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Frais et services divers (fsd) - lemoniteurfr
FSD1 = dernier indice des Frais et Services Divers 1 connu lors de la révision FSD10 = dernier indice connu des Frais et Services Divers 1 au mois de la remise de l’offre du Candidat (novembre 2019) S = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et Électriques connu lors de la révision
CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR ACTION SPECIFIQUE DE
L'indice FSD1 correspond à : Frais et Services Divers - Modèle de référence 1 La valeur de l'indice FSD1n est la valeur de l'indice au mois de la date d'application de la révision La valeur de l'indice FSD10 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0 Support de publication : INSEE
PsdL SERV h
Sur recommandation du Ministère de l’Economie et des Finances la DGA a retenu un nouvel indice des prix des «produits et services divers» nommé PsdH représentatif de ces frais dans les entreprises L’indice PsdH à la date t se calculera selon la formule suivante : PROD t S1 t TCH t ICCm (trimestre correspondant à t) –(3 trimestres)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » au 1 er décembre de l’année concernée Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision sera la dernière valeur
RAPPORT N COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES - ccomptes
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FSD1 est l’indice "Frais et Services Divers - modèle n° 1" valeur à la date de révision FSD1o est la valeur de cet indice au mois "zéro" Le nouveau prix ainsi obtenu reste inchangé pendant la durée de la nouvelle période de 12 mois
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Quels sont les nouveaux indices frais et services divers ?
- Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué.
Fondation Maison des sciences de l"homme
FMSH190 -198 Avenue de France 75646 PARIS CEDEX 13
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
Prestation de service de ménage et de maintenance multi technique pour la Fondation Maison des sciences de l"hommeAO 2015
FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015SOMMAIRE
1. GENERALITES .................................................................................................................................................3
1.1. DESIGNATION ..............................................................................................................................................3
1.2 ADRESSE D"EXECUTION DES PRESTATIONS ET DESCRIPTION DU SITE ........................................3
1.3 OBJETS DU CONTRAT .................................................................................................................................3
1.3.1 Objectif général .........................................................................................................................................3
1.3.2 Objectif du marché ....................................................................................................................................4
1.4 PIECES CONTRACTUELLES ........................................................................................................................4
1.5 NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS DE REFERENCE ................................................................4
2. OBLIGATION DU TITULAIRE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ...............................................................5
2.1. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ...............................................................................................................5
2.2. MOYENS ........................................................................................................................................................7
2.2.1. Fournitures et matériels ............................................................................................................................7
2.2.2. Durée du contrat .......................................................................................................................................8
2.2.3. Coût par poste ...........................................................................................................................................8
2.2.4. Révision annuelle du prix du contrat ........................................................................................................8
2.2.5 Conditions d"application ............................................................................................................................9
2.3. PAIEMENT .....................................................................................................................................................9
2.3.1. Travaux complémentaires ....................................................................................................................... 10
2.3.2 Devis ........................................................................................................................................................ 10
2.4. DEPOTS DES CANDIDATURES ................................................................................................................ 10
3. OBLIGATION DU TITULAIRE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ............................................................. 10
3.1 GENERALITES ............................................................................................................................................. 10
3.2 MOYENS ....................................................................................................................................................... 11
3.2.1 Formation du personnel ........................................................................................................................... 11
3.2.2 Remplacement ......................................................................................................................................... 11
3.3 OBLIGATION DE RESULTAT .................................................................................................................... 11
3.4 GESTION DE LA QUALITE ........................................................................................................................ 11
3.4.1 Personne responsable de l"exécution du contrat ....................................................................................... 11
3.4.2 Réunions .................................................................................................................................................. 12
3.4.3 Compte-Rendu - Rapport ........................................................................................................................ 12
3.5 INFORMATION DU CLIENT ...................................................................................................................... 12
3.6 TENUE DU PERSONNEL ............................................................................................................................ 12
3.7 CONFIDENTIALITÉ ..................................................................................................................................... 13
4 GARANTIES..................................................................................................................................................... 13
5 PLAN DE PREVENTION ................................................................................................................................ 13
6 SECURITE ........................................................................................................................................................ 15
FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 20151. GENERALITES
1.1. DESIGNATION
La Fondation Maison des sciences de l"homme dont le sigle est la FMSH,- 190 - 198 Avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13, est désignée ci-après par les termes :Le Maître d"ouvrage, le Client
L"Entreprise est désignée par les termes :
L"Entreprise, le Titulaire, le Prestataire, l"Exploitant..1.2 ADRESSE D'EXECUTION DES PRESTATIONS ET DESCRIPTION DU SITE
L"adresse d"exécution des prestations est: 16 18, rue SUGER 75006 Paris.1.3 OBJETS DU CONTRAT
A/ Le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté des locaux B/ Prestation de service d"un technicien de maintenance multi technique1.3.1 Objectif général
A/ Le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté des locaux (studios et parties
communes) de la Maison SugerLe ménage des 33 studios et des locaux doit être effectué entre 9 h 30 et 16 h 30 (du lundi au
vendredi, sauf week-end et jours fériés, sauf besoin). Les 3 femmes de chambre sur site travaillent selon les horaires suivants :9 h 30 à 16 h 30 : une femme de chambre (" gouvernante ») également en charge de la laverie
9 h 30 à 15 h 30 : une femme de chambre sachant remplacer la gouvernante
9 h 30 à 14 h 30 : une femme de chambre classique
Les prestations porteront sur les locaux suivants :- 33 logements avec salle de bains ou cabinets de toilettes, cuisine (voir liste détaillée en
annexe) ; - 2 ascenseurs ; - couloirs, y compris sous-sols, escaliers, terrasses ; - office du 3e étage ; - hall d"accueil, salon, salle de conférence ; - 3 bureaux de l"administration ; - toutes les parties communes, les locaux de services. FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015 B/ La prestation de service d"un technicien de maintenance multi techniqueLes prestations auront pour objectif d"effectuer, en coordination avec le responsable de la
maintenance du site :· La maintenance des équipements techniques permettant d"assurer le confort et la sécurité des
usagers du Client par la disponibilité des fonctions assurées par les installations et les équipements
et par une parfaite réactivité, le tout en adéquation avec leurs besoins,· Au Client le meilleur compromis performances, disponibilités, coûts et cela sans compromettre la
sécurité des biens et des personnes ni la pérennité des ouvrages et des installations.1.3.2 Objectif du marché
A/ Pour le nettoyage des locaux
Le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté des locaux de la Maison Suger.B/ Pour la maintenance multi technique
· Conduite et surveillance des installations,
· Maintenance préventive,
· Maintenance corrective,
· Interventions d"urgence,
· Dépannage et réparation,
· Reporting autant que de besoin, au responsable maintenance du client qui est en charge de la logistique et des plannings opérationnels1.4 PIECES CONTRACTUELLES
La liste des pièces contractuelles ainsi que leur ordre de priorité sont définis à l"article 2 du C.C.A.P.
1.5 NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS DE REFERENCE
Toutes les normes et règlements en vigueur concernant les installations objet du présent Cahier des
Charges s"appliqueront intégralement, qu"il s"agisse d"opérations de, nettoyage, maintenance ou de
réparations.L"attention de l"Entreprise est particulièrement attirée sur le respect des règlements suivants :
Code du Travail
Le titulaire assure, sous sa responsabilité, et sans discontinuité, l"exécution des prestations objet du
présent marché, conformément aux stipulations du C.C.T.P. Il gère, sous sa responsabilité, le
personnel nécessaire à l"exécution de ses obligations.Il devra respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de législation du
travail, de l"hygiène et de la sécurité du personnel ainsi que de l"environnement FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 20152. OBLIGATION DU TITULAIRE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
2.1. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Pour le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté : a - Dans les logements (liste des logements) :3 studettes (lit simple - douche - cuisine)
5 studettes (lit double - salle de bains - cuisine)
3 petits studios (lit double - salle de bains - cuisine)
1 petit studio avec balcon (lit double - salle de bains - cuisine)
6 studios (lit double - salle de bains - cuisine)
6 grands studios (lit double - canapé - salle de bains - cuisine)
2 grands studios coin repas (lit double - canapé - avec canapé - cuisine)
1 studio mezzanine (lit double - canapé - salle de bains - cuisine)
3 petits deux pièces (lit double - canapé - salle de bains - cuisine)
1 deux pièces terrasse (lit double - canapé - salle de bains - cuisine)
1 grand studio terrasse (lit double - canapé - salle de bains - cuisine)
1 deux pièces (lit double - canapé - salle de bains - cuisine)
Entretien quotidien :
- de la pièce à vivre (et la chambre) : - aération et désodorisation du studio ; - vidage de la corbeille à papiers et du cendrier, lavage et essuyage; - essuyage du mobilier, télévision, radiateurs, téléphone ; - essuyage des lampes et appliques ; - aspiration et nettoyage des sols et moquettes ; nettoyage des plinthes ; - enlèvement des traces de doigts sur les portes, sur les interrupteurs ; - retapage du lit ; - dans les cuisines :- nettoyage de l"évier, des plaques électriques, de la hotte électrique ; du four ; de la bouilloire ;
du grille-pain ; - balayage et lavage du sol ; - vérification de la propreté du frigo ; - vidage et nettoyage de la poubelle, et évacuation des sacs poubelles ; - pas de vaisselle (sauf lors d"un ménage départ) ; - dans les sanitaires : - nettoyage et désinfection des appareils sanitaires : WC, baignoires, douches, lavabos ; - vidage et nettoyage de la poubelle ; FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015 - lustrage de la robinetterie et du miroir ; - balayage puis lavage du sol.Tâches hebdomadaires :
- changement du linge : serviettes de toilettes (2 par personne), tapis de bain, draps, taies d"oreiller, torchon, et évacuation du linge ; - faire le lit et signaler tout couchage supplémentaire ; - nettoyage de l"intérieur du frigo ; - nettoyage des dessus de placards ; - nettoyage de l"intérieur des placards ; - vérifier la propreté de la vaisselle (ne pas faire la vaiselle) ;Tâches mensuelles ou bi-mensuelles :
- dégivrage des réfrigérateurs 1 fois par mois et lessivage de celui-ci ;- lavage des rebords de fenêtres et des vitres selon nécessité (tous les 15 jours ou tous les
mois) ; - remplacement du papierWC (fourni par nos soins) tous les 15 jours ;
b - Dans les parties communes :- balayage humide : 1 passage par jour tous les jours dans le hall d"entrée et dans les salles de
réunions (si besoin) ; - nettoyage des sanitaires publics (A et B) ; - aspiration des moquettes ; - essuyage général du mobilier ; - enlèvement des traces de doigts sur les portes ; - nettoyage des ascenseurs ; - ouverture et fermeture des fenêtres (selon temps)Tâches particulières
- entretien et arrosage des plantes des studios du 1 er étage et du hall (selon besoins) ; - lavage et pliage des draps (tous les jours, du lundi au vendredi). Exceptionnellement, repassage sur repasseuse professionnelle ; - lavage, séchage et pliage de l"éponge (tous les jours, du lundi au vendredi) ; - nettoyage des moquettes des chambres et des paliers (taches ou shampouinage) FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 20152.2. MOYENS
2.2.1. Fournitures et matériels
A/ Pour le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté :Les matériels et produits nécessaires à l"exécution de ces travaux seront fournis par l"exploitant, y
compris les sacs poubelle et la lessive ; tous les produits devant être adaptés aux usages pour lesquels
ils sont destinés : - 3 aspirateurs - 1 shampouineuse (extracteur d"eau)- matériel pour l"entretien occasionnel des parquets et du marbre (ce matériel pouvant être mis
à disposition de façon ponctuelle)
- 3 sets pour le transport des produits d"entretien par les femmes de chambre (pas de chariots) - matériel de nettoyage (balais, fauberts, raclettes, chiffons , etc.).Sont fournis par la FMSH :
Le papier hygiénique, un nettoyeur à vapeur, un karcher, un escabeau haut.La Maison Suger est équipée d"un système de recherche de personne ; elle fournit des talkie walkies
aux femmes de chambre.Afin d"assurer les tâches de lavage, séchage et repassage, la Maison Suger met à disposition de
l"exploitant une buanderie équipée d"une machine repasseuse professionnelle, de 4 machines à laver et
deux sèche-linge. Ces équipements doivent être conservés en parfait état de propreté et de
fonctionnement.B/ Pour la maintenance multi technique
Qualification du salarié
L"équipe dédiée du prestataire devra posséder toutes les compétences requises pour effectuer les
tâches de dépannage de premier niveau et de maintenance. Il sera effectué un bilan de ses
compétences pour valider les qualifications requises pour les missions suivantes : - Chauffage Ventilation Climatisation - Electricité / Courant forts - Plomberie - Réarmement de la détection incendie et des clapets coupe-feu - Petite serrurerie - Petits travaux de peinture et de revêtements de sol - Petite menuiserie - Désincarcération ascenseurs L"entreprise devra satisfaire à une obligation de résultats sur l"ensemble de ces critères FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015Point de Vigilance
Le prestataire devra veiller :
Au respect de la réglementation en vigueur.
A la pérennisation des installations sur le long terme. A la réalisation d"un reporting sur les activités dont il a la charge.Pour les prestations à caractère exceptionnel, le prestataire proposera des devis en tenant compte du
bordereau de prix en annexe. Le prestataire doit une garantie de résultat dans la réalisation de la
prestation (délais, respect des procédures, conformité, etc.).2.2.2. Durée du contrat
Le présent contrat est établi pour une durée de trois ans (3 ans), par tacite reconduction, sauf
dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l"une ou l"autre des parties avec un
préavis de TROIS mois.2.2.3. Coût par poste
Il est demandé de détailler le coût par poste - Coût horaire :· par femme de chambre
· pour le technicien de maintenance multitechnique - Coût des fournitures :· coût du matériel
· coût mensuel pour les produits d"entretien2.2.4. Révision annuelle du prix du contrat
A/ pour les prestations ménage
P=Po 0,15+0,85 (0,80 S/So + 0,20 FSDI/FSD1o
P= prix révisé
Po = ancien prix
S = dernier indice des salaires France entière ICHTTS2(services relevant de la nomenclature d"activité
française -NAF74,dont les activités de nettoyage, connu lors de la facturation So= valeur même indice mais connu à la date de référence des prix FSD1= dernier indice des produits divers connu lors de la facturation FSD1o= valeur même indice mais connu à la date de référence des prix- La valeur initiale des indices sera celle du mois de base de l"établissement du prix moins 4 mois
- La valeur finale des indices sera celle du mois d"effet de la révision,moins 4 mois FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015 B pour la prestation de maintenance multitechniqueP= Po [0,125+0,875(0,70 ICHT-IME + 0,30 FSD1)]
ICHT-IMEo FSD1o
Formule dans laquelle :
··· P est le nouveau prix de règlement des prestations,··· PO est le prix en vigueur à la date du mois mo fixé au Contrat pour le premier exercice,
··· ICHT-IME est l"indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries
mécaniques et électriques (base 100 en décembre 2008). Cet indice est mensuel mais diffusé par l"Insee chaque trimestre (avec 1 mois de décalé).··· FSD1 est la valeur de l"indice des "Frais et services divers » - Modèle de référence
n°1" Base 100 en juillet 2004 et publié par l"INSEE.2.2.5 Conditions d'application
· Valeurs d"origine
Les valeurs d"origine de ICHT-IMEo et FSD1o sont les valeurs du mois mo fixée à l"acte d"engagement· Valeurs finales
Les valeurs finales de ICHT-IME et FSD1A sont les valeurs parues pour chaque indice à la date anniversaire du contrat.· Clause de sauvegarde
Lorsque l"application des formules de révision fera apparaître à chaque date anniversaire, une variation de plus de 10 (dix) pour cent ou lorsque l"un des indices varie de plus de 20 (vingt) pour cent des valeurs d"origine, l"une ou l"autre des parties pourront demander un aménagement en vue de rétablir en tant que de besoin une concordance entre latarification et les conditions économiques de l"époque et le cas échéant une modification
de la structure de la révision des prix.Il en serait de même si la définition ou la contexture de l"un des indices venait à être
modifiée, s"Il cessait d"être publié ou si de nouveaux textes législatifs et réglementaires
transformaient les conditions techniques ou financières du contrat.2.3. PAIEMENT
Les paiements se feront sur présentation de factures mensuelles réglées par chèque bancaire ou
virement dans le mois qui suivra celui des prestations effectuées. FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015La Société prestataire doit fournir à la Maison Suger le coût horaire vendu de chacun de ces personnels
afin que des réfactions pour prestations non effectuées puissent être faites.2.3.1. Travaux complémentaires
En cas de nécessité, le Client pourra confier des travaux de remise à niveau d"extension ou de
modification des installations au Titulaire, sous réserve de présentation préalable de devis répondant
à des cahiers des charges particuliers à ces opérations.Le Client se réservera le droit de confier toutes réparations ou prestations de quelque nature qu"ils
soient, quelle que soit leur valeur à toute entreprise extérieure sans justification de sa décision.
2.3.2 Devis
Le Titulaire devra être en mesure d"adresser les devis par courrier électronique sous un délai de 4
jours ouvrés. Ces délais s"entendront à compter de la demande du Client. Il ne pourra être dérogé à
la règle ci-dessus qu"avec l"accord express du client.Les devis devront être détaillés.
Chaque devis fera ressortir :
- Les unités d"oeuvre telles que surfaces, les quantités, le temps passé. - Le coût des fournitures - Le taux de TVA appliqué - Ainsi que le montant total de l"opération.2.4. DEPOTS DES CANDIDATURES
Les réponses doivent nous parvenir le 22 juin 2015 à 12h00 au plus tard par lettre recommandée ou
être déposées en nos locaux.
La sélection aura lieu le 15 juillet 2015 et le candidat retenu sera informé sous 48 h. La prestation devra débuter le 1er septembre 2015.Visites du site :
Les visites du site se feront exclusivement sur rendez-vous. Les demandes pour les visites devront être
adressées à Mme Cheniour, assistante du Directeur, le matin de 9 h 30 à 13 h au : 01 44 41 32 06.
3. OBLIGATION DU TITULAIRE, DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
3.1 GENERALITES
Tous les moyens et modalités décrits dans le présent CCTP ou tous les documents qui y sont cités ne
sont que des moyens minimaux nécessaires au Titulaire pour satisfaire à ses obligations.Le respect de ces moyens ne peut suffire au Titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste
pleine et entière. FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 20153.2 MOYENS
3.2.1 Formation du personnel
La charge de la formation des personnels incombe à la Société contractante. Elle doit être organisée en
dehors des heures de travail des personnels sur place s"ils sont impliqués dans la formation. Il est recommandé de former des personnels de remplacement.Il appartiendra au Titulaire de disposer et de mettre en oeuvre les moyens en personnels qualifiés et
dotés des habilitations et certifications requises et valides.Le Titulaire devra :
- Être en mesure d"apporter une réponse à toute demande du Client sur les domaines couverts
par le présent Contrat. - Assister aux réunions sur demande du Client.Les agents du Prestataire devront être joignables à tout moment pendant leurs heures de présence.
Les agents du Prestataire devront posséder l"ensemble des habilitations requises pour l"exercice de leur
mission et notamment les habilitations électriquesLe Client pourra interdire l"accès au site de tout personnel pour tout comportement jugé incorrect ou
injurieux.3.2.2 Remplacement
Les femmes de chambre et le technicien de maintenance devront être remplacés par des personnesayant le même niveau de compétence, parlant le français, et ayant été préalablement formées au site.
L"exploitant doit assurer la surveillance et l"encadrement de son personnel.L"exploitant rétribue intégralement son personnel et règle les cotisations de la sécurité sociale et autres
charges.L"exploitant prendra toute les dispositions pour faire assurer sous sa propre responsabilité, la
surveillance médicale de son personnel conformément à la loi.La Maison Suger se réserve le droit de demander le remplacement immédiat d"un membre du
personnel jugé par lui indésirable ou ne donnant pas satisfaction.3.3 OBLIGATION DE RESULTAT
Le Prestataire devra mettre à disposition du personnel formé et doté des habilitations requises. Sur
demande du Client, le Prestataire devra fournir les copies des certificats d"habilitation.3.4 GESTION DE LA QUALITE
3.4.1 Personne responsable de l'exécution du contrat
Le Prestataire désignera un interlocuteur unique responsable de l"exécution de l"ensemble des
prestations dues au titre du contrat.Le nom du représentant et sa qualification exacte seront communiqués au Client par l"Entreprise,
dès la signature du contrat. FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015Le représentant de l"Entreprise devra être qualifié et autorisé à prendre toute décision immédiate à
la suite des observations relevées par le Client.La personne responsable de l"exécution des contrats devra être joignable à tout moment de manière
aisée durant les jours et heures ouvrables, Elle sera remplacée par une autre personne disposant
des mêmes compétences durant ses périodes d"absence.Le Client pourra, le cas échéant, demander qu"un nouvel interlocuteur soit désigné à tout moment et
sans avoir à justifier de sa décision.3.4.2 Réunions
Le responsable du contrat chez le Titulaire devra être obligatoirement présent aux réunions de
synthèse organisées et planifiées par le Client.La fréquence des réunions sera mensuelle durant les trois premiers mois du contrat, puis
trimestrielle aux dates fixées par le Maître ouvrage. Toutes les pièces justificatives seront alors présentées.Au fur et à mesure de l"exécution du contrat, la fréquence des réunions pourra être adaptée en
fonction des besoins du Client.En outre, des réunions diverses pourront être organisées à tout moment sur l"initiative du Client. La
présence du responsable du contrat pourra être demandée.3.4.3 Compte-Rendu - Rapport
Chaque réunion donnera lieu à l"établissement d"un compte-rendu établi par le prestataire
Ce compte-rendu mentionnera notamment les actions à mener par le Titulaire avec une date d"échéance.3.5 INFORMATION DU CLIENT
Avant toute intervention, le Titulaire devra informer en temps utile le Client de tout événement
susceptible d"occasionner une gêne ou des troubles de jouissance et d"indiquer la durée de ces derniers.3.6 TENUE DU PERSONNEL
La Maison Suger étant une institution prestigieuse, les femmes de chambre doivent être vêtues
correctement. Chacune devra avoir sur place une tenue complète de rechange (blouse et chaussures de service).Le personnel de l"entreprise intervenant lors des opérations de maintenance ou de l"exécution des
prestations de service devra être vêtu de manière uniforme (blouse ou combinaison de même couleur)
et identifiable facilement (le nom de l"entreprise devra figurer de manière apparente sur les vêtements).
Le personnel devra avoir un comportement exempt de tout reproche. En particulier, les règles suivantes devront être respectées :· Interdiction de fumer.
FMSH - CCTP prestation de service de ménage et de maintenance multi technique - Juin 2015 · Tenue vestimentaire uniforme en parfait état de propreté, identifiant la société.· Interdiction d"introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou d"y pénétrer
en état d"ivresse.· Interdiction de tenir des réunions, en dehors de celles prévues par le présent contrat, dans l"enceinte
du site. · Interdiction d"introduire des marchandises destinées à la vente.· Interdiction de solliciter ou de recevoir de quiconque un pourboire quelconque. L"entreprise devra se
soumettre sans contrepartie, à toute directive émanant du Client.3.7 CONFIDENTIALITÉ
Le Titulaire sera soumis à une obligation de secret et de confidentialité.L"entreprise qui, à l"occasion de l"exécution du présent contrat, aura reçu communication ou aura eu
connaissance d"informations ou documents quelconques, sera tenue de maintenir secrète et
confidentielle cette communication ou connaissance et son contenu.Elle s"engagera, en conséquence, à ne les faire connaître à aucune tierce personne ni à les utiliser à
d"autres fins que celles mentionnées au contrat sans avoir préalablement reçu l"autorisation écrite et
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