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14 déc. 2020 Selon le Bilan 2019 de l'Autorité de la qualité des services dans les transports ... Indice en base 100 en 2012 (en voyageurs-kilomètres).
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16 févr. 2021 L'ARC saisit les services juridiques des grands groupes ... (FSD1) Indice Frais et Services Divers (ex Psd A) (www.lemoniteur-expert.com ...
RAPPORT ÉCONOMIQUE SOCIAL ET FINANCIER Perspectives
1 oct. 2021 de l'indice d'inégalités de Gini) résulte en premier lieu des transferts en nature ... l'ancien comme les frais de notaire et les hono-.
CONTRAT entre et
23 mars 2011 article 7 - Obligations de service public incombant à la RATP . ... FSD 3 : indice mensuel des frais et services divers 3 (www.lemoniteur.fr ...
FICHE DE SYNTHESE SUR LA REVISION DES PRIX DES MARCHES
Indices Moniteur mensuels « Frais et services divers » FSD1 FSD2 FSD3 résultant des indices : 1 indice INSEE du coût de la construction (ICC) – Identifiant 604030 2 indice INSEE de prix à la consommation « Services de transport communications et hôtellerie cafés
Frais et services divers (fsd) - lemoniteurfr
FSD1 = dernier indice des Frais et Services Divers 1 connu lors de la révision FSD10 = dernier indice connu des Frais et Services Divers 1 au mois de la remise de l’offre du Candidat (novembre 2019) S = dernier indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et Électriques connu lors de la révision
CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR ACTION SPECIFIQUE DE
L'indice FSD1 correspond à : Frais et Services Divers - Modèle de référence 1 La valeur de l'indice FSD1n est la valeur de l'indice au mois de la date d'application de la révision La valeur de l'indice FSD10 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0 Support de publication : INSEE
PsdL SERV h
Sur recommandation du Ministère de l’Economie et des Finances la DGA a retenu un nouvel indice des prix des «produits et services divers» nommé PsdH représentatif de ces frais dans les entreprises L’indice PsdH à la date t se calculera selon la formule suivante : PROD t S1 t TCH t ICCm (trimestre correspondant à t) –(3 trimestres)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » au 1 er décembre de l’année concernée Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision sera la dernière valeur
RAPPORT N COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY-GLIERES - ccomptes
2011 pour l’indice FSD1 (frais et services divers-modèle de référence n°1) ; Attendu que sur la période allant du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 il résulte de l’instruction que la formule de révision de prix appliquée était erronée ; qu’en effet il a été retenu un indice
MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA
FSD1 0: valeur du mois m 0 de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » FSD1 : dernière valeur connue de l’indice « frais et services divers – modèle de référence n°1 » à la date anniversaire de renouvellement du marché Attention : La valeur de l’indice du mois « n » retenue pour chaque révision
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES
FSD1 est l’indice "Frais et Services Divers - modèle n° 1" valeur à la date de révision FSD1o est la valeur de cet indice au mois "zéro" Le nouveau prix ainsi obtenu reste inchangé pendant la durée de la nouvelle période de 12 mois
MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - NouMa
: Indice Frais et services divers – modèle de référence INSEE n° 3 du mois de révision et publié au Moniteur des Travaux Publics et du bâtiment FSD 30: Indice FSD 3 du mois de remise des offres ou du mois de la précédente révision Tous les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales
Objet : Passation de conventions de contrats et de marchés
L’indice FSD1 est composé de 79 de l’indice EBI (indice des prix à la production dans l’industrie « Energie Biens intermédiaires ») et de 21 de l’indice TCH (indice des prix à la consommation « Transport Communications et Hôtellerie ») AVIPUR BRETAGNE ZA du Chêne Vert - impasse de Gérhoui - 35650 LE RHEU
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consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la fin du calcul et de la publication des 5 indices “Produits et services divers” (PSD) Cette suppression est la conséquence de la réforme de certaines références indiciaires utilisées dans le cadre des formules de révision de prix des contrats
Combien de temps faut-il pour calculer les indices FSD ?
- Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d’EBI et d’EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d’attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d’être un peu long.
Quel est le seuil de prise en charge du forfait FSD ?
- I- Règles de prise en charge du forfait FSD - Taux de prise en charge du FSD = 70% (cabinet, clinique ou centre de santé) - Seuil d’exonération de 91 euros = Le FSD ne rentre pas en compte dans le calcul du seuil des 91€.
Quels sont les nouveaux indices frais et services divers ?
- Indices frais et services divers calculés par Le Moniteur en remplacement des indices SD es trois nouveaux indices frais et services divers, dénommés FSD 1, FSD 2 et FSD 3, pour les différencier es indices PSD, respectent les calculs et les pondérations proposés par la DGCCRF dans son communiqué.
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICESMairie de Saint Martin de Crau
Hôtel de ville
Direction Administrative
Service de la commande publique
Place Bagnaninchi
BP 50001
13558 - Saint Martin de Crau Cedex
Tél: 04 90 47 17 29 ???? 04 90 47 34 52
TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS
RECYCLABLES MENAGERS
Commune de Saint Martin de Crau
Cahier des Clauses Administratives Particulières "Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers»Page 2 sur 11
C.C.A.P.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 41.1 - OBJET DU MARCHE 4
1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 4
1.3 - DUREE DU MARCHE 4
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4
ARTICLE 3 : DELAIS D"EXECUTION OU DE LIVRAISON 4
3.1 - DELAIS DE BASE 4
3.2 - PROLONGATION DES DELAIS 5
ARTICLE 4 : CONDITIONS D"EXECUTION DES PRESTATIONS 5ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 5
5.1 - OPERATIONS DE VERIFICATION 5
5.2 - ADMISSION 5
ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS 5
6.1 - GARANTIE TECHNIQUE 5
6.2 - MAINTENANCE ET EVOLUTION TECHNOLOGIQUE 5
ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 5
ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 5
ARTICLE 9 : AVANCE 5
9.1 - CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT 5
9.2 - GARANTIES FINANCIERES DE L"AVANCE 6
ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE 6
10.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 6
10.2 - VARIATIONS DANS LES PRIX 6
ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 711.1 - ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS 7
11.2 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 7
11.3 - MODE DE REGLEMENT 8
ARTICLE 12 : PENALITES 9
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L"EXPLOITANT 9 "Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers»Page 3 sur 11
C.C.A.P. 13.1
RESPONSABILITES DU TITULAIRE 9
13.2 OBLIGATION DU TITULAIRE EN MATIERE D"EXECUTION DU SERVICE 10
13.3 REGLEMENTATION - MISE EN CONFORMITE 10
ARTICLE 14 : ASSURANCES 10
ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE 10
ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 11
ARTICLE 17 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 11
ARTICLE 18 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES11 "Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers»Page 4 sur 11
C.C.A.P.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent
le tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers. Désignation de sous-traitants en cours de marché :L"acte spécial précise tous les éléments de l"article 114 du Code des marchés publics et indique en
outre pour les sous-traitants à payer directement :· La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de
créances ;· Le comptable assignataire des paiements ;
· Le compte à créditer.
1.2 - Décomposition en tranches et lots
Il n"est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.1.3 - Durée du marché
La durée du marché se confond avec le délai d"exécution indiqué à l"acte d"engagement et au
présent C.C.A.P.Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :A) Pièces particulières :
· L"acte d"engagement (A.E.) et ses annexes
· Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) · Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour l"exécution de la mission qui lui sera confiéeB) Pièces générales
· Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics
de fournitures courantes et de services, approuvé par l"arrêté du 19 janvier 2009. · L"ensemble des normes françaises et communautaires applicables à ce type de prestation. Article 3 : Délais d"exécution ou de livraison3.1 - Délais de base
Le délai d"exécution de l"ensemble des prestations est de 12 mois et 10 jours à compter du 20
novembre 2012 et ceux jusqu"au 30 novembre 2013. Cette durée sera tacitement renouvelable pour 2 périodes de façon suivante : · la première année de reconduction aura une durée de 12 mois, soit du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014 "Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers»Page 5 sur 11
C.C.A.P. · la deuxième année de reconduction aura une durée de 12 mois, soit du 1 er décembre 2014 au 30 novembre 2015.Le Pouvoir adjudicateur et le titulaire pourront dénoncer le marché à sa date anniversaire moyennant
un préavis de quatre mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.3.2 - Prolongation des délais
Une prolongation du délai d"exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions de l"article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d"exécution des prestationsLes prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).Les conditions d"exécution sont celles décrites au CCTP, dans le présent CCAP, dans le mémoire
technique remis par le candidat.Article 5 : Vérifications et admission
5.1 - Opérations de vérification
Voir CCTP
5.2 - Admission
Voir CCTP
Article 6 : Nature des droits et obligations
6.1 - Garantie technique
Les prestations ne font l"objet d"aucune garantie technique.6.2 - Maintenance et évolution technologique
De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance.Article 7 : Marchandises remises au titulaire
Sans objet.
Article 8 : Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Article 9 : Avance
9.1 - Conditions de versement et de remboursement
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement, lorsque le
montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d"exécution est
supérieur à 2 mois.Le montant de l"avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si
sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l"avance est
égale à 5,00 % d"une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée
exprimée en mois.Le montant de l"avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d"une clause de variation de prix.
"Tri et conditionnement des déchets recyclables ménagers»Page 6 sur 11
C.C.A.P. Le remboursement de l"avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le
titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit
montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.Ce remboursement s"effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre
d"acompte ou de solde.Nota : Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement
direct suivant les mêmes dispositions (taux de l"avance et conditions de versement et de
remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à
l"article 115 du Code des marchés publics.9.2 - Garanties financières de l"avance
Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à
première demande à concurrence de 100 % du montant de l"avance. La caution personnelle et
solidaire n"est pas autorisée.Article 10 : Prix du marché
10.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations faisant l"objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les
stipulations de l"acte d"engagement.10.2 - Variations dans les prix
10.2.1 - Mois d"établissement des prix du marché
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d
"août2012 ; ce mois est appelé " mois zéro ».
10.2.2 - Modalités des variations des prix du tri & conditionnement des déchets
Le prix du marché sera réputé établi sur la base des conditions économiques " mois zéro » ou " m0 », tel
que défini ci-avant.Le titulaire devra obligatoirement joindre à sa facture une notice explicative, accompagnée de copies du
Moniteur du Bâtiment des Travaux Publics, ou du Bulletin mensuel de la Statistique ou du Bulletin Officiel
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.En cas de modification ou de suppression de tout ou partie des indices précédents, les nouveaux indices
pris en compte sont notifiés par avenant.Le prix est fixe pour la première année (+10jours) d"exécution du marché. Il est révisé
annuellement, chaque 1 er décembre, pour la première fois le 1er décembre 2013 par application aux prix du marché d"un coefficient donné par la formule suivante: P = P0 x [0,15 + 0,85 x (0,70 x ICHT-E + 0,30 x FSD1)]
ICHT-E
0 FSD10
Dans laquelle :
P : Prix révisé
P0 : Prix initial
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