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Indices Moniteur mensuels « Frais et services divers » FSD1 FSD2 FSD3 résultant des indices : 1 indice INSEE du coût de la construction (ICC) – Identifiant 604030 2 indice INSEE de prix à la consommation « Services de transport communications et hôtellerie cafés
Frais et services divers (fsd) - lemoniteurfr
FSD1 = dernier indice des Frais et Services Divers 1 connu lors de la révision FSD10 = dernier indice connu des Frais et Services Divers 1 au mois de la remise de l’offre du Candidat (novembre 2019) S = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et Électriques connu lors de la révision
CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR ACTION SPECIFIQUE DE
L'indice FSD1 correspond à : Frais et Services Divers - Modèle de référence 1 La valeur de l'indice FSD1n est la valeur de l'indice au mois de la date d'application de la révision La valeur de l'indice FSD10 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0 Support de publication : INSEE
PsdL SERV h
Sur recommandation du Ministère de l’Economie et des Finances la DGA a retenu un nouvel indice des prix des «produits et services divers» nommé PsdH représentatif de ces frais dans les entreprises L’indice PsdH à la date t se calculera selon la formule suivante : PROD t S1 t TCH t ICCm (trimestre correspondant à t) –(3 trimestres)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » au 1 er décembre de l’année concernée Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision sera la dernière valeur
RAPPORT N COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES - ccomptes
2011 pour l’indice FSD1 (frais et services divers-modèle de référence n°1) ; Attendu que sur la période allant du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 il résulte de l’instruction que la formule de révision de prix appliquée était erronée ; qu’en effet il a été retenu un indice
MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA
FSD1 0: valeur du mois m 0 de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » à la date anniversaire de renouvellement du marché Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES
FSD1 est l’indice "Frais et Services Divers - modèle n° 1" valeur à la date de révision FSD1o est la valeur de cet indice au mois "zéro" Le nouveau prix ainsi obtenu reste inchangé pendant la durée de la nouvelle période de 12 mois
MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - NouMa
: Indice Frais et services divers – modèle de référence INSEE n° 3 du mois de révision et publié au Moniteur des Travaux Publics et du bâtiment FSD 30: Indice FSD 3 du mois de remise des offres ou du mois de la précédente révision Tous les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales
Objet : Passation de conventions de contrats et de marchés
L’indice FSD1 est composé de 79 de l’indice EBI (indice des prix à la production dans l’industrie « Energie Biens intermédiaires ») et de 21 de l’indice TCH (indice des prix à la consommation « Transport Communications et Hôtellerie ») AVIPUR BRETAGNE ZA du Chêne Vert - impasse de Gérhoui - 35650 LE RHEU
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consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la fin du calcul et de la publication des 5 indices “Produits et services divers” (PSD) Cette suppression est la conséquence de la réforme de certaines références indiciaires utilisées dans le cadre des formules de révision de prix des contrats
Combien de temps faut-il pour calculer les indices FSD ?
- Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d’EBI et d’EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d’attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d’être un peu long.
Quel est le seuil de prise en charge du forfait FSD ?
- I- Règles de prise en charge du forfait FSD - Taux de prise en charge du FSD = 70% (cabinet, clinique ou centre de santé) - Seuil d’exonération de 91 euros = Le FSD ne rentre pas en compte dans le calcul du seuil des 91€.
Quels sont les nouveaux indices frais et services divers ?
- Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué.
Pour la détermination des indices PsdX, tous les calculs intermédiaires sont arrondis à la sixième décimale. Le calcul final de l"indice est
arrondi à la première décimale.L"outil utilisé par la DGA pour effectuer les calculs est le logiciel MICROSOFT EXCEL 2010. La formule employée est du type :
PsdX = ARRONDI ((ARRONDI(coefficient de pondération*indice d"arrivée/indice de départ;6) + ARRONDI(coefficient de pondération*indice d"arrivée/indice de départ;6) + ...)*100;1)Méthode de calcul de l"indice PsdL
En accord avec le CIDEF, la DGA a retenu un nouvel indice des prix des " produits et services divers », nommé PsdL, représentatif des frais
généraux dans les entreprises de l'armement. L'indice PsdL à la date t se calculera selon la formule suivante :SERV h.TCHI
t-1 trimestreICCmt-1 trimestre BQtTCHt PRODt EGCtPsdL
t= 44 ____________________________________+ 18 ___________________________+ 15 ___________+ 11 ____________+ 8 ______________+ 4 _____________
SERV h.TCHI
moy de T4 2009 à T3 2010ICCmmoy de T4 2009 à T3 2010BQmoy2010TCHmoy2010 PRODmoy2010 EGCmoy2010
dans laquelle :t = date de lecture des indices pour mise en oeuvre de la formule (représente un mois de l'année).
SERV h.TCHI= Indice des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Total HN hors TCH - Ensemble des services
hors transports de passagers, hôtellerie, restauration, communications et immobilier.Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001718399.
ICCm= Moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation.
Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 000604030.
BQ= Indice de prix de production des biens d'investissement (MIG CAG).Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001652110.
TCH = Indice des prix à la consommation - Regroupement mensuel, ensemble des ménages, métropole + DOM - Transports,
communications et hôtellerie.Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 000867353.
PROD= Indice de prix de production de l'industrie hors industrie agroalimentaire et énergie.Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001652104.
EGC= Indice de prix de production de l'électricité, du gaz, de la vapeur et de l'air conditionné (A21 D, CPF 35).
Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001652125.
Les indices ICCm et SERV h.TCHI sont trimestriels. Leurs valeurs sont établies par l'INSEE pour le 1er jour du trimestre en cours et valable
pendant les 3 mois de ce trimestre. Pour le calcul de PsdL, les valeurs de ces 2 indices seront lues un trimestre auparavant.
Remarque 1 : par définition PsdL est exprimé en base 100 en 2010, conformément aux indices de prix à la production mensuels publiés
par l'INSEE depuis le 30 mars 2013.Remarque 2 : règle de l'arrondi.
Dans la formule de calcul de PsdL présentée ci-desssus, les coefficients de pondération étant multipliés par 100, tous les calculs
intermédiaires seront arrondis à la quatrième décimale (au lieu de la sixième décimale).
Méthode de calcul de l"indice PsdG2
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices "produits et
services" (Psd). Dans ce même communiqué, trois modèles types ont été proposés pour remplacer les cinq indices disparus. Comme
l"INSEE n"envisage pas de calculer et de publier ces nouveaux indices, le Bureau de l"Expertise des Coûts de la Délégation générale pour
l"armement a décidé de le faire pour faciliter et simplifier le travail des acheteurs et des liquidateurs. La méthode ci-dessous s"appuie sur
le modèle proposé par la DGCCRF en liaison avec l"INSEE et décrit plus particulièrement le calcul de l"indice PsdG2 (appellation retenue
par la DGA) qui remplace les indices PsdB, PsdC et PsdT L"indice PsdG2 à la date t se calculera selon la formule suivante : EBIQ tTCHt ICCm(trimestre correspondant à t) - (3 trimestres)PsdG2t= 0,72 ________________+ 0,20 _______________+ 0,08 ____________________________________________x 100
EBIQ juillet2004TCHjuillet2004 ICCm(4ème trimestre 2003) dans laquelle :t = date de lecture des indices pour mise en oeuvre de la formule (représente un mois de l"année)
EBIQ = Ensemble énergie, biens intermédiaires, biens d"équipementdont la série est diffusée dans le tableau 20N1 du BMS sous l"identifiant 000300 ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la
rubrique "indices et séries statistiques" sous l"identifiant 0867690TCH = Transports, communications et hôtellerie
dont la série est diffusée dans le tableau 24N du BMS sous l"identifiant 4566 E ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la
rubrique "indices et séries statistiques" sous l"identifiant 0867353 ICCm = Moyenne des quatre derniers indices connus du coût de la constructiondont la série est diffusée dans "les rétrospectives" du BMS ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la rubrique "indices et
séries statistiques" sous l"identifiant 0604030L"indice ICCm est trimestriel. Dans un souci de simplification administrative, il est décidé de fixer une valeur moyenne unique pour un
trimestre : cette valeur, fixée le premier jour du premier mois du trimestre en cours, sera considérée comme étant la valeur de cet indice
moyen lue trois trimestres auparavant. Cette valeur reste valable pour les trois mois du trimestre en cours.
Ainsi pour juillet 2004 il faudra lire :
juillet = 3ème trimestre donc juillet 2004 = 3ème trimestre 2004 - 3 trimestres = 4ème trimestre 2003Remarque :
Méthode de calcul de l"indice PsdH
Sur recommandation du Ministère de l'Economie et des Finances, la DGA a retenu un nouvel indice des prix des " produits et services
divers », nommé PsdH, représentatif de ces frais dans les entreprises. L'indice PsdH à la date t se calculera selon la formule suivante : PROD tS1t TCHtICCm(trimestre correspondant à t) - (3 trimestres)PsdHt= 0,65 ________________+ 0,25 ___________+ 0,05 ______________+ 0,05 ____________________________________________x 100
PROD moy2010S1moy2010 TCHmoy2010ICCm(moyenne de T2 2009 à T1 2010) dans laquelle :t = date de lecture des indices pour mise en oeuvre de la formule (représente un mois de l"année).
PROD= Indice de prix de production de l"industrie hors industrie agroalimentaire et énergie.Cette série est diffusée sur le site internet de l"INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l"identifiant 001652104.
S1= Indice des prix à la consommation pour les services (ensemble des ménages).Cette série est diffusée sur le site internet de l"INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l"identifiant 000641185.
TCH= Indice des prix à la consommation pour les transports, les communications et l"hôtellerie (ensemble des ménages).
Cette série est diffusée sur le site internet de l"INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l"identifiant 000867353.
ICCm= Moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction des immeubles à usage d"habitation.
Cette série est diffusée sur le site internet de l"INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l"identifiant 000604030.
L"indice ICCm est trimestriel. Sa valeur est une moyenne établie pour le 1erjour du trimestre en cours et valable pendant les 3 mois de ce
trimestre. Pour le calcul de PsdH, la valeur de l"indice ICCm sera lue trois trimestres auparavant.Remarque :
- Par définition PsdH est exprimé en base 100 en 2010, conformément aux indices de prix à la production mensuels publiés par l"INSEE
depuis le 30 mars 2013.Méthode de calcul de l"indice PsdA2
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices "produits et
services" (Psd). Dans ce même communiqué, trois modèles types ont été proposés pour remplacer les cinq indices disparus. Comme
l"INSEE n"envisage pas de calculer et de publier ces nouveaux indices, le Bureau de l"Expertise des Coûts de la Délégation générale pour
l"armement a décidé de le faire pour faciliter et simplifier le travail des acheteurs et des liquidateurs. La méthode ci-dessous s"appuie sur
le modèle proposé par la DGCCRF en liaison avec l"INSEE et décrit plus particulièrement le calcul de l"indice PsdA2 (appellation retenue
par la DGA) qui remplace l"indice PsdA. L"indice PsdA2 à la date t se calculera selon la formule suivante : EBI t TCHtPsdA2 t= 0,79 ______________+ 0,21 _______________x 100 EBI juillet2004TCHjuillet2004 dans laquelle :t = date de lecture des indices pour mise en oeuvre de la formule (représente un mois de l"année)
EBI = Ensemble énergie, biens intermédiairesdont la série est diffusée dans le tableau 20N1 du BMS sous l"identifiant 000400 ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la
rubrique "indices et séries statistiques" sous l"identifiant 0867691TCH = Transports, communications et hôtellerie
dont la série est diffusée dans le tableau 24N du BMS sous l"identifiant 4566 E ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la
rubrique "indices et séries statistiques" sous l"identifiant 0867353Remarques :
- Les indices des prix à la production sont susceptibles d"être révisés jusqu"à trois mois après leur première parution. C"est le
cas de l"indice EBI. L"indice PsdA2 sera donc susceptible d"être révisé jusqu"à trois mois après sa publication.
- Par définition PsdA2 juillet2004= 100.Remarque :
- Les indices des prix à la production sont susceptibles d"être révisés jusqu"à trois mois après leur première parution. C"est le cas de
l"indice EBIQ. L"indice PsdG2 sera donc susceptible d"être révisé jusqu"à trois mois après sa publication.
- Par définition PsdG2 juillet2004= 100.Méthode de calcul de l"indice PsdD2
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices "produits et
services" (Psd). Dans ce même communiqué, trois modèles types ont été proposés pour remplacer les cinq indices disparus. Comme
l"INSEE n"envisage pas de calculer et de publier ces nouveaux indices, le Bureau de l"Expertise des Coûts de la Délégation générale pour
l"armement a décidé de le faire pour faciliter et simplifier le travail des acheteurs et des liquidateurs. La méthode ci-dessous s"appuie sur
le modèle proposé par la DGCCRF en liaison avec l"INSEE et décrit plus particulièrement le calcul de l"indice PsdD2 (appellation retenue
par la DGA) qui remplace l"indice PsdD. L"indice PsdD2 à la date t se calculera selon la formule suivante : EBIQ tTCHt ICCm(trimestre correspondant à t) - (3 trimestres)PsdD2t= 0,43 ________________+ 0,47 _______________+ 0,10 ____________________________________________x 100
EBIQ juillet2004TCHjuillet2004 ICCm(4ème trimestre 2003) dans laquelle :t = date de lecture des indices pour mise en oeuvre de la formule (représente un mois de l"année)
EBIQ = Ensemble énergie, biens intermédiaires, biens d"équipementdont la série est diffusée dans le tableau 20N1 du BMS sous l"identifiant 000300 ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la
rubrique "indices et séries statistiques" sous l"identifiant 0867690TCH = Transports, communications et hôtellerie
dont la série est diffusée dans le tableau 24N du BMS sous l"identifiant 4566 E ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la
rubrique "indices et séries statistiques" sous l"identifiant 0867353 ICCm = Moyenne des quatre derniers indices connus du coût de la constructiondont la série est diffusée dans "les rétrospectives" du BMS ou sur le site internet de l"INSEE (www.insee.fr) sous la rubrique "indices et
séries statistiques" sous l"identifiant 0604030L"indice ICCm est trimestriel. Dans un souci de simplification administrative, il est décidé de fixer une valeur moyenne unique pour un
trimestre : cette valeur, fixée le premier jour du premier mois du trimestre en cours, sera considérée comme étant la valeur de cet indice
moyen lue trois trimestres auparavant. Cette valeur reste valable pour les trois mois du trimestre en cours.
Ainsi pour juillet 2004 il faudra lire :
juillet = 3ème trimestre donc juillet 2004 = 3ème trimestre 2004 - 3 trimestres = 4ème trimestre 2003Remarque :
- Les indices des prix à la production sont susceptibles d"être révisés jusqu"à trois mois après leur première parution. C"est le cas de
l"indice EBIQ. L"indice PsdD2 sera donc susceptible d"être révisé jusqu"à trois mois après sa publication.
- Par définition PsdD2 juillet2004= 100.Méthode de calcul de l"indice PsdFG
L'indice PsdFG à la date t se calculera selon la formule suivante : SERV t-1 trimestrePRODt BQtICCmt-1 trimestre EGCtPsdFGt= 62 ____________________________+ 12 _______________+ 11 ___________+ 11 ___________________________+ 4 _____________
SERV moy de T4 2009 à T3 2010PRODmoy2010 BQmoy2010ICCmmoy de T4 2009 à T3 2010EGCmoy2010 dans laquelle :t = date de lecture des indices pour mise en oeuvre de la formule (représente un mois de l'année).
SERV= Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Total HN - Ensemble des services. Cette série est
diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001664338. PROD= Indice de prix de production de l'industrie hors industrie agroalimentaire et énergie.Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001652104.
BQ= Indice de prix de production des biens d'investissement (MIG CAG).Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001652110.
ICCm= Moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation.
Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 000604030.
EGC= Indice de prix de production de l'électricité, du gaz, de la vapeur et de l'air conditionné (A21 D, CPF 35).
Cette série est diffusée sur le site internet de l'INSEE (www.bdm.insee.fr) sous l'identifiant 001652125.
Les indices ICCm et SERV sont trimestriels. Leurs valeurs sont établies par l'INSEE pour le 1er jour du trimestre en cours et valable
pendant les 3 mois de ce trimestre. Pour le calcul de PsdFG, les valeurs de ces 2 indices seront lues un trimestre auparavant.
Remarque 1 : par définition PsdFG est exprimé en base 100 en 2010, conformément aux indices de prix à la production mensuels publiés
par l'INSEE depuis le 30 mars 2013.Remarque 2 : règle de l'arrondi.
Dans la formule de calcul de PsdFG présentée ci-desssus, les coefficients de pondération étant multipliés par 100, tous les calculs
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