[PDF] Principes directeurs pour léchantillonnage de drogues représentatif

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Principes directeurs pour

l'échantillonnage de drogues représentatif À L'USAGE DES LABORATOIRES NATIONAUX D'ANALYSE DES DROGUES

Crédits photographiques:

Photothèque de l'UNODC

Section scientifique et du laboratoire

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

Principes directeurs pour

l'échantillonnage de drogues représentatif

Établis en collaboration avec le

Groupe de travail sur les drogues

du Réseau européen des instituts de criminalistique

NATIONS UNIES

New York, 2009

ST/NAR/38

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numéro de vente: F.09.XI.13

ISBN 978-92-1-148241-6

Traduction d'un original anglais non revu par les services d'édition. iii

Remerciements

Les présents principes directeurs pour l'échantillonnage de drogues représentatif ont été établis par le

Groupe de travail sur les drogues du Réseau européen des instituts de criminalistique (ENFSI).

Ils sont le produit d'un vaste processus de consultation entre spécialistes européens des questions

relatives aux drogues, mené au cours des années 2001-2003.

La Section scientifique et du laboratoire de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime est

reconnaissante au Groupe de travail sur les drogues de l'ENFSI d'avoir donné son accord, en 2007, pour

que les principes directeurs soient publiés sans modifications de fond dans le but de les mettre à la disposition d'un public international plus vaste. La liste des contributeurs à la publication initiale de l'ENFSI figure à la page iv.

La Section scientifique et du laboratoire de l'UNODC souhaite également exprimer sa reconnaissance à

M. Reinoud Stoel, de l'Institut de police scientifique des Pays-Bas, pour sa validation des tableaux et

logiciels. __________________

Le chapitre 1 (Introduction) a été modifié en vue de son adaptation à un public international. L'avant-propos

de l'ENFSI a été remplacé par les Remerciements ci-dessus. Les tableaux et logiciels ont été validés et les corrections

requises apportées. Une application permettant de calculer le nombre de comprimés a été ajoutée dans la section sur les

logiciels. Sinon, aucune modification de fond n'a été apportée à ces principes directeurs.

iv

Liste des personnes ayant contribué au projet

Sergio Schiavone

(Président du sous-groupe sur les échantillons du Groupe de travail de l'ENFSI sur les drogues)

Raggruppamento Carabinieri Investigazioni Scientifiche,

Reparto di Roma, Sezione di Chimica

Via Aurelia 511, 00165 Rome (Italie)

Téléphone: 0039-06-66394656,

Télécopie: 0039-06-66394748,

Courriel: s.schiavone@tin.it

Martine Perrin

Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale

Département Toxicologie

1, boulevard Théophile Sueur, F-93111, Rosny-sous-Bois Cedex, France

Téléphone: 0033-1-49355079,

Télécopie: 0033-1-49355027,

Courriel: tox.ircgn@gendarmerie.defense.gouv.fr

Hugh Coyle

(Chargé également de l'élaboration des macros)

Forensic Science Laboratory

Department of Justice, Equality and Law Reform, Garda Headquarters,

Phoenix Park, Dublin 8 (Irlande)

Courriel: HJCoyle@fsl.gov.ie

Henk Huizer

Institut de police scientifique des Pays-Bas

Volmerlaan 17, 2288 GD Rijswijk (Pays-Bas) (jusqu'au 15 octobre 2004)

Courriel: h.huizer@nfi.minjus.nl

Annabel Bolck

Institut de police scientifique des Pays-Bas

Volmerlaan 17, 2288 GD Rijswijk (Pays-Bas) (jusqu'au 15 octobre 2004)

Courriel: a.bolck@nfi.minjus.nl

Bruno Cardinetti

Raggruppamento Carabinieri Investigazioni Scientifiche

Reparto di Roma, Sezione di Balistica

Via Aurelia 511, 00165 Rome (Italie)

Téléphone: 0039-06-66394668,

Télécopie: 0039-06-66394748,

Courriel: card.bruno@italymail.com

v

Table des matières

Page

1. INTRODUCTION........................................................................................................1

2. DÉFINITIONS ............................................................................................................

.3

3. TECHNIQUES D'ÉCHANTILLONNAGE REPRÉSENTATIF ..................................

.5

4. ÉCHANTILLONNAGE ALÉATOIRE ........................................................................

.7

5. MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ...........................................

.9

6. CONSIDÉRATIONS ET RECOMMANDATIONS .....................................................

.21

7. ESTIMATION DU POIDS ET DU NOMBRE DE COMPRIMÉS ..............................

.27

Références .........................................................................................................................

.31

Annexes

I. Instructions concernant les logiciels .................................................................

.33 II. Échantillonnage au niveau national/régional et au niveau des laboratoires ....... .37 vi

Abréviations

CCM Chromatographie sur couche mince

ENFSI Réseau européen des instituts de criminalistique

UE Union européenne

PNUCID Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (prédécesseur de

l'UNODC) UNODC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 1

1. Introduction

Les présents principes directeurs décrivent plusieurs méthodes d'échantillonnage, depuis les

techniques aléatoires jusqu'aux méthodes s'inscrivant dans un cadre statistique. Ils visent tout

particulièrement l'échantillonnage dans les situations où l'on est face à un grand nombre d'unités

relativement homogènes. Ils ne s'intéressent pas à l'échantillonnage dit tactique qui peut servir lors de

perquisitions à domicile ou d'enquêtes policières dans un laboratoire clandestin. En effet, dans ces

cas-là, les produits sont différents, les quantités sont quelquefois différentes, les conditionnements

sont différents et quelquefois les suspects sont différents aussi; ces cas sont jugés tellement

spécifiques et tellement tributaires de circonstances particulières (sur le plan juridique également) que

bien souvent des principes directeurs ne suffiraient pas. Aussi les présents principes directeurs

contiennent-ils un certain nombre de stratégies d'échantillonnage pour les cas où l'on est en présence

d'une grande quantité d'unités d'une matière relativement homogène. Cela étant, selon les

descriptions des méthodes d'échantillonnage, il n'est pas tout de suite évident de savoir quelle

stratégie il convient de privilégier (ou quelle stratégie serait optimale). Ceci s'explique principalement

par le fait qu'il n'est guère possible de définir une stratégie d'échantillonnage si les besoins

spécifiques n'ont pas été définis. C'est la principale raison pour laquelle il a été décidé de ne pas

donner de conseils s'appliquant à l'échelon local, régional ou national.

Lorsque des principes directeurs sont d'application plus générale, comme c'est le cas pour ceux-ci, les

conseils donnés ne peuvent pas être peaufinés autant qu'ils le seraient dans le cadre d'un accord

particulier entre le procureur, la police, les responsables chimistes et l'encadrement du laboratoire à

l'échelon local, national ou régional.

Certains aspects de l'échantillonnage dans le cadre d'affaires ayant une dimension internationale sont

toutefois examinés au chapitre 6 et à l'annexe II. Y sont présentés les avantages et inconvénients des

différentes méthodes, y compris dans le contexte des pratiques d'échantillonnage. Il semblerait que

dans de nombreux cas l'approche bayésienne soit justifiée, mais sa complexité pourrait constituer un

sérieux handicap, notamment pour les tribunaux. Heureusement, les approches hypergéométriques et

bayésiennes semblent donner plus ou moins les mêmes résultats dans les cas où aucune probabilité

préalable n'est utilisée.

Étant donné que c'est souvent la police ou les services douaniers qui procèdent à l'échantillonnage,

les présents principes directeurs ne contiennent pas de consignes pour les cas où le nombre

d'échantillons doit être calculé pour chaque affaire distincte; cela créerait de la confusion et obligerait

les services de répression à utiliser des ordinateurs ou des listes avec des tableaux bayésiens et

hypergéométriques. La dernière consigne d'échantillonnage ne fait donc qu'évoquer le nombre

(minimum) d'échantillons à prélever (5, 8 ou 11, selon les circonstances). Le laboratoire de police

scientifique peut ensuite, le cas échéant, procéder à l'évaluation finale et aux calculs de probabilité.

Les présents principes directeurs ont pour objet d'aider les laboratoires d'analyse des drogues à établir

leur(s) stratégie(s) d'échantillonnage et à définir leurs pratiques de travail optimales.

3

2. Définitions

1. Saisie

Quantité totale des pièces saisies. Il peut s'agir d'une seule population ou de plusieurs.

2. Population

Ensemble des unités à l'étude. Une population peut être réelle ou hypothétique, finie ou infinie,

homogène ou hétérogène. Aux fins de cette publication, et sauf indication contraire, le mot population

renvoie à une population réelle, finie et homogène.

3. Conditionnement

Conditionnement renfermant une seule unité, plusieurs unités ou un certain nombre d'autres sous-

conditionnements.

4. Unité

Élément individuel d'une population (par exemple, un seul comprimé ou un seul sachet contenant de

la poudre).

5. Échantillon

Une unité ou plusieurs unités prélevées d'une population.

6. Moyenne

Valeur moyenne d'un ensemble de mesures. Il peut s'agir: a) De la moyenne arithmétique d'une population. C'est la vraie moyenne, calculée à partir de la totalité de la population. Elle est désignée par la lettre µ. Ou

b) De la moyenne arithmétique d'un échantillon. C'est une estimation de µ calculée à partir

d'un échantillon de la population. Elle est désignée par la lettre X.

Sauf indication contraire, le terme "moyenne" renvoie à la moyenne arithmétique d'un échantillon,

comme indiquée au 6 b).

7. Écart-type

Mesure de la variation de valeurs d'une série de mesures. Il peut s'agir:

a) De l'écart-type d'une population. C'est l'écart-type vrai calculé à partir de l'ensemble de

la population. Il est désigné par la lettre ı. Ou

4 Principes directeurs pour l'échantillonnage de drogues représentatif

b) De l'écart-type d'un échantillon. C'est une estimation de ı calculée à partir d'un

échantillon de la population. Il est désigné par la lettre s.

Sauf indication contraire, le terme "écart-type" renvoie à l'écart-type d'un échantillon, comme

indiqué au 7 b).

Symboles utilisés

P probabilité

N taille de la population

N 1 nombre de positifs dans la population n taille de l'échantillon

X = nombre de positifs dans l'échantillon

x valeur du nombre de positifs dans l'échantillon r n - x valeur du nombre de négatifs dans l'échantillon proportion de positifs dans la population K valeur seuil de positifs garantis dans la population k K/N coefficient de positifs garantis dans la population Į indice seuil pour l'évaluation de la confiance (1 - Į) 100 % = niveau de confiance a premier paramètre de la fonction bêta b deuxième paramètre de la fonction bêta Y = nombre de positifs dans les unités non examinées

µ moyenne arithmétique de la population

X moyenne arithmétique de l'échantillon

ı écart-type dans la population

s écart-type dans l'échantillon w poids total de l'échantillon

W poids total estimé de la population

P corr facteur de correction dans l'estimation du poids Q corr facteur de correction dans l'estimation du poids N N 1 5

3. Techniques d'échantillonnage représentatif

Une procédure d'échantillonnage représentatif peut être menée sur une population d'unités

comportant un nombre suffisant de caractéristiques externes semblables (par exemple, la taille, la

couleur). La décision quant à la manière de procéder est laissée à la discrétion de l'expert. Il est très

important de donner un exemple de ce que l'on entend par "caractéristiques externes semblables". Imaginons un ensemble de doses d'héroïne de rue, dans des conditionnements semblables: nous

pouvons appliquer une règle d'échantillonnage à cette population. Si, donc, il existe 100 doses ayant

des caractéristiques externes différentes, ces 100 doses doivent alors être séparées en autant

d'ensembles qu'il y a de disparités. Chaque ensemble sera considéré comme étant une population à

part entière et fera l'objet d'un échantillonnage distinct. Dans quelques rares cas, même si les

caractéristiques externes semblent identiques lors de l'ouverture des unités (échantillonnage),

d'énormes différences pourront apparaître dans l'aspect de la poudre d'une unité à l'autre. Dans ces

cas, la procédure d'échantillonnage suivant les critères mentionnés plus haut doit être interrompue. Ce

genre de cas se produit en général lorsqu'il n'est pas tenu compte des caractéristiques externes des

conditionnements.

Au plan théorique, le moyen de sélectionner réellement au hasard et sans biais un échantillon

représentatif dans une population consiste à numéroter individuellement chaque élément de la

population puis à utiliser un générateur de nombres aléatoires pour choisir quelle unité retenir. Dans la

pratique, cela n'est guère possible, surtout pour d'importantes populations contenant plusieurs milliers

d'unités. Lors de la préparation des échantillons, il est impératif de respecter deux principes:

Les propriétés de l'échantillon sont le reflet exact des propriétés de la population dans

laquelle les échantillons ont été prélevés. Chaque unité de la population a une chance égale d'être retenue.

En réalité, il est plus difficile d'adhérer à ces principes qu'il ne le semble. Comme mentionné plus

haut, la décision du choix des échantillons est laissée à la discrétion de l'expert car, lorsque la

population est nombreuse, il est impossible de numéroter toutes les unités et d'utiliser un protocole

s'appuyant sur un choix aléatoire de nombres. De la sorte, si le choix est subjectif, il arrive

quelquefois que l'expert choisisse des unités de tailles semblables, plutôt que de prélever les

échantillons de manière réellement aléatoire.

La solution concrète pour l'échantillonnage aléatoire est tout à fait simple: après avoir constaté que les

caractéristiques externes étaient les mêmes, on place toutes les unités dans une "boîte noire" (sac en

plastique ou autre) puis on prend un échantillon au hasard. Cette solution peut s'appliquer dans des

cas tels que les saisies de milliers de doses d'héroïne de rue conditionnées dans des sachets qui, de

l'extérieur, se ressemblent, ou de saisies de milliers de comprimés. La méthode d'échantillonnage par

la "boîte noire" permet alors d'éliminer (ou au moins de réduire au minimum) tout biais lié à la

personne sélectionnant les échantillons. Lorsque nous parlons de la méthode de la "boîte noire", nous

entendons toute méthode qui empêche que la personne procédant au prélèvement ne choisisse

consciemment une unité plutôt qu'une autre dans la population. Ces méthodes ne sont pas encore

normalisées; nous pouvons nous référer à l'exemple donné plus haut. 7 Nn 2Nn

4. Échantillonnage arbitraire

On trouvera ci-après diverses méthodes d'échantillonnage arbitraire. Dans la pratique, on y a souvent

recours, et elles donnent de bons résultats dans de nombreuses situations. Elles n'ont en revanche

aucun fondement statistique et peuvent donner lieu à un très grand échantillon lorsqu'il s'agit d'une

saisie importante. La liste des procédures d'échantillonnage n'est pas exhaustive, et certains laboratoires ont recours à des variantes.

1. Tout (n = N)

Avantage(s): 100 % de certitude quant à la composition de la population. Inconvénient(s): Échantillons de trop grande taille pour les populations de grande taille.

2. n = 0,05N, n = 0,1N, etc.

Avantage(s): Approche simple.

Inconvénient(s): Échantillons de trop grande taille pour les populations de grande taille.

3. n N, n 0,5 N, , etc.

Avantage(s): Approche très largement acceptée. Inconvénient(s): Il se peut que le nombre d'échantillons soit trop petit lorsque la population n'est pas très grande. Échantillons de trop grande taille pour les populations de grande taille.

4. n = 20 + 10 %(N - 20) (lorsque N > 20)

Avantage(s): Les populations hétérogènes sont susceptibles d'être détectées avant la fin de l'analyse. Inconvénient(s): Échantillons de trop grande taille pour les populations de grande taille.

5. pour N x n = N

x N y n = z N y (où x, y,et z sont des chiffres arbitraires; x < y et x z < y) Avantage(s): Méthode recommandée par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) (x = 10, y = 100, z = 10). Inconvénient(s): Échantillons de trop grande taille pour les populations de grande taille.

6. n 1

Avantages(s): Moins de travail.

Inconvénient(s): Moins d'information sur les caractéristiques de la saisie. 9 nNxnNN xNquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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