[PDF] L ELABORATION DU BUDGET I L ELABORATION ADMINISTRATIVE

Comment élaborer le budget de l’État ?

Lorsque le projet de loi est prêt, c’est le Parlement qui l’examine et se prononce en modifiant et adoptant le texte qui devient alors la loi de Finances de l’année. L’élaboration du budget de l’Etat se fait donc en deux temps : l’élaboration du projet de loi de finances puis l’élaboration de la loi de finances.

Qui prépare le budget ?

C'est le Gouvernement qui a la charge de préparer le budget. La préparation du budget pour l’année N commence en tenant compte du programme triennal de stabilité, remis à la Commission européenne, et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Le Premier ministre adresse aux ministres une lettre de cadrage.

Qu'est-ce que l'examen du projet de budget ?

L’examen du projet de budget est l'occasion d'un dialogue approfondi entre le Gouvernement et le Parlement. Chaque année, la discussion projet de loi de finances du projet de budget ou occupe l'essentiel du début de la session parlementaire, jusqu'à la fin du mois de décembre.

Quel est le processus d’élaboration du budget principal des dépenses ?

Habituellement, les plans d’activités découlent du plan stratégique à long terme d’une organisation, mais visent une période plus brève et proposent plus de renseignements sur la mise en œuvre de mesures associées au plan stratégique. Le processus d’élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes :