[PDF] israéliens Les intérêts Principes : retenue à la source limitée à 10 % Mais exonérés d imposition en France depuis le 1 er mars 2010

Quels sont les droits de l'homme en Israël ?

Les lois fondamentales adoptées en 1992 et amendées en 1994 stipulent désormais que : « Les droits de l'homme en Israël sont fondés sur la reconnaissance de la valeur de l'individu, la sainteté de sa vie et sa liberté ; ces droits seront respectés dans l'esprit des principes de la Déclaration d'Indépendance ».

Quel est le taux d’imposition d’une société payeuse israélienne ?

Le taux standard est de 25%. – Si les gains réalisés par les actionnaires de contrôle détenant 10% ou plus des actions de la société payeuse israélienne, le taux d’imposition sera de 30%. – Les gains provenant de la vente d’obligations dont la valeur nominale est en NIS et non liée à l’indice des prix à la consommation sont soumis à un taux de 15%.

Quel est le taux de retenue pour les dividendes versés à une personne physique résidente israélienne ?

Les dividendes versés à une personne physique résidente israélienne sont généralement soumis à une retenue à la source de 25 %. Un taux de 30 % s'applique dans le cas d'un « actionnaire substantiel », qui est, en général, un actionnaire qui détient 10 % ou plus des droits de la société.

Quels sont les droits de timbre en Israël ?

Le taux est de 17 % pour les institutions financières. Une taxe de luxe est perçue sur l'achat de certains yachts et voitures de luxe. Il n'y a pas de droits de timbre en Israël, ni d'impôt sur la fortune ni d'impôt sur la fortune. Une personne qui a son « centre de vie » en Israël est considérée comme résidant dans le pays.