[PDF] Demande doccupation de la voie publique

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Demande d'occupation de la voie publique

DemandeurNOM* PRÉNOM* ASSOCIATION/SOCIÉTÉ N° E T R UE * CODE * LOCALITÉ*

TÉL.* E-M

AIL

Demande pour܆

OCCUPATION VOIE PUBLIQUE PAR UN DEPOT DE MATERIAUX, CHEMIN CLOTURE OU ENGIN DE TRAVAIL QUI GENE LE PASSAGE DES PIETONS OU LA CIRCULATION DES VEHICULES܆ déviation piétons / autres usagers

FERMETURE D'UNE RUE / DEVIATION DE LA CIRCULATIONLOCALITÉ* Les prix du règlement de taxe s'appliquent

Situation

du t errain

PROPRIÉTAIRE

N° E T R UE CODE P OSTAL Genre de travauxAdministration communale d'Ettelbruck

B.P. 116

L-9002 Ettelbruck

2/2 ܆

NOMBRE D'EMPLACEMENTS SOUHAITÉS :

NOM D E LA R UE ET T

RONÇON

LONGUEUR

(M )LARGEUR (M) SURFACE (M²)

Date prévue :

DU AU

Conditions

Cette demande est à remettre au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux par e-mail

agmu@ettelbruck.lu (pour la réservation d'emplacements), voirie@ettelbruck.lu (pour toute autre réservation),

ou à l"Administration Communale de la Ville d"Ettelbruck.

Cette demande n"est valable que pour des chantiers, des manifestations d"importance, des déménagements ou

équivalent, et non pour toute sorte de commodité privée.

Le demandeur atteste avec sa signature qu"il est conscient qu"une facture suivant le règlement de taxe en vigueur,

dépendant de la durée et du type d"occupation, suivra son intervention. Prix rquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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