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Indices Moniteur mensuels « Frais et services divers » FSD1 FSD2 FSD3 résultant des indices : 1 indice INSEE du coût de la construction (ICC) – Identifiant 604030 2 indice INSEE de prix à la consommation « Services de transport communications et hôtellerie cafés
Frais et services divers (fsd) - lemoniteurfr
FSD1 = dernier indice des Frais et Services Divers 1 connu lors de la révision FSD10 = dernier indice connu des Frais et Services Divers 1 au mois de la remise de l’offre du Candidat (novembre 2019) S = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et Électriques connu lors de la révision
CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR ACTION SPECIFIQUE DE
L'indice FSD1 correspond à : Frais et Services Divers - Modèle de référence 1 La valeur de l'indice FSD1n est la valeur de l'indice au mois de la date d'application de la révision La valeur de l'indice FSD10 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0 Support de publication : INSEE
PsdL SERV h
Sur recommandation du Ministère de l’Economie et des Finances la DGA a retenu un nouvel indice des prix des «produits et services divers» nommé PsdH représentatif de ces frais dans les entreprises L’indice PsdH à la date t se calculera selon la formule suivante : PROD t S1 t TCH t ICCm (trimestre correspondant à t) –(3 trimestres)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » au 1 er décembre de l’année concernée Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision sera la dernière valeur
RAPPORT N COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES - ccomptes
2011 pour l’indice FSD1 (frais et services divers-modèle de référence n°1) ; Attendu que sur la période allant du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 il résulte de l’instruction que la formule de révision de prix appliquée était erronée ; qu’en effet il a été retenu un indice
MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA
FSD1 0: valeur du mois m 0 de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » à la date anniversaire de renouvellement du marché Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES
FSD1 est l’indice "Frais et Services Divers - modèle n° 1" valeur à la date de révision FSD1o est la valeur de cet indice au mois "zéro" Le nouveau prix ainsi obtenu reste inchangé pendant la durée de la nouvelle période de 12 mois
MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - NouMa
: Indice Frais et services divers – modèle de référence INSEE n° 3 du mois de révision et publié au Moniteur des Travaux Publics et du bâtiment FSD 30: Indice FSD 3 du mois de remise des offres ou du mois de la précédente révision Tous les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales
Objet : Passation de conventions de contrats et de marchés
L’indice FSD1 est composé de 79 de l’indice EBI (indice des prix à la production dans l’industrie « Energie Biens intermédiaires ») et de 21 de l’indice TCH (indice des prix à la consommation « Transport Communications et Hôtellerie ») AVIPUR BRETAGNE ZA du Chêne Vert - impasse de Gérhoui - 35650 LE RHEU
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consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la fin du calcul et de la publication des 5 indices “Produits et services divers” (PSD) Cette suppression est la conséquence de la réforme de certaines références indiciaires utilisées dans le cadre des formules de révision de prix des contrats
Combien de temps faut-il pour calculer les indices FSD ?
- Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d’EBI et d’EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d’attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d’être un peu long.
Quel est le seuil de prise en charge du forfait FSD ?
- I- Règles de prise en charge du forfait FSD - Taux de prise en charge du FSD = 70% (cabinet, clinique ou centre de santé) - Seuil d’exonération de 91 euros = Le FSD ne rentre pas en compte dans le calcul du seuil des 91€.
Quels sont les nouveaux indices frais et services divers ?
- Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué.
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3Table des matières
AVANT-PROPOS ............................................................................................................. 5
STRATEGIE DE POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA FRANCE .................................................... 7
BILAN REDISTRIBUTIF 2017-2022........................................ .............................................. 42
PERSPECTIVES ECONOMIQUES ...................................................................................... 53
VUE D'ENSEMBLE......................................................... ............................................... 54
ÉLEMENTS DETAILLES
1. Situation économique mondiale ................................................................................. 64
2. Entreprises ................................................................................................................. 66
3. Ménages. ................................................................................................................... 68
4. Commerce extérieur .................................................................................................. 70
5. Perspectives d'emploi ................................................................................................ 72
6. Perspectives d'inflation et de salaires ........................................................................ 74
7. Croissance potentielle et scénario de moyen terme .................................................. 76
8. Aléas et scénarios alternatifs ..................................................................................... 78
PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES ..................................................................... 81
1. Vue d'ensemble et stratégie des finances publiques ................................................. 82
2. Solde structurel .......................................................................................................... 96
3. Analyse par sous-secteurs
- État ..................................................................................................................... 109
- Organismes divers d'administration centrale ..................................................... 123
- Administrations publiques locales ...................................................................... 125
- Administrations de sécurité sociale .................................................................... 127
4. Dette des administrations ........................................................................................ 135
Annexe : Comparaison des trajectoires des finances publiques ................................... 139 DOSSIER THEMATIQUE : L'ECONOMIE APRES LA PANDEMIE ............................................ 143ANNEXES
SUIVI DES RECOMMANDATIONS PAYS 2019 A 2021.................. ............................................. 167
ANNEXE METHODOLOGIQUE............................................... ............................................ 197
TABLEAUX PREVISIONNELS DETAILLES ........................................................................ 211
1. Perspectives économiques ...................................................................................... 212
2. Perspectives des finances publiques ....................................................................... 218
- Ensemble des mesures nouvelles en prélèvementsobligatoires sur la période 2020-2022 ................................................................ 223
TABLEAUX DES FINANCES PUBLIQUES JUSQU'EN 2020 ................................................. 229 4Table des encadrés
gence des pays européens ............................................................... 17La croissance française depuis 2017 : comparaison européenne ...................................................... 20
Financement européen du plan de relance: Next Generation EU et le plan national de relance et de résilience (PNRR) ....................................................................... 22 l se poursuit notamment dans le cadre de la stratégie de sortie de crise ................................................................................... 32 La loi climat et résilience ..................................................................................................................... 37
La loi de programmation de la recherche ............................................................................................ 39
Le projet de loi 3DS ............................................................................................................................. 41
Retour sur les prévisions pour 2021 et 2022 ...................................................................................... 59 Autorité en charge de la production et mention du caractère indépendant des prévisions ................ 61 Comparaison avec les prévisions de la Commission européenne,
des organisations internationales et du Consensus des économistes ............................................... 62 Croissance potentielle et écart de production ..................................................................................... 77 Quelle sensibilité des prévisions au rythme de consommation de la sur-épargne ? .......................... 79 Mesures de soutie .............................................................................. 86
Les mesures ponctuelles et temporaires prises en compte solde structurel ................................................................................................... 98 Relecture structurelle dans le cadre potentiel de la LPFP .................................................................. 99
Partition de la dépense publique ....................................................................................................... 102
Evolution des dépenses publiques dans le cont ............................... 104 ......................................................... 113Enregistrement des dispositifs de garantie en comptabilité nationale .............................................. 115
Passage du solde budgétaire au solde en comptabilité nationale .................................................... 121
Ondam 2022, une hausse de 3,8 % hors dépenses exceptionnelles liées à la covid-19 ................. 129
Situation fina .................................................................................... 131
Flux de créances et évolutions de la dette ........................................................................................ 136
Faut- .............................. 145
La crise de la covid-- ? ................. 152
Quels effets économiques du télétravail ? ........................................................................................ 155
Quel risque de " zombification ................................................................ 158Le plan de relance européen ............................................................................................................. 161
Comment comparer la réponse budgétaire française et européenne à la crise -Unis ? ......................................................................... 165 Le calcul du solde structurel .............................................................................................................. 208
Publication de données comptables infra-annuelles ......................................................................... 227
5Avant-propos
Le rapport économique, social et financier tientloi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances par la loi organique relative à la programma-
tion et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012. Comme prévu par la loi orga-
nique, ce rapport présente les évolutions détaillées des prélèvements obligatoires et de la dépense
publique et se substitue donc aux anciens rapports sur les prélèvements obligatoires et sur la dépense
publique.Il prend s règlements dits two-pack
et notamment du règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 établissant des dis-
positiondes déficits excessifs dans les États membres de la zone euro. Au regard des exigences européennes,
le " projet de plan budgétaire » (draft budgetary plan) est construit à partir du rapport économique,
social et financier. 6STRATÉGIE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
7Stratégie de politique
économique de la France
STRATÉGIE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
8STRATÉGIE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
9Introduction
Depuis 2020, la France a fait face à une crise
sanitaire et économique sans précédent. tivité a été marquée en 2020 par une récession -8,0 %). La dégradation de la situation du marché du travail a été limitée grâce aux mesures mises en place pour absorber la baisse d'activité (293 000 emplois salariés détruits soit -1,1 %).En dépit de l'importance du choc, l
a rapidement et fortement rebondi. La crois- sance est attendue à 6 % en 2021 et 4 % en2022, plaçant la France en tête des principales
ayant permis de préserver la capacité de rebond nomie française, et le plan France Re- la reprise a été portée par un redressement marqué gression de la couverture vaccinale et à la mise en soutenue vité devrait ainsi retrouver son niveau pré-crise à En parallèle, la situation sur le marché du tra- est également améliorée en 2021, avec au premier semestre ver puis dépasser son niveau pré-crise1. Depuis le début du quinquennat, ce sont ainsi près de827 000 emplois salariés qui ont été créés à
date, malgré la crise. Concernant les finances publiques¸ le déficitèverait à 8,4 % du PIB en 2021, et la
dette à 115,6 a permis de contenir le déficit public en dessous de 9 %, en ention publique massive déployée pour limiter les effets de la crise. En 2022, le re- de réduire fortement le déficit, à 4,8 % du PIB, et la dette publique, à114,0 % du PIB. La normalisation de la situation
1 Cféconomiques pour plus de détails.
des finances publiques se poursuivra progressive- ment de façon à préserver la reprise économique et se fera prioritairement par le retour de la crois- sance ainsi que par les réformes structurelles. massive et rapide, avec pour objectif de préser- et du travail), en déployant une série de mesures (activité partielle, fonds de solidarité,État, exonérations de cotisa-
tions), dont les premières évaluations2 ont montré la très forte efficacité. Ces mesures ont été cons- tamment adaptées à la situation sanitaire, pour accompagner les phases de reprise dactivité, tout en continuant de protéger les entreprises et les ménages dont lactivité restait contrainte. Au total, en réponse au choc de court terme, les adminis- trations publiques ont engagé 69,7 sures de soutien direct avec impact sur le solde public en 2020 et 63,8 , aux- outent l'impact de la baisse spontanée des prélèvements obligatoires, ainsi que les autres mesures de politique économique (FranceRelance, Ségur, etc.)
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