[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

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DOSSIER DE DEMANDE

DE SUBVENTION 2016

DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE

AIDE AU DÉMARRAGE

Ź à adresser ou à déposer dans notre boîte aux lettres à : Madame Magali HERLEM, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative, à la Maison des Associations et aux Activités sportives 72/74 rue Royale - 59000 LILLE Ź être inscrit à la Maison des Associations pour bénéficier de l'aide au démarrage. ŹAttention ! Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit. subvention (de 100 à 1200 € maximum).

Ź sur le territoire lillois,

hellemmois ou lommois et s'inscrire dans une démarche associative durable. L'association doit être déclarée en Préfecture depuis moins d'un an à la date de dépôt du dossier.

Źs, toute subvention

fera l'objet d'une délibération soumise au vote du Conseil Municipal et transmise en Préfecture pour le contrôle de légalité. Le versement sera effectué par la Trésorerie sur le compte de l'Association selon le

RIB fourni.

Pour toute information :

Maison des Associations, 72 rue Royale, 59000 Lille

03 20 14 35 41 - mda@mairie-lille.fr

2

IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

ASSOCIATION (nom complet déclaré en préfecture) :

Numéro inscription à la Mda :

Objet de l'association (cf statuts) :

N° de SIRET (obligatoire) : Code APE NAF :

ŹAdresse du Siège social :

Tel fixe : Portable : Fax :

e-mail :

ŹAdresse postale pour l'envoi du courrier :

Nom du/de la Président(e) :

Adresse :

e-mail : Tél :

Personne à contacter pour ce dossier

si différente du Président : / Fonction : Tél fixe : Portable : e-mail : Précisions : Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d'un numéro SIRET (Système national Informatique pour le Répertoire des entreprises) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n'en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l'INSEE. Cette démarche est gratuite. INSEE : 130 avenue du Président Kennedy 59000 LILLE - tél : 0972 724 000 - www.insee.fr Avez-vous un/des salariés : CDI ou CDD : Emplois aidés : Intermittents : Pensez-vous embaucher du personnel la première année de fonctionnement : oui non 3

DESCRIPTIF DU PROJET ASSOCIATIF POUR LEQUEL

LE FINANCEMENT EST DEMANDÉ

Dénomination du projet :

Lieu et/ou adresse de mise en oeuvre du projet :

Nombre de personnes concernées - public touché :

Date/période de mise en oeuvre du projet :

Présentation du projet pour lequel le financement est demandé ( pour permettre une bonne appréciation de votre projet, merci de bien vouloir détailler) : (Si besoin vous pouvez joindre des feuillets en annexe)

Evaluation du projet :

Quels sont les résultats attendus (qualitatifs, quantitatifs) ? 4 DEMANDE DE SUBVENTION À LA DÉLÉGATION DE LA VIE

ASSOCIATIVE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

Délégation Vie Associative

Budget prévisionnel du projet associatif : €

Montant sollicité : €

Rappel : le BP doit être équilibré (total des charges = total des produits) La Maison des associations pourra demander l'ensemble des documents comptables relatifs au budget de l'association. Autres délégations sollicitées au sein de la Ville de Lille

Précisez la délégation : Montant sollicité : €

Précisez la délégation : Montant sollicité : €

CUCS quartier : Montant sollicité : €

FPH : quartier : Montant sollicité : €

ŹConseil Départemental (préciser la délégation) Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS ŹConseil Régional (préciser la délégation) Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS

ŹEtat :

DRJS CS Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS DRAC Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS Autres Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS

ŹLMCU (préciser la délégation)

Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS

ŹFonds Européens : Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS

ŹAutres :

ŹMécènes, sponsors Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS ŹAides à l'emploi Montant : € ACQUIS - NON ACQUIS Documents à joindre : toutes les pièces sont à fournir obligatoirement pour l'acceptation du dossier - Relevé d'Identité Bancaire ou Postal de l'association - 1 exemplaire des statuts signés - Liste actualisée du Conseil d'Administration (selon déclaration en Préfecture) - Récépissé de déclaration en Préfecture (numéro RNA) - Avis de situation SIRET (SIREN - NIC - APE) 5 DÉTAILS DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 DU PROJET ASSOCIATIF

Nom de l'Association :

(Budget prévisionnel de l'action citée approuvé par les instances statutaires pour l'exercice 2016)

CHARGES (dépenses) € (sans

centimes) PRODUITS (recettes) € (sans centimes)

60- Achats 70- Ventes

Achats d'études - prestations de services Ventes de produits Achats de matières et fournitures Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes

Fournitures d'entretien et de petit

équipement 74 - Subventions d'exploitation

Fournitures administratives Etat (à détailler) :

DRDJS CS

61- Services extérieurs DRAC

Sous-traitance générale

Locations mobilières et immobilières Emplois aidés

Entretien et réparation

Assurances (pour l'action) Région(s) : CONSEIL REGIONAL

Département(s) : CONSEIL DEPARTEMENTAL

62- Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires VILLE DE LILLE : VIE ASSOCIATIVE Publicité, publications - communication VILLE DE LILLE : (préciser)

Frais Déplacements, missions et réceptions

Frais postaux et de télécommunication FPH

63 - Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes Autres (précisez)

64 - Charges de personnel

Rémunérations du personnel 75 - Autres produits de gestion courante

Charges sociales Cotisations

65 - Autres charges de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

Dons mécénats (précisez)

TOTAL DES CHARGES

PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

86 - Contributions volontaires en nature ou gratuite 87 - Contributions volontaires en nature

Valorisation du bénévolat (en charges et produits) Valorisation du bénévolat en charges et produits

Valorisation Mises à disposition ou prestations Valorisation Mises à disposition ou prestations

TOTAL DES CHARGES (= total des produits) TOTAL DES PRODUITS (= total des charges)

Date : Signature du/de la Président(e)

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ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné (e),

Président(e) de l'association dénommée : ................................................................

- Certifie exactes les informations du présent dossier et sollicite une subvention à la Ville de

Lille Délégation Vie Associative Aide au Démarrage de : euros. - Et s'engage à transmettre, conformément au code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu financier à la Mairie de Lille - Maison des Associations qui a versé la subvention, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception qui ne vaut pas notification.

Signature du/de la Président (e)

Fait le : ....................................... à...............................................................

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