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FICHE DE SYNTHESE SUR LA REVISION DES PRIX DES MARCHES

Indices Moniteur mensuels « Frais et services divers » FSD1 FSD2 FSD3 résultant des indices : 1 indice INSEE du coût de la construction (ICC) – Identifiant 604030 2 indice INSEE de prix à la consommation « Services de transport communications et hôtellerie cafés



Frais et services divers (fsd) - lemoniteurfr

FSD1 = dernier indice des Frais et Services Divers 1 connu lors de la révision FSD10 = dernier indice connu des Frais et Services Divers 1 au mois de la remise de l’offre du Candidat (novembre 2019) S = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et Électriques connu lors de la révision



CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR ACTION SPECIFIQUE DE

L'indice FSD1 correspond à : Frais et Services Divers - Modèle de référence 1 La valeur de l'indice FSD1n est la valeur de l'indice au mois de la date d'application de la révision La valeur de l'indice FSD10 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0 Support de publication : INSEE



PsdL SERV h

Sur recommandation du Ministère de l’Economie et des Finances la DGA a retenu un nouvel indice des prix des «produits et services divers» nommé PsdH représentatif de ces frais dans les entreprises L’indice PsdH à la date t se calculera selon la formule suivante : PROD t S1 t TCH t ICCm (trimestre correspondant à t) –(3 trimestres)



MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » au 1 er décembre de l’année concernée Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision sera la dernière valeur



RAPPORT N COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES - ccomptes

2011 pour l’indice FSD1 (frais et services divers-modèle de référence n°1) ; Attendu que sur la période allant du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 il résulte de l’instruction que la formule de révision de prix appliquée était erronée ; qu’en effet il a été retenu un indice



MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA

FSD1 0: valeur du mois m 0 de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » à la date anniversaire de renouvellement du marché Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES

FSD1 est l’indice "Frais et Services Divers - modèle n° 1" valeur à la date de révision FSD1o est la valeur de cet indice au mois "zéro" Le nouveau prix ainsi obtenu reste inchangé pendant la durée de la nouvelle période de 12 mois



MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - NouMa

: Indice Frais et services divers – modèle de référence INSEE n° 3 du mois de révision et publié au Moniteur des Travaux Publics et du bâtiment FSD 30: Indice FSD 3 du mois de remise des offres ou du mois de la précédente révision Tous les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales



Objet : Passation de conventions de contrats et de marchés

L’indice FSD1 est composé de 79 de l’indice EBI (indice des prix à la production dans l’industrie « Energie Biens intermédiaires ») et de 21 de l’indice TCH (indice des prix à la consommation « Transport Communications et Hôtellerie ») AVIPUR BRETAGNE ZA du Chêne Vert - impasse de Gérhoui - 35650 LE RHEU



Searches related to indice fsd1 indice frais et services divers modèle filetype:pdf

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la fin du calcul et de la publication des 5 indices “Produits et services divers” (PSD) Cette suppression est la conséquence de la réforme de certaines références indiciaires utilisées dans le cadre des formules de révision de prix des contrats

Combien de temps faut-il pour calculer les indices FSD ?

  • Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d’EBI et d’EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d’attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d’être un peu long.

Quel est le seuil de prise en charge du forfait FSD ?

  • I- Règles de prise en charge du forfait FSD - Taux de prise en charge du FSD = 70% (cabinet, clinique ou centre de santé) - Seuil d’exonération de 91 euros = Le FSD ne rentre pas en compte dans le calcul du seuil des 91€.

Quels sont les nouveaux indices frais et services divers ?

  • Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué.
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CCAP N° SG 02-2020

MARCHE N°SG 02-2020

Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie CCAP

ARTICLE 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1 Établissement qui passe le marché, pouvoir adjudicateur

Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme du Val de Loire

174 rue Albert 1er

CS 43323

41033 BLOIS CEDEX

Tel 02 54 51 51 54

1.2 Représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Thibaud PONTILLON

1.3 Personne responsable du suivi de l'exécution du marché

Monsieur François MAGAUD

1.4 Date d'envoi de l'avis à la publication

29 octobre 2019

1.5 Date limite de remises des offres

Vendredi 22 novembre 2019

1.6 Date prévisionnelle de début des prestations

À partir du 1er janvier 2020

ARTICLE 2 - OBJET DES MARCHES ET DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Objet des marchés

Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie du lycée

2.2 Classification des produits

Services de maintenance et d'entretien

2.3 Type du marché de prestations

Contrat de maintenance

2.4 Type de procédure

Marché à procédure adaptée

2.5 Décomposition en lots

Le marché SG 02-2020 est composé d'un lot unique

2.6 Lieu d'exécution du marché

Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme du Val de Loire sis 174 rue Albert 1er à Blois et ses annexes (Internat garçon sis rue de la Taille aux Moines)

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CCAP N° SG 02-2020

2.7 Délai d'exécution

Période du 1

er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1 er janvier 2020, renouvelable

3 fois par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans, sauf

dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception,

2 mois avant l'échéance annuelle du marché.

ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent marché est régi par le code des marchés publics. Les documents contractuels régissant le présent marché sont par ordre de priorité le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009, publié au JORF n°0066 du 19 mars 2009) dont le titulaire aura pris connaissance. Il peut être consulté sur le site du

Ministère des Finances

L'acte d'engagement/bordereau de prix selon modèle présenté par le lycée le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) la liste des équipements du lycée le mémoire technique et les documents annexes fournis par le titulaire indiquant les coûts (offre principale et variante) et les descriptifs des moyens et procédures mises en oeuvre pour effectuer les prestations L'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP sont établis en un seul exemplaire original, conservés par le lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme du Val de Loire qui en cas de litige font seuls foi

ARTICLE 4 - DELAIS ET CONDITIONS D'EXECUTION

Les prestations doivent être exécutées dans les délais déterminés dans le Cahier des

Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Conditions d'exécution générales

Le titulaire reconnait avoir pris connaissance du site concerné, de toutes les sujétions d'exécution de maintenance, avoir demandé tous les renseignements complémentaires éventuels et les modalités d'intervention comme indiqué dans le CCTP.

Exécution de la mission

L'exécution de la mission doit être réalisée selon les prescriptions du CCTP. Dans le

cas où le titulaire du marché n'est pas le constructeur ou l'installateur, lorsque la période de

garantie est comprise dans la durée du marché, le titulaire prend toutes les dispositions en

accord avec le constructeur ou l'installateur des matériels et équipements pour assurer la

coordination de leurs interventions: réglage ou intervention suite incident au titre de la

garantie.

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CCAP N° SG 02-2020

Registre de sécurité

A l'issue de chaque intervention de maintenance, le technicien remplit le registre de

sécurité de l'établissement en y mentionnant son nom, la date de son passage et son avis sur

l'état des appareils.

Personnels d'intervention du titulaire

Les personnels désignés par le titulaire sont seuls autorisés pour la maintenance des

équipements et systèmes, objet de chaque marché. Si les interventions sont réalisées par une

équipe, le responsable est nommément désigné par le titulaire et est l'interlocuteur normal de

l'établissement. La qualification requise du personnel est précisée à l'article 10 du CCTP.

Visite systématique de maintenance préventive

Fiches d'intervention

Les opérations de maintenance préventive font l'objet d'une fiche d'intervention détaillant les

opérations d'entretien à réaliser pour chaque équipement ou par nature d'équipement.

Toute opération d'entretien donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu, établi par l'entreprise

et joint au rapport de visite.

ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1 er janvier 2020, renouvelable 4 fois par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance annuelle du marché.

ARTICLE 6 - FORME ET CONTENU DU PRIX DU MARCHE

Le marché de prestations pour la maintenance préventive est traité à prix forfaitaire annuel hors taxe par application de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Le prix couvre l'ensemble des prestations:

· de main d'oeuvre

· des déplacements

· des pièces de rechange telles que définies dans le CCTP La réparation ou le remplacement des pièces citées ci-dessus incombe à l'entreprise titulaire du marché lorsque, dans les conditions normales d'utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont défaillantes. Les prix sont majorés du taux de TVA en vigueur au moment du fait générateur. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres

frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à

l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de

livraison ou d'installation.

ARTICLE 7 - REGIME DES PRIX

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CCAP N° SG 02-2020

Les prix sont fermes actualisés pour la première année et actualisables par ajustement

à compter de la date anniversaire du marché et pour les années suivantes selon les modalités

fixées ci-dessous.

Les prix sont réputés établis sur la base du mois de remise de l'offre appelé

" mois zéro ».

Modalités de variation des prix

Les prix sont révisables dans le cadre de la réglementation en vigueur avec la formule suivante :

P = Po (0, 15 + 0, 20 FSD1

+ 0, 65 S)

FSD1o So

P = prix révisé

Po = prix de base figurant dans le marché

FSD1 = dernier indice des Frais et Services Divers 1, connu lors de la révision FSD10 = dernier indice connu des Frais et Services Divers 1, au mois de la remise de l'offre du Candidat (novembre 2019) S = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et

Électriques, connu lors de la révision

So = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et Électriques, connu au mois de la remise de l'offre du candidat (novembre 2019)quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5
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