[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE DACCUEIL ET DE





Previous PDF Next PDF



Fiche technique 2 : La structure et le contenu du règlement

du contenu des plans locaux d'urbanisme: la structure et le contenu du règlement règlement du PLU sans réinterroger les structures héritières des POS ...



Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

9 mars 2011 Pour atteindre cet objectif la directive 89/106/CEE a prévu l'établissement de normes harmonisées pour les produits de construction et la ...



2017 Règles de construction vos responsabilités

8 août 2017 Vous allez déposer une demande de permis de construire de logement. Règles de construction vos responsabilités ...



Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « La

15 janv. 2021 Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « La Ribambelle ». Article 1 – Présentation de la structure - Généralités.



Règles de base pour la construction et laménagement dun

Or les normes de construction concernant le climat et visant à régler les modalités de climatisation dans les bureaux et autres locaux techniques



REGLEMENT de FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI

31 déc. 2019 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL. DE HAUTE GOULAINE. Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 ...



REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE DACCUEIL ET DE

Elle est chargée de définir le projet pédagogique de la structure de garantir la mise en place et le respect des règles de vie. 1.2 Périodes d'ouverture et 



Règles Professionnelles

Leur protection doit satisfaire aux spécifications de la norme NF P 24-351. Page 16. Vérandas à structure aluminium. Règles professionnelles : Définition et 



Modèle de règles afférentes à la déclaration obligatoire d

13 mai 2017 dispositifs de contournement de la NCD et aux structures ... des « règles de déclaration obligatoire d'informations s'inspirant de ...



REGLEMENTS DES STRUCTURES DACCUEIL DENFANTS

REGLEMENTS DES STRUCTURES. D'ACCUEIL D'ENFANTS. COMMUNE DE BRANDERION. Version en vigueur à compter du 01/01/2021. 1/15. COMMUNE DE BRANDÉRION.

1

ALSH " Les mômes du Semnon »

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ALSH

extra et péri scolaires

DE LA COMMUNE DE POLIGNE

POUR LES ENFANTS (3-11 ANS)

Adopté par le Conseil Municipal de Poligné

INTRODUCTION

scolaires, des activités de loisirs pour les enfants : - Accueils de Loisirs sans Hébergement pour les 3-11 ans chaque mercredi et les

˜ƒ...ƒ...‡• ‡- Ž‡• ˜ƒ...ƒ...‡• †ǯ±-± (extra scolaires).

de loisirs des enfants, ces accueils collectifs sont des entités éducatives qui contribuent à

Žǯ±"ƒ‘—‹ssement des enfants, dans le respect du rythme de vie et de la personnalité de chacun.

La commune de Poligné, au travers du personnel qui encadre sa structure, est le garant de la

sécurité morale, physique et affective des mineurs pendant tout le temps où ces derniers lui

sont confiés, conformément à la réglementation en vigueur.

Contact :

ALSH de Poligné

45 rue des Fontaines

35320 Poligné

Tel : 06.59.47.79.11 Mail : accueil.loisirs@yahoo.fr Site internet de la commune http://www.poligne.fr sous la rubrique " A tous les âges Agrément DRJS : N° enregistrement du local 352310001

N° Organisateur : 035org0622

2

CA43 ǯAD AB3 A 342D4URE

1.1 Qualification du personnel †ǯencadrement

de la Santé, de la Jeunesse et de Sports sont fixés de manière réglementaire. (50% au minimum), en cours de formation BAFA (30% maximum) et sans qualification (20% maximum) - 1 animateur pour 8 enfants pour les 3-5 ans - 1 animateur pour 12 enfants pour les 6-12 ans.

Pour les mercredis après Ȃ midi :

- 1 animateur pour 10 enfants pour les 3-5 ans - 1 animateur pour 14 enfants pour les 6-12 ans.

Poligné) :

- 1 animateur pour 14 enfants pour les 3-5 ans - 1 animateur pour 18 enfants pour les 6-12 ans.

lui sont proposées. Elle est chargée de définir le projet pédagogique de la structure, de garantir

la mise en place et le respect des règles de vie. a) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)

ǯA......—‡‹Ž de Loisirs Sans Hébergement dit " ALSH » est un accueil collectif de mineurs soumis

à déclaration auprès du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la

vie associative. ǯA3 de Poligné accueille les enfants des communes de Poligné, Pancé, du Sel de Bretagne.

Son entrée dans la collectivité se fait en concertation avec les parents, le médecin, la directrice

d'accueil soient adaptées au cas particulier de l'enfant. 3

Période de fonctionnement : types

͝Ȁ ǯA3 0±"‹ 3...‘Žƒ‹"‡• : - est ouvert de 12h15 à 17h00, chaque mercredi durant la période scolaire.

- Est ouvert de 15h15 à 16h30 les lundis et vendredis durant la période scolaire (pour

2/ ǯA3 Extra-scolaire : est ouvert de 9h00 à 17h00, chaque période de vacances scolaires (à

des vacances de Noël).

ǯ‡ˆƒ- "‡—- ˆ"±“—‡-‡" ŽǯA3 Extra-scolaire, à la journée ou à la ½ journée, avec ou sans

repas, pendant les petites et les grandes vacances scolaires.

Accueil et départ des enfants :

17h30.

Pour les enfants ˆ"±“—‡-ƒ- ŽǯAccueil de Loisirs à la ½ journée le matin :

0‘—" Ž‡• ‡ˆƒ-• ˆ"±“—‡-ƒ- ŽǯAccueil de Loisirs à la ½ journée le matin avec le repas :

P‘—" Ž‡• ‡ˆƒ-• ˆ"±“—‡-ƒ- ŽǯAccueil de Loisirs à Žƒ ς Œ‘—"±‡ Žǯƒ""°•-midi :

17h00 à 17h30.

0‘—" Ž‡• ‡ˆƒ-• ˆ"±“—‡-ƒ- ŽǯAccueil de Loisirs à Žƒ ς Œ‘—"±‡ Žǯƒ""°•-midi avec le repas :

- ǯƒ......—‡‹Ž ƒ˜ƒ- Ž‡ "‡"ƒ• •ǯ‡ˆˆ‡...-—‡ à 12h00, et le départ le soir a lieu de 17h00 à 17h30.

17h30 à 18h30 le soir.

son temps de loisirs. 4 b) Minis séjours : Les minis séjours (maximum 4 nuits et 5 jours) sont des accueils collectifs avec hébergement

soumis à déclaration auprès du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

de la vie associative. Chaque mini séjour est déclaré comme une activité complémentaire de

- Prennent le temps de mieux se connaître,

Accueil :

enfants arrivent au plus tard à 8h30, se rassemblent avec leurs encadrants ƒˆ‹ “—ǯ‹Ž• "—‹••‡-

Le transfert aller et retour du groupe vers le lieu de minis séjours se fait par autocariste ou mini

bus en location conduit par les encadrants. participation aux tâches de la vie quotidienne. c) Les sorties à la journée :

Les sorties à la journée sont des accueils collectifs de mineurs soumis à déclaration auprès du

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Les sorties

organisées pour tous les enfants ou pour —‡ -"ƒ...Š‡ †ǯâge spécifique.

Période de fonctionnement :

Chaque été et durant les petites vacances scolaires des sorties à la journée sont proposées par

à une sortie à la journée.

Accueil :

5

municipale, celui-ci est placé sous la responsabilité de la commune. En conséquence, la visite et

vacances, minis séjours, sorties à la journée) ne sont pas autorisées, sauf en cas de demande

avec la commune. départ de chaque enfant (émargement). Si les parents ne peuvent venir chercher eux-mêmes leur enfant, ces derniers doivent

préalablement avoir fait connaitre, par écrit, ou lors de la constitution du dossier administratif

Seuls les enfants âgés de 10 ans (révolus) et plus peuvent être autorisés à se rendre et à

recensement nominatif des enfants inscrits. La responsabilité de la commune de Poligné sera Les familles ne seront pas autorisées à venir chercher leurs enfants en dehors des périodes b) Procédure en cas de retard des parents lors de la fermeture de la structure : En cas de retard exceptionnel et dans la mesure du possible, les parents doivent avertir le

fermeture est dépassé, le directeur de la structure contactera les parents et les personnes

Bain de Bretagne sera sollicitée.

délibération du conseil municipal. 6

2 - INSCRIPTIONS

a) Dossier administratif :

Pour toute première inscription pour un type accueil ""‘"‘•± "ƒ" ŽǯA3 ƒ— ...‘—"• de Žǯƒ±‡, le

représentant légal devra venir compléter  ŽǯA3 — dossier †ǯ‹•..."‹"-‹‘ ‡- devra se munir

des documents suivants : - Numéro allocataires CAF ou MSA (bons vacances), - Informations administratives concernant la famille, - Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin de famille, - Photocopies des pages de vaccinations du carnet de santé (obligatoire),

†ǯƒ—-‘"‹•ƒ-‹‘s ‡- †ǯƒ--‡•-ƒ-‹‘s seront demandées pour compléter ce dossier (autorisation de

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL

[PDF] Préparons ensemble votre avenir!

[PDF] Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

[PDF] RÈGLEMENT DE LA GARDE

[PDF] REFORME DES RETRAITES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) A M E N D E M E N T. présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 1ER

[PDF] PORTE CONTINENTALE ET CORRIDOR DE COMMERCE ONTARIO-QUÉBEC. Comité consultatif du secteur public Le 31 janvier 2008 Québec

[PDF] ANNEXE B ATHLETICS CANADA ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS

[PDF] - SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE -

[PDF] Les logiciels gratuits en ligne

[PDF] Guide de questions d'entrevue appropriées au Canada

[PDF] Note du service juridique de la LDH

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

[PDF] RAPPORT ET RECOMMANDATIONS SUR L ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AÉCG) ENTRE LE CANADA ET L UNION EUROPÉENNE

[PDF] La logistique. Contenu

[PDF] G2-01 REMPLACEMENT D UNE ROUE