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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
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Dossier de demande de subvention 2016
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Direction des Prestations Sociales. Service Subventions et Aides Extra Légales. Dossier de demande de subventions. RESERVE A L'ADMINISTRATION. DOSSIER N°.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET
Ce dossier est destiné aux associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de l’association
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Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention Il comporte les 4 fiches suivantes : Fiche n° 1 : Présentation de votre association Pour déposer une demande de subvention vous devez disposer d’un numéro SIRET
Code demande :
Code association :
Date de réception du dossier :
Dossier de demande de subvention*
Exercice 2016
Cocher ci-dessous la case correspondant à la situation de votre association : ... première demandeSigle :
Adresse Courriel :
Site Internet :
Objet de la demande de subvention (cocher la case correspondante) :Montant de la subvention demandée :
sa totalité, autres communes, département, autres" : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (sans sigle) : Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : ... non ... ouiLesquelles :
2*Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent prétendre à
Objet officiel de votre association (texte du Journal officiel) : Décrire de façon synthétique vos activités habituelles :Adresse du siège social :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Adresse courrier (si différente) :
Code postal Commune
Nom/Prénom Adresse Téléphone
et courrielPrésident
Trésorier
Secrétaire
3Déclaration en préfecture : le à
Date de publication au journal officiel :
Numéro Siret :
... non ... ouiLequel :
Agrément administratif :
... non ... ouiLequel :
... non ... ouiPréciser depuis quelle date :
Votre association a-t-elle signé une convention avec :Si oui, lesquels :
Votre association a-t-elle engagé des partenariats avec :Si oui, lesquels :
Si oui, lesquels :
4Ressources de votre association
RESSOURCES HUMAINES
20132014
2015
Nombre de bénévoles dont
- hommes - femmes - moins de 18 ansNombre de salariés
Nombre de salariés en équivalent
temps plein (ETP*) *Les ETP correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quantité de travail (ex : un salarié en CDD de 3 mois à 28 heures/mois = 0,2 ETP)Activités Nombre de bénévoles Nombre de
salariés 1 2 3 4 TOTAL Aide en nature (prêts de locaux, de matériels, de personnels) ... Autres 5Exercice 2016
Date de début : Date de fin :
CHARGES Montant PRODUITS Montant
60 ± Achat 70 ± Vente de produits
finis, de marchandises, prestations de servicesPrestations de services
Achats matières et
fournitures74 ± Subventions
Autres fournitures Etat
61 ± Services extérieurs
Locations Région
Entretien et réparation
Assurance Département
Documentation
Divers
62 ± Autres services
extérieursRémunérations
intermédiaires et honorairesAutres
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres 75 ± Autres produits de gestion courante63- Impôts et taxes Dont cotisations, dons
manuels ou legsImpôts et taxes sur
rémunération76 ± Produits financiers
Autres impôts et taxes 78 Report ressources non antérieures64 ± Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 ± Autres charges de
gestion courante66 ± Charges financières
67 ± Charges
exceptionnelles68 ± Dotation aux
amortissementsAUTRES AUTRES
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
6Description des actions particulières
envisagées en 2016 (Etablir une fiche par action particulière) ... nouvelle actionPublic bénéficiaire :
0R\HQV PLV HQ °XYUH :
GMPH GH PLVH HQ °XYUH SUpYXH :
Durée prévue :
Information complémentaire éventuelle :
7 Je soussigné(e), Madame, Monsieur, (Nom, Prénom) : fiscales ainsi que des cotisations et des paiements afférents,- Précise que la subvention, si elle est accordée, doit être versée au compte bancaire de
Nom du titulaire du compte :
Banque :
Domiciliation :
Code banque
Code guichet Numéro de compte Clé RIB
Le droit aux informations privées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
Fait le à
Signature
8Pièces à joindre impérativement
à votre demande de subvention
IH UpŃppissé de dépôt en Préfecture,75 000 ¼ ou représentant plus de 50 % de leur budget, produire un bilan certifié conforme,
IHV PMULIV 2015 des adhésions et cotisations, subvention supérieure à 23 000 ¼.Informations concernant
le dépôt du dossier de subventionTout dossier incomplet ne pourra être instruit. Tout retard dans le dépôt du dossier entraîne
Où déposer votre dossier ?
Madame la Maire
Direction de la communication
Service des relations publiques et de la vie associativeCentre administratif municipal - 1er étage
7, avenue Adrien Raynal
94310 Orly
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Prévention du risque amiante : système documentaire Sous-section 3 et 4. Pour les Désamianteurs, diagnostiqueurs et donneurs d ordre
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