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PRÉFET DE LA REGION. NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE. RECUEIL. DES. ACTES. ADMINISTRATIFS. ANNEE 2016 - NUMERO 110 DU 28 JUILLET 2016 



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le Nord-Pas de Calais en 1986 après le rachat de la brasserie régionale du Promouvoir une consommation responsable d'alcool en partenariat avec les ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R32-2020-124 septies

Apr 9 2020 Nord-Pas-de-Calais Picardie

Bilan 2012 de lADEME en région : une année riche en projets d

Communiqué de Presse

Douai, le 22 janvier 2013

Bilan 2012 de l"ADEME en région :

une année riche en projets d"envergure au service de l"objectif de lutte contre le changement climatique

Dominique Bur, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et délégué territorial de l"agence en région, a

présidé ce jour le Comité Régional d"Orientation de l"ADEME, instance de coordination de ses actions

avec les services de l"Etat et les collectivités. Il a dressé le bilan de l"activité 2012 de l"ADEME Nord -

Pas-de-Calais et a évoqué les perspectives pour l"année 2013. Un bilan qui illustre son rôle de

partenaire essentiel sur les questions relatives au changement climatique.

L"action de l"ADEME en région s"inscrit en effet résolument dans la lutte contre les émissions de gaz à

effet de serre, qu"elles soient directes ou indirectes. La stratégie de l"agence s"articule autour de 2

axes : le développement des villes et territoires durables mais aussi la production et la consommation

responsables. L"ADEME y a un double rôle d"opérateur et de précurseur pour ces axes prioritaires pour

sensibiliser et impliquer les collectivités, les entreprises et les citoyens.

Les outils financiers gérés par l"ADEME

Le FRAMEE (Fonds Régional d"Aide à la Maîtrise de l"Energie et de l"Environnement) Les Fonds liés à la recherche - Le programme d"investissement d"avenir (PIA)

Les Fonds ADEME

Le Fonds Chaleur renouvelable

Le Plan Déchets

Le Fonds à la rénovation de l"éclairage public des communes de moins de 2 000 habitants

Les Fonds destinés à la préservation des sols (Sites à Responsables défaillants et friches urbaines)

Et le FEDER (Fonds Européens de Développement Economique et Régional), dont l"ADEME est

instructeur de certaines mesures.

Quelques chiffres clés

359 dossiers ont été traités en 2012 pour un budget de 37 millions d"euros (FRAMEE, Fonds chaleur

renouvelable, Plan Déchets, Sites à Responsables défaillants, Appel à projets friches et budgets

ADEME) ;

29 dossiers FEDER pour 9,2 millions d"euros.

Contact presse :

Anne- Marie CAUMARTIN

Tel : 03 27 95 71 92

Mél : anne-marie.caumartin@ademe.fr

Quelques actions phares menées en 2012

La Dynamique Climat Nord - Pas-de-Calais associant l"Etat, le Conseil régional, les Conseils

régionaux du Nord et du Pas-de-Calais et l"ADEME prend corps en s"appuyant notamment sur les

grandes orientations du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE). La journée CAP Climat du 12

décembre 2012, qui a rassemblé 500 participants, a permis d"échanger sur les démarches mises en

oeuvre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). 2012 a vu la mise en place de

l"Observatoire Régional du Climat au sein du Centre ressource développement durable (CERDD) et la

production des premières données.

Pour l"axe " Villes et territoires durables », l"accompagnement s"est concrétisé entre autres par

l"appel à projets " Bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale » priorisé sur la

rénovation, le suivi de l"opération expérimentale " efficacité énergétique » chez les bailleurs sociaux

(ARH) et l"édition du recueil sur les principaux outils financiers mobilisables.

Les projets soutenus grâce au Fonds chaleur renouvelable ont permis une production de chaleur

optimisée pour l"équivalent de 60 000 habitants. Le soutien aux programmes d"actions des maisons de

l"emploi a permis d"associer emploi et environnement.

Les actions conduites au titre de l"axe " Production et consommation responsables » sont

essentielles car elles permettent de traiter les émissions indirectes de gaz à effet de serre désormais

majoritaires dans les émissions globales.

Elles ont porté tant sur l"offre (les entreprises ou les distributeurs) que sur la demande (les citoyens).

En 2012, la plateforme " AvniR » portée par le centre de développement des éco-entreprises (cd2e) a

permis d"accompagner quatre secteurs économiques de la région (produits de la mer, textile,

emballages et mécanique) vers la pensée " cycle de vie». Le Congrès Approche Cycle de Vie (ACV)

du 6-7 novembre 2012 à Lille a été l"occasion de présentation et d"échanges, de contacts et de

créations de partenariats.

Pour les collectivités et les citoyens, 11 Programmes Locaux de Prévention des déchets ont été

accompagnés et permettent de couvrir 47 % de la population en région. En Nord - Pas-de-Calais, nous

comptons aujourd"hui 25 Espaces Info Energie, incontournables du Plan Climat Territorial. La

collaboration avec les associations de consommateurs et écoles de consommateurs a fait naître " 100

projets pour consommer durable, des projets créés par les consommateurs pour les consommateurs »

dans le cadre de l"appel à projets Fonds d"Initiatives Pour une Consommation Engagée (FIPCE) piloté

par le Conseil régional.

Les orientations pour 2013

L"ADEME continue son déploiement en 2013 avec 16 projets cadre.

Dans le cadre du Fonds Régional d"Aide à la Maîtrise de l"Energie et de l"Environnement (FRAMEE) du

Contrat de plan Etat-Région (CPER), le plan d"actions se dessine en 7 volets : gouvernance et

territorialisation pour la lutte contre le changement climatique, permettre à tout citoyen d"être éco

responsable, développer une offre adaptée et durable pour la mobilité en général (marchandises et

personnes), favoriser l"émergence de villes et territoires durables, favoriser la mutation

environnementale du bâtiment et enfin accompagner les projets précurseurs et innovants. Pour la recherche, l"ADEME poursuivra l"accord cadre Recherche et Climat avec le Conseil régional tout en restant l"un des opérateurs du programme des investissements d"avenir.

Le Fonds chaleur renouvelable, le déploiement sur le Plan Déchets et la résorption des points noirs

concernant le bruit seront les trois applications directes du Grenelle de l"Environnement.

La gestion des Sites à Responsables défaillants et les friches feront partie de la mission opérateur de la

Direction régionale.

L"ADEME sera également un acteur essentiel pour :

- La feuille de route issue de la conférence environnementale et le débat régional sur la transition

énergétique.

- La préparation des nouveaux programmes européens pour la période 2014-2020.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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