[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R32-2020-124 quater

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R32-2020-124 quater

Publié le 6 avril 2020

SOMMAIRE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE

Décision n°2020-PR-OS-02 portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-

France, par intérim, dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Michel LALANDE, Préfet de

la région Hauts-de-France pour l'ordonnancement secondaire du budget de l'État.

Décision n°2020-PR-AG-02 portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-

France, par intérim, dans le cadre des attributions et compétences générales de Monsieur Michel LALANDE,

préfet de la région Hauts-de-France

Décision N° 2020-UD-UC-02 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par

intérim, aux responsables des unités départementales pour affecter les agents de contrôle dans les unités

de contrôle et organiser les intérims

Décision 2020-T-UR-02 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par

intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du

travail et du code rural et de la pêche maritime à Madame Brigitte KARSENTI, directrice régionale adjointe

chargée des fonctions de responsable du pôle " politique du travail »

Décision N°2020-PSE-TP-RCC-A-03 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-

France, par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du

code du travail à Monsieur Jean-Michel LEVIER, responsable de l'unité départementale de l'Aisne.

Décision N° 2020-PSE-TP-RCC-NL-02 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du

Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions

spécifiques du code du travail à Monsieur Olivier BAVIÈRE, responsable de l'unité départementale du Nord-

Lille

Décision N°2020-PSE-TP-RCC-NV-02 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des

Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions

spécifiques du code du travail à Monsieur Jacques TESTA, responsable de l'unité départementale de Nord-

Valenciennes

Décision N°2020-PSE-TP-RCC-O-02 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France,

par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du

travail à Monsieur Marc PILLOT, responsable de l'unité départementale de l'Oise

Décision N°2020-PSE-TP-RCC-PDC-02 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des

Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions

spécifiques du code du travail à Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l'unité départementale du Pas-

de-Calais 1é

France,é paré intérim,édansé leé cadreé desé attributionsé eté compétencesé deé MonsieuréMichelé

les départements, lesécommuneséetéleséétablissementsépublicsé;éé démocratie socialeé;é

Vuéleédécretén°2004-

Vuéleédécretén°2009-ons

Nordé(horséclasse)é;é

Hauts-de-Franceé;é

des ministères économiqueséetéfinancier-1246édué 2é

30 mars 2020é

inances relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget

Vuélaédécisionén°

17 juillet 2013,é

du 13 janvier 2014 portant désignationédeséresponsablesédeébudgetséopérationnelsédeéprogrammeéeté

travailé».é

budgetéopérationnelé(RBOP)édué programmeéP102é "é »épouréleséservicesé

Vuél3 avrilé2020éportantédélégationédeésignatureéauétitreédeséarticlesé10éeté75édué

des Hauts-de-France,éparéintérim,ément secontaté;é

DÉCIDEé

Articleé 1e :éSubdélégationé deé signatureé esté donnéeé àé effeté deé recevoir,é répartiré lesé créditsé etédeé

de la région Hauts-de-France,é paré - MonsieuréChristopheéCOUDERT,é - MonsieuréDominiqueéDEBOISSY,é - MadameéBrigitteéKARSENTI,é - MonsieuréJean-LouiséMIQUEL,é - MadameéNoraéTOUATIé

Articleé2é:é Lesé réajustementsé donté leé montanté esté supérieuréàé 10%édué budgeté régionalé pouré lesé

article 1 sPréfet deélaérégionéHauts-de-

France,éPréfetéduéNord.é

Articleé3é:éSubdélégas

signature auédirecteurérégionalédeséentreprisesédeélaéconcurrence,édeélaéconsommationéduétravailéetédeé

de la région Hauts-de-France,éparéintérim:é - ené les BOP nationaux relevant des

- enéqualitéédeéresponsableédeécentreéprescripteurépouréleéprogrammeé354étitreé3éeté5éactioné6éé

- enéqualitéédeéresponsableédeécentreéprescripteurépouréleéprogrammeé723étitreé3éeté5éé

3é

- enéqualitéédeéresponsableédeécentreéprescripteurépouréleéprogrammeé148é"éFonctionépubliqueé»é

titresé3éeté5éetéleéprogrammeé349é"éFondsépourélaétra »épouré

DIRECCTE des Hauts-de-Franceéaéétéérendueébénéficiaireéé - MonsieuréOlivieréBAVIÈRE,éé - MonsieuréChristopheéCOUDERT,éé - MadameéLaetitiaéCRETON,é - MadameéNoraéTOUATI,éé - MonsieuréDominiqueéDEBOISSY,éé - MonsieuréFlorentéFRAMERY,é - MadameéBrigitteéKARSENTI,éé - MonsieurééJean-MicheléLEVIER,é - MonsieuréJean-LouiséMIQUEL,é - MonsieuréMarcéPILLOT,éé - MonsieuréJacqueséTESTA.é - MonsieuréAlexiséADALLA-CHARPIOT,éé - MonsieuréChristopheéCOUDERT,é - MonsieuréDominiqueéDEBOISSY,éé - MadameéBrigitteéKARSENTI,é - MonsieuréJean-LouiséMIQUEL,é - MadameéNoraéTOUATIé Articleé5éMonsieur Dominique DEBOISSY,ésubdélégationé estédonnéeé, - MadameéJulietteéDIEZ,é - MonsieuréGaeléHIEN,éé - MonsieuréOlivieréILSKI,éé - MadameéSandrineéLEFEVRE,éé - MadameéMarie-HélèneéLUCZAK,éé - MonsieuréVincentéRAISON,é - MonsieuréMarcéSONNEVILLE.é Articleé6é:é -LouiséMIQUEL,ésubdélégationéesté donnéeé pouré lesé missionsé dué pôleé Concurrence,é - MonsieuréJean-JacqueséCOUSIN,éé - MonsieuréJean-MicheléMIROIR,éé - MonsieuréPhilippeéREDONDO,é - MadameéVéroniqueéVALENTIN-ALEXIS.é

Articleé7ésubdélégation est

donnéeé dans la limiteédeéleurséattributionséàé:é - MonsieuréNicolaséDELEMOTTE,éé - MonsieuréPhilippeéSUCHODOLSKI.éé 4é esté donnéeé pour lesémissionsé dué pôleé Entreprises,é - MonsieuréAlexiséADALLA-CHARPIOT,é - MonsieuréYannickéJEANNIN,éé - MadameéEkaterinaéLAMBERT-KUCHERENKO,éé - MadameéSandrineéLEVI-VALENSIN,éé - MadameéNejmaéMARY,é - MonsieuréLahcenéMERDJI,éé - MonsieuréXavieréSTREBELLE,é - MadameéVéroniqueéTHIBAULT,é - MadameéMathildeéVASSEUR.é Articleé9é Olivier BAVIÈRE,ésubdélégationé esté - MadameéIsabelleéBARTHELEMY,éé - MadameéStéphanieéCLAUWAERT,é - MadameéChristineéCLEMENT,ééé - MadameéClaudeéGARNIER,é - MonsieuréPierreéLEéFLOCH,éé - MonsieuréOlivieréMOYON,é - MonsieuréMohamedéREKHAIL,éé - MonsieuréHugueséVERSAEVEL.é Articleé10é:é JacqueséTESTA,ésubdélégationéesté donnéeépour les nité départementaleé - MadameéCamilleéBELLOIS,éé - MonsieuréBrahiméBOUKFILEN,é - MadameéIsabelleéCOURCIER,éé - MadameéIsabelleéFAJFROWSKI,é - MadameéEmmanuelleéFELIX.é Articleé11émpêchement de MonsieuréFlorentéFRAMERY,ésubdélégationéesté donnéeépour les dué - MadameéSylvieéAZELART,éé - MonsieuréDominiqueéLECOURT,é - MadameéFlorenceéTARLEE,é - MadameéSéverineéTONUS.é Articleé12ént de Monsieur Jean-MicheléLEVIER,ésubdélégationé - MonsieuréEmmanueléFACON,éé - MadameéNathalieéLENOTTE,é - MadameéCarineéMONTIGNY,éé - MonsieuréLucéSOHET,é 5é Articleé 13é MonsieuréMarcé PILLOT,ésubdélégationé esté donnéeépourélesé - MonsieuréLaurentéAGOR,é - MonsieuréAlainéDESCATOIREéàécompterédué1er févrieré2020,éé - MadameéNathalieéDROUINé - MadameéMarielleéGUEZOU.éé Articleé 14é Madame Laetitia CRETON, responsableé deé , subdélégationé esté donnée,épouré lesé missionsé deé - MadameéNadègeéPIERRET,éé - MonsieuréPhilippeéSUCHODOLSKIé;é - MonsieuréJean-PhilippeéWISCART.é - MonsieuréDominiqueéDEBOISSY,é

actes de gestion pris en qualité de service prescripteur pour les crédits portés par les programmes

- MadameéClaudieéALLEWEIRELDT,éé - MadameéLydieéBRASSEUR,éé - MonsieuréMamadouéCAMARA,é - MadameéSandrineéCORTIER,é - MadameéIsabelleéCOURTOIS,é - MadameéSabineéHALLOSSERIE,é - MonsieuréAhmedéKHIAL,é - MadameéEkaterinaéLAMBERT,é - MadameéSandrineéLEVI-VALENSIN,é - MadameéNejmaéMARY,éé - MadameéLaurenceéMOITIE,éé - MonsieuréJeremyéPETIT,éé - MonsieuréVincentéRAISON,éé - MadameéEmilieéSALE,éé - MonsieuréMarcéSONNEVILLE,é - MonsieuréJean-ClotaireéTANJAMA.é

155éeté354é:é

- MadameéClaudieéALLEWEIRELDT,éé - MadameéOdileéEMERY,éé - MadameéPierretteéBRASSART,éé - MadameéMarylèneéBRILLANT,éé - MonsieuréMamadouéCAMARA,é - MadameéFrédérickaéCHABLOZ,éé 6é - MonsieuréHenriéCHOJNACKI,éé - MadameéChristineéCLEMENT,éé - MadameéSandrineéCORTIER,é - MadameéChristianeéCURILLON,éé - MonsieuréDominiqueéDEBOISSY,é - MadameéSandrineéDEWASTE,é - MadameéNathalieéDUSSERT,é - MadameéCharlotteéESCALBERT,é - MonsieuréAhmedéKHIAL,ééé - MadameéCorinneéLONGCHAMP,é - MadameéElodieéMARCELIN,éé - MadameéLouiseéMarieéMICHEL,éé - MadameéKatieéMOREL,éé - MonsieuréVincentéRAISON.é valideurs hiérarchiques de niveau 1, dans la limite de leurs attributions respectives.é

- Touséleséacteséattributifsédontéleémontantédeélaéparticipationéfinanc

350é

- Qu :é o financier,é leé o leséordresédeéréquisitionéduécomptableépublic,é

o lesédécisionsédeépasseréoutreéauxéavisédéfavorableséduécontrôleurébudgétaireérégional,é

o toutesé lesé correspondances,é dansé leé domaineé budgétaire,é centrale.é o é e la présente décisionéquiéseraépubliéeéauérecueilédeséactesé des Hauts-de-France,é paréintériméé

BrunoéDROLEZé

7é

ANNEXE 1é

Liste des valideurséhiérarchiqueséCHORUSéDTé

2020-PR-OS-01é

- Monsieur Hervé BOEYAERT,é - Madame Isabelle CAULLET,é - Monsieur Alain DEHOUCK,é - Madame Nathalie DELATTRE,é - Madame CécileéDELEMOTTE,é - Madame Céline DESFRENNE,é - Madame Séverine DESLANDES,é - Monsieur Gaël FAGES,é - Monsieur Christophe FAIDHERBE,é - Madame Stéphanie GLOBEZ,é - Madame Catherine HERLEM,é - Monsieur Yannick JEANNIN,é - Monsieur Hervé LEROY,é - Monsieur Patrick MACCZAK,é - Monsieur Eric MANNER,é - Monsieur Lahcen MERDJI,é - Madame Salvatrice MOLLET,é - Monsieur Eric MORENO,é - Monsieur Philippe OUCHEN,é - Madame Catherine PERRELLO,é - Monsieur Jean PIOT,é - Monsieur Samuel RENARD,é - Monsieur Frédéric SIERADZKI.é

paré intérim,édansé leécadreé desé attributionsé eté compétencesé généralesé deé MonsieuréMichelé

Vu leécodeédeécommerceé;é

Vu leécodeéduétourismeé;éé

Vu le code du travailé;é

Vu laé loié n°é 82-213é dué 2é marsé 1982émodifiéeérelativeé auxé droitsé eté libertésé desé communes,édesé

Vué - Républiqueé;é

socialeé;é individuellesé;é

Vué

éVué leé décreté n°é 2009-1377é dué 10é novembreé 2009émodifiéé

Vué leé décreté n°é 2015-1689é dué 17é décembreé 2015é portanté diversesé

2

Vu le décret du 21 avril 2016, portanténominationédeéMonsieuréMicheléLALANDEéenéqualitéédeépréfetédeélaé

régionéNordé Pas-de-CalaiséPicardie,épréfetédeélaézoneédeédéfenseéetédeésécuritééNord,épréfetéduéNordé

(horséclasse)é;é

30 mars 2020é cteur régional des entreprises, de la

3 avrilé2020édeéMonsieuréMicheléLALANDE,épréfetédeérégion,éportantédélégationé

deésignatureé àéMonsieuréBrunoé DROLEZ,é directeurérégionalédesé entreprises,é deé laé concurrence,édeé laé

-510édué7émaié

DÉCIDEé

Articleé 1é:éSubdélégationé esté donnéeé correspondances préfectoral susviséé portanté délégationé deé emploi deséHauts-de-France,éparéintérim,éàéé - MonsieuréAlexiséADALLA-CHARPIOT,éé - MonsieuréOlivieréBAVIÈRE,é - MonsieuréChristopheéCOUDERT,éé - MadameéLaetitiaéCRETON,é - MonsieuréDominiqueéDEBOISSY,éé - MonsieuréFlorentéFRAMERY,é - MadameéBrigitteéKARSENTI,éé - MonsieurééJean-MicheléLEVIER,é - MonsieuréJean-LouiséMIQUEL,é - MonsieuréMarcéPILLOT,éé - MonsieuréJacqueséTESTA,é - MadameéNoraéTOUATI.é Articleé 2é -Louisé MIQUEL,ésubdélégationé esté - MonsieuréJean-JacqueséCOUSIN,éé - MonsieuréJean-MicheléMIROIR,éé - MonsieuréPhilippeéREDONDO,éé - MadameéVéroniqueéVALENTIN-ALEXIS.é Articleé3éMonsieur Dominique DEBOISSY,ésubdélégationéesté - MadameéJulietteéDIEZ,éé - MonsieuréGaeléHIEN,éé - MonsieuréOlivieréILSKI,éé - MadameéSandrineéLEFEVRE.é 3

Article 4é subdélégation est

- MonsieuréNicolaséDELEMOTTE,éé - MonsieuréPhilippeéSUCHODOLSKI.éé Articleé5éChristophe COUDERTéetédeéMonsieuréAlexiséquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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