[PDF] DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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DEPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE CHEVILLY

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

'' EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE

CHEVILLY

LOT 2 : EQUIPEMENT

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCEDURE ADAPTEE

Date limite de remise des offres : mardi 23 mai 2017 à 17h00 en mairie de Chevilly

MAITRISE D'OUVRAGE

Commune de Chevilly

Mairie de Chevilly

26, rue de Paris

45520 CHEVILLY

Tél : 02 38 80 10 20

Secretaire.generale@chevilly.fr

MAITRISE D'

Utilities Performance

26, rue du Pont Cotelle

45

100 ORLEANS

Tel : 02.38.45.42.42

s.kremer@utilities-performance.com

MARS 2017

SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................... 2

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................. 3

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................... 4

2.1.- Etendue et mode de la consultation ................................................................................ 4

2.2 - DECOMPOSITION EN LOTS .............................................................................................. 4

2.3 - Solution (s) de base .......................................................................................................... 4

2.4 : Variante (s) ........................................................................................................................ 4

2.4 bis : Prestations supplémentaires éventuelles ................................................................... 4

2.5 - Compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières ....................................... 4

2.6 ʹ Mode de dévolution ........................................................................................................ 5

2.7 - Délai d'exécution .............................................................................................................. 5

2.8 - Modifications de détail au dossier de consultation ......................................................... 5

2.9 - Délai de validité de l'offre ................................................................................................. 5

2.10 : Garanties particulières pour matériaux de type nouveau ............................................. 5

2.11 : Mesures particulières ..................................................................................................... 5

2.11.1 - Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé ............ 5

2.11.2 - Voies et réseaux divers ........................................................................................... 6

2.11.3 ʹ Visite sur site obligatoire ........................................................................................ 6

2.11.4 ʹ Réalisation des travaux .......................................................................................... 6

2.12 - Mode de règlement du (des) marché (s) ........................................................................ 6

2.14 - Procédure de recours ..................................................................................................... 6

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ............................................................................... 7

3.1 ʹ Retrait du dossier de consultation ................................................................................... 7

3.2 ʹ CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .................................................................... 8

3.3 ʹ Présentation des offres .................................................................................................... 8

ARTICLE 4 ʹ EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ................................ 11

4.1 ʹ Analyse des candidatures .............................................................................................. 11

4.3 ʹ Jugement des offres ....................................................................................................... 11

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ................................................. 13

5.1 ʹ Transmission sous support papier ................................................................................. 13

5.2 ʹ Transmission des offres par voie électronique.............................................................. 13

ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ........................................................... 14

Règlement de la consultation

3

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION

1.1 - POUVOIR ADJUDICATEUR

Mairie de Chevilly - 26, rue de Paris- 45520 CHEVILLY - Tél : 02 38 80 10 20.

1.2 - OBJET DE LA CONSULTATION

de la commune de Chevilly : LOT 2 ʹ EQUIPEMENTS.

Les travaux englobent toutes les opérations situées en domaines public et privé nécessaires à

Ils comprennent notamment :

Hydraulique et serrurerie

- Programmation et asservissement du site de Chevilly

EN OPTION :

PSE1 : Remplacement de la pompe du forage de Chevilly par une pompe de 50 m3/h, y de fréquences ;

PSE 2 : Suppression de la décharge vers le forage de Chevilly et raccordement sur le réseau de

collecte des eaux pluviales

TRANCHE CONDITIONNELLE : Site de la COUARDE

- Fourniture, pose et paramétrage Sofrel S550 RTC avec carte 10BT pour automate - Fourniture, pose et paramétrage de 3 variateurs de fréquence Schneider ATV650 IP55

45kW ou équivalent

Les travaux seront exécutés sur la commune de CHEVILLY (LOIRET 45).

Règlement de la consultation

4

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1.- ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION

groupements solidaires sont admis à soumissionner.

2.1 BIS - MAITRISE DΖ

du Pont Cotelle ʹ 45 100 Orléans. Tel : 02.38.45.42.42

2.2 - DECOMPOSITION EN LOTS

Lot 1 : canalisations, comprenant une tranche ferme. Lot 2 : équipements, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Lot 3 : nettoyage du forage, comprenant une tranche ferme.

2.3 - SOLUTION (S) DE BASE

Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront répondre. Toute offre non conforme à la solution de base ne sera pas analysée.

2.4 : VARIANTE (S)

Les variantes ne sont pas autorisées.

2.4 BIS : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES

En options, les candidats devront proposer et chiffrer les travaux suivants : PSE1 : Remplacement de la pompe du forage de Chevilly par une pompe de 50 m3/h, y variateur de fréquences ;

PSE 2 : Suppression de la décharge vers le forage de Chevilly et raccordement sur le réseau de

collecte des eaux pluviales

2.5 - COMPLEMENTS AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, joint au dossier de consultation, constitue un cadre à partir duquel les candidats devront bâtir leur proposition. Le soumissionnaire pourra proposer des compléments au Cahier des Clauses Techniques

Particulières dans son mémoire descriptif et justificatif. Ces compléments devront apparaître

de façon claire et différenciée.

Règlement de la consultation

5

2.6 ʹ MODE DE DEVOLUTION

soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjoints et/ou solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois

2.7 - DELAI D'EXECUTION

pourra en aucun cas être changé. Il devra inclure le délai de préparation du chantier fixé à

4 semaines.

2.8 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 (HUIT) jours avant la date

limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres

est reportée, les candidats ne pourront en aucun cas élever une réclamation à ce sujet.

2.9 - DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE

Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de

remise des offres.

2.10 : GARANTIES PARTICULIERES POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU

Si l'entrepreneur propose dans son offre d'utiliser des matériaux et fournitures de type

nouveau, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit, dans le C.C.A.P., d'introduire la clause

suivante : " L'entrepreneur garantit le Maître d'Ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau (x)

date d'effet de la réception des travaux correspondants. Pendant ce délai, l'entrepreneur

s'engage, dans le cas où la tenue du (des) matériau (x) et fourniture (s) ne serait pas

Maître d'Ouvrage par du (des) matériau (x) ou fourniture (s) à déterminer au moment du remplacement. »

2.11 : MESURES PARTICULIERES

2.11.1 - MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE

de la santé.

Règlement de la consultation

6

2.11.2 - VOIES ET RESEAUX DIVERS

Les concurrents devront fournir, à l'appui de leur offre, toutes précisions sur les

2.11.3 ʹ VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE

La visite des lieux est programmée le jeudi 11 mai 2017 à 9h30 (RDV sur le site du château

2.11.4 ʹ REALISATION DES TRAVAUX

2.12 - MODE DE REGLEMENT DU (DES) MARCHE (S)

C.C.A.P. Il sera par ailleurs effectué une retenue de garantie sur acompte T.T.C. de cinq pour cent (5 %) qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

2.13 ʹ CONDITIONS PARTICULI'

articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

2.14 - PROCEDURE DE RECOURS

Mme. La Présidente et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif

(L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la

suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou justice administrative.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES

3.1 ʹ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

La commune informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site du e-marchespublics.fr.

3.1.1 ʹ Dossier de consultation dématérialisé

Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement les documents dématérialisés du

dossier de consultation des entreprises via le site internet du e-marchespublics.fr.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne

publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) ; Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin

qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du

déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de

délais. du 14 décembre 2009, le retrait du DCE peut être effectué de manière anonyme. Dans ce cas, les rectifications, modifications et correspondances ne pourront être transmises automatiquement par mail aux entreprises qui ont retiré le DCE sur la plate-forme de dématérialisation. précisions pendant la durée de la procédure de passation.

3.1.2 ʹ Dossier de consultation non dématérialisé

Le dossier de consultation sur "support papier" ou sur "support physique électronique" (Cd- Rom) peut être obtenu par demande écrite auprès du maître d'ouvrage. Seuls les documents "sur support papier" sont payants (Prix : 100 EUR TTC).

Règlement de la consultation

8

3.2 ʹ CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation fourni au candidat comprend les documents suivants :

Le règlement de la consultation (RC) ;

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; Bordereau des Prix Unitaires (BPU), valant Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE).

3.3 ʹ PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Chaque opérateur économique devra produire un dossier original complet, comprenant

A) Documents relatifs à la candidature :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration

du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur

candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5212-11 du Code du travail ;

interdictions de soumissionner

· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents

prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment

attestation URSSAF de moins de 6 mois), - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité mars 2016 : · Liste de références de moins de 3 ans de prestations similaires

Règlement de la consultation

9 - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

équivalents,

· Qualifications professionnelles

En cas de groupements et/ou de sous-traitants, pour justifier des capacités professionnelles, économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance envisagée pour les travaux, le pouvoir adjudicateur souhaite que la capacité à réaliser les prestations. sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Un projet de marché comprenant :

o Un acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, o Le C.C.A.P., ci-joint, à accepter sans modification, o Le C.C.T.P. et ses éventuelles annexes, ci-joints, à accepter sans modification ; o Le détail estimatif de prix à compléter ; Un mémoire technique justificatif regroupant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. A ce document pourront être joints Une note de synthèse de 5 pages maximum, résumant les principales caractéristiques du projet ; apporte tous les éléments permettant de présenter et justifier les choix techniques, les dimensionnements, les matériaux et matériels, et les dispositions retenues pour respecter les exigences du dossier de consultation.

Il fera apparaître en particulier :

Règlement de la consultation

10 o Les notes de calculs de dimensionnement des ouvrages, o Un descriptif détaillé des équipements. Il présentera notamment la provenance, la qualité et les principales caractéristiques techniques. Ce descriptif concerne tous les équipements électromécaniques, et de la télésurveillance, o Un descriptif détaillé des canalisations, regards et chambres, matériaux de remblai et structure de chaussée. Il présentera notamment la provenance, la qualité et les principales caractéristiques techniques. o Un descriptif détaillé concernant les aménagements extérieurs du

Les plans du projet ;

pourra être étayé de schémas, de plans et de tout autre justificatif. Le mémoire fera apparaître en particulier : leur ordonnancement. Il inclura la période de préparation et la période de mise en route, o Les moyens humains (y compris pour la conduite de travaux et la direction de chantier) et matériels qui seront spécifiquement affectés à cette opération et pour chacune des étapes du chantier, pour le génie-civil et ses ouvrages annexes, télésurveillance, de réseaux et ouvrages associés, assurer la qualité, le traitement des non-conformités et les documents de suivi ; Une note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Un certificat et un compte-rendu de visite des lieux et terrains concernés par

Règlement de la consultation

11

Remise des offres sur support papier :

Afin de reproduire facilement ces documents, il est demandé de ne pas les coller.

Remise des offres sur support électronique :

attributaire du marché lors de la phase de mise au point. ARTICLE 4 ʹ EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

4.1 ʹ ANALYSE DES CANDIDATURES

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

· Capacités professionnelles, techniques et financières, qui devront être suffisantes par rapport

aux prestations demandées dans le marché et les références équivalentes de moins de 3 ans.

4.3 ʹ JUGEMENT DES OFFRES

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions des articles 59 et 60 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

pondérés de la manière suivante :

Règlement de la consultation

12

CRITERES ' Coefficient

Valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif :

1- Les indications concernant la provenance des équipements et fournitures sur 15

points. cadence envisagée) sur 20 points.

3- Rapport de visite sur 5 points, détaillant les contraintes des sites et les dispositions

prises.

4- Les plans projets proposés sur 5 points.

5- La notice sur le fonctionnement futur des installations en situation normale et en

6- Note technique rédigée par le candidat pour expliquer et justifier les procédés que

particulières pour travaux à proximité des réseaux enterrés) sur 5 points. 60

Prix des prestations

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou addition seraient constatées dans le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Formule de notation :

80 x [offre la moins-disante / (offre analysée + offre la moins-disante)]

40
La note finale sur 100 pour chaque offre sera la somme des deux critères pondérés.

Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au sens

négociations avec au minimum les 3 premiers candidats dont les offres ont été jugées les Toutefois, les candidats sont invités à remettre leur meilleure offre immédiatement.

Règlement de la consultation

13 nº2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 3 jours. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS

5.1 ʹ TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER

Les offres seront présentées sous pli cacheté envoyé à l'adresse suivante :

Mairie de Chevilly

26, rue de Paris

45520 CHEVILLY

Ce pli portera la mention suivante :

" PROCEDURE ADAPTEE

TRAVAUX EN EAU POTABLE

LOT 2 : EQUIPEMENT »

de la consultation. L'ensemble des pièces devra parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal avant

les date et heure limites figurant en page de garde du présent règlement, ou être remis contre

récépissé au secrétariat de la commune avant ces mêmes date et heure limites (ouverture du

secrétariat : mardi de 9h à 12 et 14h à 18h, mercredi de 14h à 18h, jeudi de 9h à 12h, vendredi

de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et

heures limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

5.2 ʹ TRANSMISSION DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur le site e-marchespublics.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les

Règlement de la consultation

14

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,

Madrid.

support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scelléquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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