[PDF] RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Quels sont les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation ?

(26)  Règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Quand faire une demande de participation ?

Les sommes issues de la participation peuvent à la demande du salarié, être disponibles immédiatement. Il doit alors en faire la demande dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant qui lui est attribué.

Quels sont les avantages de la participation ?

La participation bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour ses salariés. Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS.

Qu'est-ce que l'intéressement et la participation ?

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Entreprises et salariés, découvrez plus en détails ces deux dispositifs, les moyens de les mettre en place et d'en profiter !