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La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 août 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
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2 mai 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
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16 juin 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
23 mai 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
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1 juil. 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
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