont accordé. Ce travail n'aurait pas été possible sans eux. J'adresse mes remerciements à tous ...
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28 nov. 2013 cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie. (p. 9461). ... chargé du budget des finances
Repenser la conciliation de lintérêt général et de la concurrence
Quot. Jur. Quotidien juridique. RA. Revue administrative. d'avis de la Commission des finances du Sénat concernant les conditions de concurrence ...
Laprès-contrat administratif
11 déc. 2021 1 G. JEZE Théorie générale des contrats de l'administration
Le train des régions. Régionalisation des transports collectifs et
26 oct. 2011 Les budgets primitifs 2007 indiquent que le Centre et Midi-Pyrénées ont consacré 161% de leurs dépenses au transport ferroviaire
dAssas
12 févr. 2016 La directrice scientifique défie les canons du plan juridique en proposant une conclusion qui n'en a pas le nom p. 143 ...
UNIVERSITE PARIS I PANTHÉON SORBONNE ECOLE DE DROIT
Pour qu'un après-contrat existe en général et ici en droit administratif
Octobre-Décembre 2017
Facultés de Droit Directeur Général de l'ERSUMA. Dr MEBENGA Mathieu
Généalogie successorale
Recherche d'héritiers
www.add-genealogie.comSIÈGE SOCIAL : PARIS
AIX-EN-PROVENCE BAYONNE BEAUNE BORDEAUX CLERMONT-FERRAND LYON NANTES NICE RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSEHO-CHI-MINH-VILLE IRUN RABAT VARSOVIEN
oFévrier 2016
Le portrait Yves Mayaud : un juriste
tout en nuances !Par Marthe Bouchet, Julien Dubarry
etCharlotte
Dubois
Le débat Le recours aux ordonnances
en droit privéAvec Laurent Leveneur et Yves Robineau
Idées pour l'université Comment sauver l'université ? Par François Barrière, Jérôme Chacornac, BenjaminMoron-Puech, Farah Safi et Jean-Fabien Spitz
Le dossier La bonne foi en droit privé
Par Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti,
Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Dorothée
Gallois-Cochet, Mathilde Hautereau-Boutonnet,
Blandine
Mallet
Bricout et Édouard Treppoz
Perspectives Droit du travail
Par Bernard Gauriau, Émeric Jeansen, Jean-PhilippeLhernould, Yannick Pagnerre et Bernard Teyssié
Revue de droit d'Assas
RDA N°12 •
Février 2016
3828couv12.indd 104/03/16 09:58
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Guillaume Leyte
Directrice scienti
que :Cécile Chainais
Directeur scienti
que adjoint :Nicolas Balat
Conseillère de la rédaction :
Emmanuelle Filiberti
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Guillaume Drago,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Yves Gaudemet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasMichel Humbert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasChristian Larroumet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasYves Lequette,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Laurent Leveneur,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Martine Lombard,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Denis Mazeaud,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revueJacques-Henri Robert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasLouis Vogel,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTIONRédacteur en chef
Étienne Casimir
Rédacteur en chef adjoint
Antoine Touzain
Responsable du développement
Maxime Cormier
Responsable du nancement
Guillaume Drouot
Coordinatrice éditoriale
Guygonne-Bettina Deker
Membres du comité de rédaction
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien
Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde
Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o12, févr. 2016, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, ToulouseImpression
: Messages imprimerie, ToulousePour nous aider
LaRevue de droit d'Assas
est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scientique,
elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 ParisCOMMENT PUBLIER UN ARTICLE
DANS LA
RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la RevueLes auteurs doivent adresser leur manuscrit
par courrier électronique à l'adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr3828couv12.indd 204/03/16 09:58
RDA1Février 2016
L'intro
Étienne Casimir
, rédacteur en chefQu'évoque le nombre 12 ?
C'est la question que votre serviteur s'est posée au moment d'écrire la page d'édito de cette (déjà !) douzième parution de la RDA et à laquelle il doit confesser n'avoir guère trouvé de réponse très divertissante... Les mois de l'année, les coups de minuit, les... huîtres ou les escargots ? Étonnamment, lenombre réveille aussi quelques souvenirs de somnolence scolaire où, dans un désordre déant
toute logique et toute chronologie, s'ébrouait le chien Cerbère de ce pauvre Hercule, poursui vant les tribus d'Israël, jusqu'aux portes de la nouvelle Jé rusalem, avant que ne s'ouvrent celles du lycée... Aucun risque d'assoupissement pourtant à la lecture du " numéro 12» de votre
revue ! D'autant moins qu'il se place résolument sous les auspices de la thémati que sonore de... la musique.Pour la partie clavier, vous pourrez découvrir le portrait du professeur Yves Mayaud exécuté, en
hommage à ses grands talents de pianiste, non pas à quatre mais à six mainsSur le pupitre des cordes (sensibles)
: une partition "Idées pour l'université
» très engagée. La
rubrique, inaugurée à l'occasion du précédent numéro, abrite dans cet opus des contributions
qui élèvent le ton contre le montant des droits d'inscription à l'université, l'insufsante ouver
ture pluridisciplinaire de l'enseignement du droit ou encore, de façon nuancée, contre le concours d'agrégation dans son actuelle mouture. Quant à la partie vocale, taillée sur mesure pour le débat de votre revue , elle verra s'affronter dans un duo cordial le professeur Laurent Leveneur et le président Yves Robineau sur le thème du " recours aux ordonnances en droit privéDans un registre plus léger mais toujours "
autour du droit il sera également question de la vie (difcile) du thésard ou de la sélection (impitoyable) en master 2. Et, morceau choisi de ce numéro, un article est intitulé "La groupie du juriste
» et ne peut se lire qu'en chantant...
Vous trouverez encore, sur la portée de cette douzième parution, un dossier consacré à " la bonne foi » et orchestré par l'association Andrés Bello des juristes franco-lati no-américains. Noustenons à remercier inniment les intervenants au colloque qu'elle a organisé l'année passée
d'avoir accepté de publier leur contribution sur les aspects franç ais de la question dans nos colonnes.Enn, la rubrique "
Perspectives
» de
ce numéro est dédiée au droit du travail : les auteurs quiont eu la gentillesse de se prêter au jeu, sous la direction du professeur Bernard Teyssié, ont
choisi de s'interroger sur le phénomène de contractualisation de la discipline, sans doute à la recherche de l'accord parfait... Pour achever cet intermède " édito-musical » et en sacri ant à la numérologie, laissons les dernières mesures à la 12 e symphonie de Chostakovitch, tout en lui préférant, pour vous présenter nos meilleurs voeux, l'hymne à la joie de Beethoven Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
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Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasProfesseur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
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Antoine Touzain
Maxime Cormier
Guillaume Drouot
Guygonne-Bettina Deker
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o12, févr. 2016, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page : SCM, Toulouse
Impression : Messages imprimerie, Toulouse
LaRevue de droit d"Assas
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