[PDF] PLAN FÉDÉRAL DINTERVENTION EN CAS DACTE TERRORISTE :

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E

TERRORISTE :

OPÉRATION

-1-

INTRODUCTION

Puisque la menace terroriste continue de se transformer, lCanada doivent . Le Plan Le Plan renforce la coordination entre les organismes responsables de la

sécurité et du renseignement et tous les ordres de gouvernement, et est axé sur un modèle de

fonctionnement modernisé, selon lequel : une menace ou à un incident terroriste nécessite des activités coordonnées, par divers paliers et ordres de gouvernement; le ministre de la Sécurité publique un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment en ce qui concerne le terrorisme1; la Gendarmerie royale du Canada (GRC) si un attentat terroriste est perpétré au Canada, dans le cadre de son mandat qui en fait le principal au Canada.

Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, le modèle de fonctionnement prévu par le

Plan tient compte du fait que

degr. responsable de la gestion des incidents terroristes, et les administrations provinciale ou

territoriale et locale assument des responsabilités essentielles qui exigent des mesures parallèles

et complémentaires (p. ex. le soutien aux victimes et la gestion des conséquences). Objet

PFIAT ministères et les organismes

responsables de la sécurité et du renseignement2et de faciliter le recours à des activités

Canada. Pour ce faire, le Plan :

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

2 Pour les besoins du présent Plan, les organismes responsables de la sécurité et du renseignement sont tous les ministères et les organismes fédéraux dont le

mandat prévoit des responsabilités en matière de sécurité nationale et de terrorisme, notamment, les partenaires " non habituels » comme Santé Canada,

a, Environnement Canada, etc. -2- détermine quels sont les ministères et les organismes responsables des capacités de sécurité et de renseignements;

établit une structure de pour les cadres

supérieurs; information que les organismes responsables de la sécurité et du renseignement ; définit les plans pertinents auxquels les ministères et organismes auront recours pour

Canada en cas

Portée

Le PFIAT vise à fournir une orientation stratégique qui :

Canada, ou aux événements survenus à

u Canada et nécessitent

collectivité de la sécurité et du renseignement pour intervenir en cas de niveau élevé de

contre le terrorisme, notamment entre divers ordre de gouvernement; localement par que des ressources fédérales , ou si une menace crédible émerge.

Principaux ministères et organismes

Le conseiller en matière de sécurité nationale (CSN) conseille le premier ministre sur les

opérations et les politiques liées à la sécurité nationale et au renseignement, assure une

coordination efficace du milieu de la sécurité et du renseignement en présidant les comités de

sous-ministres sur la sécurité nationale et offre un soutien au Comité du Cabinet chargé du

renseignement et de la gestion des urgences en gérant les activités liées à la sécurité nationale et

au renseignement.

Sécurité publique Canada (SP)

fédéral : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) détient la responsabilité première en ce qui a

trait à aux enquêtes, la prévention et les poursuites concernant les activités criminelles

liées au terrorisme et à la sécurité nationale. La GRC peut être le service de police local,

soutien. -3- Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est chargé de mener les

enquêtes de sécurité portant sur des menaces crédibles pour le Canada, conformément à

la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est responsable de la requête fédéraux chargés de que la loi leur confère.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le ministère de la Défense nationale / les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) on déter

défense pourraient être invoquées et les Forces armées canadiennes dirigeraient alors les

activités.

Transports Canada (TC) /FAC en

de sécurité appropriées en matière de transport. CBRN.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

impliquant des matières biologiques. -4-

MODÈLE OPÉRATIONNEL

ministère et organisme fédéral

mandat et à ses pouvoirs, et le présent Plan, les comités supérieurs de coordination et les cadres

supérieurs compétents fournissent une orientation générale. tervention normales, plusieurs ministères et organismes possèdent

Ces capacités sont uniques, mais elles suivent quand même le modèle de gouvernance établi dans

le Plan. respectifs. au Canada se compose de trois catégories de mesures qui se chevauchent (tableau 1) : organismes;

2. Intervention dans les domaines de la sécurité et du renseignement (collectivité de la

sécurité et du renseignement) et l ;

3. Intervention relative à la gestion des conséquences

3 tion des conséquences et de

la planification connexe dans la mesure nécessaire. -5-

Tableau 1

de renseignement, Ce ne sont pas tous les incidents terroristes qui nécessiteront une gestion des conséquences

(p. ex. attentats potentiels qui ont été déjoués). Cependant, dans des situations complexes où

survient un incident terroriste au Canada, le Centre des opérations du gouvernement (COG) coordination de haut niveau pour la gestion des conséquences et la planification connexe.

visant à prévenir ou à éliminer une menace terroriste ou encore à prévenir ou à résoudre un acte

opérations tactiques, les négociations, la criminalistique et les enquêtes. Lorsque survient un

ient la " responsabilité principale » à moins que, ce que la " responsabilité » soit

transférée à la GRC conformément aux paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi sur les infractions en

matière de sécurité (LIMS). ampleur et la nature de la menace, une intervention fédérale

à la GRC de fournir une conna

les opérations de sécurité nationale (CSMAOSN) et au COG.

INTERVENTION SUR LE

PLAN DE LA SÉCURITÉ ET

DU RENSEIGNEMENT

Processus de notification en matière de

sécurité nationale

Communications

Analyse et soutien en matière de

renseignement

Niveau national de la menace terroriste

Collaboration internationale

Intervention collective du gouvernement

fédéral

COORDINATION NATIONALE

GESTION DES CONSÉQUENCES

Le gouvernement provincial joue un

la capacité).

Une aide fédérale peut être

demandée.

Incidents complexes et lourds de

conséquences.

Coordination de haut niveau des

ressources et des biens du gouvernement fédéral.

INTERVENTION

intervient Le commandant en terroriste activé

Confirmation du lien avec la

sécurité nationale -6-

Gestion des conséquences

La gestion des conséquences est surtout une fonction de gestion des urgences, et elle inclut des

mesures visant à protéger la santé et la sécurité de la population, à rétablir les services

es ordres de gouvernement et aux Canadiens touchés par les conséquences du terrorisme

incident terroriste nécessitent une aide fédérale pour la gestion des conséquences, le COG joue

un rôle essentiel dans la gestion et la co gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Le COG peut aussi servir de mécanisme pour communiquer et diffuser les rapports de

situation (non classifiés) en temps opportun et en même temps à de nombreux intervenants ou à

des intervenants ciblés en appui à la gestion des conséquences.

Application du Plan

lieu au Canada; un attentat terroriste a eu lieu au Canada; renseignement ( sécurité dans les aéroports canadiens); le niveau national de la menace terroriste est porté à ÉLEVÉ ou à CRITIQUE (voir la section 2.5).

Gouvernance

Le premier ministre du Canada est ultimement responsable devant le Parlement et devant la population canadienne en ce qui a trait à la sécurité et à au

Canada

Structure des comités

Le Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences étudie les

rapports et les priorités en matière de renseignement, en plus de coordonner et de gérer les

Alors que ce Comité assume la

responsabilité générale de la gestion des urgences au niveau du Cabinet, le premier ministre peut,

dans certaines circonstances, décider de mettre sur pied un Comité spécial du Cabinet pour faire

face à une menace en particulier. Composition du Comité : premier ministre du Canada, ministre

de la Sécurité publique, ministre de la Justice, ministre des Affaires étrangères, ministre de la

Santé, ministre

leader du gouvernement à la Chambre des communes. -7- Le Comité des sous-ministres sur la coordination opérationnelle donne des directives et veille

à ce que des mesures collectives

Le Comité des sous-ministres adjoints sur les opérations en matière de sécurité nationale

facilite la prise de décisions pendant les incidents terroristes. Dans le cadre du Plan, le Comité

coordonnera les activités fédérales et fournira des rapports de situation. Composition du Comité :

Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Défense nationale, Centre déclarations financières du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Canada. Les ministères et organismes qui ne sont pas des membres permanents de ces comités seront chimique, biologique, radiologique et nucléaire [CBRN]). Processus de notification des menaces/incident terroriste sources (dont le public et les médias sociaux). Le paragraphe 6(1) de LIMS indique que la GRC qui a trait aux menaces et aux incidents terroristes. Le paragraphe 6(2) de la Loi autorise le

une enquête sur toute menace à la sécurité nationale ou tout incident terroriste au Canada.

La GRC, en collaboration avec d

Il est essentiel que la collectivité de la sécurité et du renseignement soit alertée rapidement pour

née. À cette fin, un

été élaboré (tableau 2).

-8- Tableau 2 Protocole de notification en matière de sécurité nationale

Le processus susmentionné permet de s

Au cours des

toujours déterminer clairement si la menace est réelle ou si une intervention pangouvernementale

-9- incident pouvant faire un grand nombre de victimes comme une explosion ou un incident de

transport ne savent peut-être pas si elles ont affaire à une attaque terroriste ou à un autre type de

catastrophe.

Chaque ministère assurera la communicati

tenir au courant des nouveaux faits et du portrait de la menace. Le COG informe les autres intervenants (comme les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et les propriétaires d

PFIAT.

Changements au Niveau national de la menace terroriste

Le Niveau national de la menace terroriste (NNMT)

du terrorisme (CIET), indique le niveau général de la menace terroriste au Canada. Tableau 3 Définitions du niveau national de la menace terroriste pour le Canada concernant une menace potentielle, le CIET réévaluera le NNMT pour le Canada afin de menace, le NNMT pour le Canada pourrait être élevé immédiatement au niveau CRITIQUE. -10- compréhension commune de la situation sur le terrain. Autant que possible, les ministères et les organismes échangeront en temps opportun de tion peut être

législation canadienne sur la vie privée, à la Charte des droits et libertés, aux mises en garde et

aux mesures de contrôle et il . Des ententes en

Loi sur la

des directives ministérielles. incident terroriste, vous devez inclure les éléments suivants :

Niveau de classification;

Mises en garde;

Public cible/Liste de distribution;

Instructions sur la façon de procéder, au besoin;

Besoin de savoir;

part

Connaissance de la situation

rovinciaux et

Collaboration internationale

partenaires du Groupe des cinq. Les communications avec des alliés pendant un incident prendront plusieurs formes, notamment : -11- entre les ministères entre les organismes; entre les centres des opérations; (AMC). incident terroriste survenu au Canada, dont : les communications officielles avec les États étrangers, les organisations internationales notamment de conseils juridiques au sujet du droit international et des traités auxquels le

Canada est partie.

Coopération provinciale et territoriale

provinces et des territoires e on suivantes sont nécessaires : paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité; Sécurité publique Canada fait en sorte que les homologues provinciaux et territoriaux pertinents connaissent suffisamment la situation; Le COG coordonne avec les provinces et les territoires les incidents complexes où la gestion des conséquences devient essentielle, conformément au PFIU et le Système Les provinces et les territoires participent aux exercices au besoin. Les plans des ministères et des organismes tiennent compte, au besoin, de la nécessité -12-

COMMUNICATIONS

entre les organismes fédéraux, et en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux,

les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales4. Pendant un incident des communications publiques au niveau fédéral, en appui aux communications du Bureau du

Conseil privé (BCP).

Rôles et responsabilités

opportun, claire répondre aux

pourraient être en danger, la population générale, les médias, le secteur privé, les ONG, les

partenaires internationaux et les employés.

Éléments des communications publiques :

formulation de conseils stratégiques en matière de communication; élaboration et coordination des messages clés et des activités de communication parmi les de gouvernement; (fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux) et des intervenants; communication sur le NNMT; diffusion de produits de communication aux publics cibles du gouvernement du Canada; communication avec les employés du gouvernement du Canada; surveillance des besoins lié Pour assumer ces responsabilités, SP a élaboré un protocole portant sur les communications ts pour faire connaître le plus rapidement possible le ciblage des messages publics pour quiconque pourrait être à risque; la nomination de porte-

4 Tel quindiqué da

-13- de la SP la coordination des activités de relation avec les médias parmi les ministères et organismes fédéraux et avec les autres ordres de gouvernement et les organisations partenaires la coordination des activités sur les médias sociaux parmi les ministères et organismes fédéraux et avec les autres ordres de gouvernement et les organisations partenaires, pour s; la coordination et la liaison avec les principaux homologues internationaux en matière de communication (département de la Sécurité intérieure, Home Office Royaume-Uni); la surveillance, en temps réel, de -14-

ACRONYMES

AMC Affaires mondiales Canada

ASFC Agence des services frontaliers du Canada

ASPC Agence de la santé publique du Canada

BCP Bureau du Conseil privé

CANAFE

CBRN Chimique, biologique, radiologique et nucléaire CBRNE Chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosifs CCCRGU Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences CIET

COG Centre des opérations du gouvernement

CSMAOSN Comité des sous-ministres adjoints sur les opérations en matière de sécurité nationale CSMCO Comité des sous-ministres sur la coordination opérationnelle CSN Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre CSTC Centre de la sécurité des télécommunications Canada

GMR Groupe mixte du renseignement

GRC Gendarmerie royale du Canada

IRCC Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LGU Loi sur la gestion des urgences

LIMS Loi sur les infractions en matière de sécurité LMSPPC Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile LRPCFAT Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes MDN/FAC Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes SCRS Service canadien du renseignement de sécurité PFIU PS

Canada)

SC Santé Canada

SP Sécurité publique Canada

-15-

GLOSSAIRE

ACTIVITÉ TERRORISTE

(définition du Code criminel) activité terroriste » énoncée aux alinéas 83.01(1)a) et b) du Code criminel du Canada.

CONCEPT DES

OPÉRATIONS

Description concise des mesures que devrait prendre une organisation pour atteindre des objectifs précis.

CONNAISSANCE DE LA

SITUATION

aux organisations et aux particuliers de prévoir les besoins et de se préparer en conséquence.

COLLECTIVITÉ DE LA

SÉCURITÉ ET DU

RENSEIGNEMENT

Aux fins du présent plan, la collectivité de la sécurité et du renseignement comprend tous les ministères et organismes esponsabilités liées à la sécurité nationale et au terrorisme, y compris des " partenaires non traditionnels » comme Santé Canada,

Canada, etc.

CRISE Situation qui menace la sécurité publique, le sens de la gouvernement. CRISE NATIONALE Selon la définition établie dans la Loi sur les mesures concours de circonstances critiques à cara adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui, selon le cas : a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux la capacité du gouvernement du Canada de garantir la

EXERCICE

cas d fonctionnent et de déterminer ceux qui sont à améliorer. Il ou à grand déploiement qui comportent des scénarios visant à gérer et à éliminer les risques évalués. -16-

GESTION DES

CONSÉQUENCES

Mesures et activités entreprises pour atténuer les dommages, les pertes et les souffrances causés par une catastrophe. Ce type de gestion prévoit également des mesures pour rétablir les services gouvernementaux essentiels, pour préserver la gouvernements, aux entreprises et aux populations touchées. Aux fins de ce Plan, la gestion des conséquences comprend aussi la fonction de planification pour intervenir en cas GESTION DES URGENCES Prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement liés aux urgences. GOUVERNANCE Structures et processus de gestion qui soutiennent des programmes et des activités. INCIDENT Aux fins du présent plan, le terme " incident » signifie une activité ou un acte terroriste réel ou potentiel.

INFRACTION DE

TERRORISME

(définition du Code criminel) (a) Infraction vi

83.18 à 83.23,

(b) acte criminel visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale commis au profit ou sous la direction (c) acte criminel visé par la présente loi ou par une autre acte ou omission constitue également une activité terroriste; (d) telle infraction, complicité après le fait ou encouragement à la perpétration.

INFRASTRUCTURES

ESSENTIELLES

Processus, systèmes, installations, technologies, réseaux, biens et services essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien- être économique des Canadiens et au fonctionnement efficace du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou interconnectées et interdépendantes dans les administrations provinciales, territoriales ou nationales, ou entre celles-ci. Les perturbations des infrastructures essentielles peuvent entraîner des pertes de vie ébranler considérablement la confiance du public. -17- INTERVENTION Mesures conçues pour gérer les effets immédiats à court nt terroriste.

INTERVENTION

INTÉGRÉE DU

GOUVERNEMENT DU

CANADA

Intervention où les ministères touchés ont le même objectif et la détermination conjointe des objectifs globaux, à la contribution MINISTÈRE AUXILIAIRE Organisme fédéral qui fournit une aide générale ou t terroriste. Voir " ministère principal ».

MINISTÈRE

COORDONNATEUR

Ministère chargé de mobiliser les organismes fédéraux gouvernement du Canada lorsque survient une urgence. Sécurité publique Canada est le ministère coordonnateur compte tenu de la responsabilité conférée au ministre de la Sécurité publique par la Loi sur la gestion des urgences.

MINISTÈRE PRINCIPAL

plusieurs ministères principaux. Voir " ministère auxiliaire ».

ORGANISME

LOI Tous les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municip services de police provinciaux et municipaux.

ORGANISATION NON

GOUVERNEMENTALE

Enti membres (des personnes ou des institutions). Sans être appelé à travailler en collaboration avec un gouvernement. Il anisation à vocation publique qui ne sert religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples

ORGANISME

RESPONSABLE

Ministère ou organisme fédéral à qui la responsabilité dans un secteur fonctionnel précis. -18-

RAPPORT APRÈS ACTION ercice qui

résume les activités de planification, les résultats, les actions entreprises et les améliorations recommandées.

RÉTROACTION

IMMÉDIATE

ou un incident afin de déterminer les forces et les faiblesses des plans, des politiques et des procédures.

SECTEUR PRIVÉ

quelconque, notamment des organisations à but lucratif et sans but lucratif, des structures officielles et officieuses, des bénévoles privées.

COMPLEXE

par sa gravité, sa durée, les ressources requises, les auteurs de la menace ou la nature de la cible. URGENCE Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou -19-

ANNEXE A : RÔLES ET RESPONSABILITÉS

MINISTÈRE OU

ORGANISME

RESPONSABILITÉS DE BLUTTE

CONTRE LE TERRORISME

Sécurité publique

Canada

du renseignement; gouvernement;

établir des rapports après action;

ntervention du Programme de protection des passagers

Gendarmerie royale

du Canada avoir la responsabilité première pour les enquêtes, la prévention et les poursuites concernant les activités criminelles liées au terrorisme et à la sécurité nationale; activer le Centre des opérations nationales de la GRC aux fins de coordination et de surveillance; assurer la coordination ou appuyer le service de police compétent en ce ion tactique; radiologique ou nucléaire (CBRN)

Service canadien du

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