[PDF] Untitled 27 juin 2019 Prix et

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Introduction

LE SERVICE DE L"EAU ET DE L"ASSAINISSEMENT p 4

· Les compétences p 4

· Le fonctionnement p 6

· Les indicateurs de performance p 8

LE PRIX DE L"EAU ET DE L"ASSAINISSEMENT p 8

· Le prix du service p 8

· La facturation p 10

LE SERVICE DE L"EAU p 11

· La production de l"eau potable p 11

· La distribution de l"Eau p 13

· Le rendement du réseau p 18

· La qualité de l"eau p 18

· Indicateurs financiers p 19

· Les travaux 2018 p 21

LE SERVICE DE L"ASSAINISSEMENT p 21

· La collecte des eaux usées et eaux pluviales p 23 · La police des réseaux (autorisations, contrôles et conformités) p 23

· La surveillance des réseaux p 24

· L"entretien des réseaux p 25

· La gestion des eaux pluviales p 26

· L"épuration des eaux usées p 26

· Les indicateurs financiers p 34

· L"assainissement non collectif p 37

· Les travaux 2018 p 38

LES PROJETS 2019 p 39

LES ANNEXES p 40

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d"eau potable et d"assainissement pour l"exercice 2018 présenté

conformément à l"article L 222 45 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007

Contact : eau@lemans.fr

SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

3

Introduction

Depuis la Loi du 02 février 1995, le Maire ou le Président de l"EPCI devait présenter, dans les 6 mois

qui suivaient la clôture de l"exercice concerné, au Conseil de la Collectivité, un Rapport annuel sur le

Prix et la Qualité du Service Public d"eau et d"assainissement. Or depuis le décret 2015-1820 de

décembre 2015, ce rapport peut être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de

l"exercice.

L"arrêté du 18 novembre 2015 porte approbation du schéma directeur d"aménagement et de gestion

des eaux Loire Bretagne (SDAGE) pour la période 2016-2021. L"objectif d"avoir près de deux tiers des

eaux de Loire Bretagne ayant retrouvé un bon état écologique d"ici à 2015 a été repoussé à 2021.

Les Services d"Eau et d"Assainissement doivent intégrer ces objectifs dans leurs techniques de travail.

Les enjeux du cycle de l"eau auxquels le Service de l"Eau et de l"Assainissement de Le Mans

Métropole s"attache à répondre :

· Garantir l"alimentation en eau des habitants en quantité et en qualité suffisantes

· Préserver et consolider les ressources en eau actuellement exploitées (procédés de

traitement adaptés aux évolutions réglementaires et à la qualité de la ressource sur les

sites de production) · Garantir un prix de l"eau juste et accessible pour tous

· Protéger les milieux aquatiques

Territoire : Le Mans Métropole compte 19 communes et totalise 210 635 habitants (données Insee de

janvier 2018) 4

LE SERVICE DE L"EAU ET DE L"ASSAINISSEMENT

L"Eau potable et l"Assainissement des eaux usées sont des Services Publics à caractère Industriel et Commercial. · Leurs budgets doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.

· Ils sont financés par une redevance payée par les usagers, qui permet de couvrir les charges

d"investissement et de fonctionnement relatives à l"exécution du Service.

· Ils doivent disposer d"un Règlement de Service, document qui définit les prestations assurées,

les obligations de l"exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Au service de l"Eau et de l"Assainissement de Le Mans Métropole, il existe un règlement du Service

de l"Eau potable (2002), un règlement d"Assainissement (2002) et un règlement d"assainissement non

collectif (2005).

· Ils peuvent être exploités directement par la Collectivité ou bien être confiés à un délégataire

public ou privé.

Le Mans Métropole a fait le choix d"exploiter directement le Service de l"Eau et de l"Assainissement en

Régie, avec son propre personnel, d"assurer lui-même le suivi, l"entretien des installations, la

facturation et la gestion des usagers, sauf pour la station d"épuration de la Chauvinière, et les

communes d"Aigné, Saint Saturnin, La Milesse, dont les ouvrages sont exploités par Véolia. La

collectivité n"assure pas directement la compétence assainissement sur la commune de Saint-

Georges du Bois. En effet, cette commune fait partie du syndicat des Hayes qui en a confié

l"exploitation à Véolia par DSP (délégation de service public).

Le Service de l"Eau et de l"Assainissement est doté d"une autonomie financière, cependant les

décisions sont prises par l"Assemblée délibérante de Le Mans Métropole. Les compétences d"eau potable et d"assainissement L"Eau potable et l"Assainissement sont des compétences obligatoires pour les communes ou pour les

communautés urbaines constituées. Elles sont définies strictement par le CGCT (art. L2224-7 et

L2224-8).

Le Service de l"Eau et de l"Assainissement est un service public à caractère industriel et commercial

qui relève de la compétence de Le Mans Métropole. Dans le cadre de la gestion en régie directe de ce

service, Le Mans Métropole investit régulièrement afin de garantir une eau de bonne qualité et un

traitement des eaux usées performant tout en maintenant un prix dans la moyenne nationale.

Eau potable :

Au 1er janvier 2018, la Communauté Urbaine de l"Eau alimente la totalité des 19 communes de Le Mans Métropole en eau potable : Le Mans, Allonnes, Aigné, Arnage, Champagné, Chaufour notre

Dame, Coulaines, la Chapelle Saint Aubin, Fay, La Milesse, Mulsanne, Pruillé le Chétif, Saint Georges

du Bois, Rouillon, Ruaudin, Sargé les Le Mans, Saint Saturnin, Trangé et Yvré l"Evêque.

L"extension de cette compétence sur tout le territoire de Le Mans Métropole entraine la reprise de

plusieurs ouvrages liés à l"eau potable : · Usine de production d"eau potable de Saint-Pavace · Usine de production d"eau potable de Sargé-Les-Le-Mans

· Station de surpression de Champagné

Ces trois entités sont sous contrat d"exploitation confié à la Compagnie Fermière de Services

Publics pour l"année 2017 et renouvelable en 2018 et 2019.

· Réservoirs et châteaux d"eau

5

Assainissement

Cette compétence Assainissement est exercée sur quasiment l"ensemble du territoire communautaire par le Service de l"Eau et de l"Assainissement en régie sauf :

1. sur les communes de Aigné, La Milesse et Saint Saturnin, arrivées au sein de LMM au

1er janvier 2013 - DSP Veolia jusqu"au 30 juin 2021.

2. sur la commune de Saint-Georges du Bois, membre du Syndicat d"assainissement des

Hayes où la compétence est assurée par DSP Veolia jusqu"au 22 novembre 2023.

Les eaux usées doivent être collectées et traitées avant de retourner à la rivière. Les stations

d"épuration métropolitaines (Chauvinière, Etangs, Mulsanne, Collière, Champagné, Ruaudin,

Trangé, Fay, Chaufour Notre Dame, Pruillé le Chétif, Saint-Georges du Bois) remplissent cette

obligation. Eau

Ville du Mans

· 1,089 € HT prix du m3 d"eau

· 1 usine de production (eaux de surface = 100 % de la ressource) · 33 423 m3 produits en moyenne par jour pour UPEPE

· 12 199 224 m3 d"eau distribuée

· 565,5 km de réseaux

· 10 réservoirs avec une capacité de 54 271 m3

· 9 réservoirs, 7 châteaux d"eau

Le Mans Métropole hors Ville du Mans

· 1,306,€ HT

· 2 usines de production (eau souterraine)

· 1 865 m3 produits en moyenne par jour pour Saint

Pavace

· 1 237 m3 produits en moyenne par jour pour Sargé

· 796,20 km de réseaux

Assainissement

· 1,773 € m3 TTC

· 10 stations d"épuration

· 122 postes de pompage

· 6 bassins de stockage

· 1 165 km de réseaux

CHIFFRES CLES

6

Directeur

Secrétariat

Gestion

Financière et

Administrative

Etudes,

autorisations et

Travaux

Exploitation

réseaux Traitements et contrôles

Gestion des

abonnés

Ressources

Humaines

Gestion

Financière

Performance et

Prospectives

SIG

Autorisations

Etudes hydrauliques

et optimisation des systèmes d"assainissement

Etudes

Travaux

Exploitation

réseau eau

Exploitation réseau

assainissement

Logistique et

Achats

Traitement eau

potable

Contrats

d"exploitation

Traitement

assainissement

Métrologie

Contrôles

industriels anti- pollution

Contrôles

conformité

SPANC/Collectif

neuf

Allonnes

5 postes EU

Arnage

12 postes EU

1 poste EP

1 Asst Autonome

Mulsanne

8 postes EU

1 STEP

Ruaudin

18 postes EU

1 STEP

Yvré L"Evêque

6 postes EU

2 Vannes motorisées

1 déshuileur EP

Champagné

8 postes EU

2 poste EP

1 STEP

Sargé

1 bassin d"orageLa Chapelle Saint-Aubin

2 postes EU + 1 EP

1 poste H2S

Le Mans

37 postes EU

14 postes EP

2 déshuilleurs EP

3 Vannes motorisées

3 Bassins d"orage

5 postes H2S

2 STEP (régie et Veolia)

Coulaines

2 postes EU

Remarque:

Champagné: récupération de l"exploitation en régie au 01/01/2018 (8 postes + STEP)

Aigné/La Milesse/ Saint-Saturnin

(Antonnière) : Secteur Exploité par Véolia

Rouillon: pas d"installations

St Georges du Bois: Véolia

Chauvinière : Veolia

Trangé

2 postes EU

1 STEP + 3 ANC

Chaufour ND

1 STEP

Fay

1 poste EU

1 STEP

Pruillé Le Chétif

1 STEP

Le fonctionnement du service Eau et Assainissement 7

Direction 2

Gestion Financière et Administrative 47

Etudes, autorisations et travaux 23

Exploitation réseaux 96

Traitements et contrôles 53

TOTAL 221 agents

Répartition par catégories

En 2018, la répartition par catégorie est la suivante : Répartition des agents par catégories en 2018 3% 10% 87%
catégorie A catégorie B catégorie C

Répartition par sites

Nombre d"agents par site

Siège administratif (Bollée) 80 36,20 %

Stations d"épuration (Chauvinière

Etangs) 69

31,22 %

Usine de productuion eau potable 72 32,58 %

Total 221 100 %

Répartition par subdivisions

Evolution du nombre d"agents

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Direction 2 2 2 2 2 2

Gestion Financière et Administrative 42 40 36 37 35 47

Etudes et Travaux 23 23 26 25 24 23

Exploitation des réseaux 101 102 96 101 97 96

Traitement, Contrôles et

Autorisations 69

69 61 59 57

53

Total 237 236 221 224 215

221
8

Indicateurs de performance

Le décret et l"arrêté du 2 mai 2007 obligent les collectivités à faire figurer 39 indicateurs dans le RPQS

(Rapport sur le Prix et la Qualité des Services).

Un indicateur est une information représentative par rapport à un objectif, le résultat de l"observation

de l"état d"une activité (Quantité, Qualité, Montant, Temps...)

La performance se définit généralement comme le résultat obtenu par le service dans

l"accomplissement de ses missions.

3 thèmes sont abordés :

· Qualité de service aux usagers

· Gestion financière et patrimoniale

· Performance environnementale

Les définitions des indicateurs et les modes de calcul ont été arrêtés par la circulaire du 28 avril 2008.

La production de ces indicateurs engendre la mise en oeuvre d"un audit interne régulier. Les indicateurs de performance du Service de l"Eau et de l"Assainissement de Le Mans Métropole : Voir en annexe n°1 : tableau récapitulatif des indicateurs de 2012 à 2018

LE PRIX DE L"EAU ET DE L"ASSAINISSEMENT

Le prix du service

Le Conseil de Communauté du 14 décembre 2017 a voté par délibération les tarifs de l"eau et de

l"assainissement applicables pour l"année 2018, suite à l"élargissement de la compétence eau potable

sur l"ensemble des communes de Le Mans Métropole, des tarifs distincts ont été votés pour Le Mans

et les 18 autres communes.

Ainsi pour une consommation moyenne de 120m

3/an l"écart de facture est d"environ 37 € et le prix du

m3 en 2018 pour Le Mans est de 3,78 € TTC (compris taxes et redevance de l"Agence de l"Eau) et de

4,09 € TTC pour les autres communes.

1,306 -0,1

0,10,30,50,70,91,11,31,5

2008 2010 2012 2014 2016 2018 Hors

LM

Evolution du prix du m3 d"eau potable LMM

La part eau potable est composée d"une part variable liée au volume consommé par l"abonné et d"une

part fixe " abonnement » pour l"entretien de l"alimentation en eau et la location du compteur. En 2018,

9 Le Mans - Répartition pour une facture de 1 m3 pour 1 mois en € HT par consommation, taxes et redevances 32%
1% 9% 5% 53%
part consommation eautaxes et redevances préservation taxes et redevances pollutiontaxes et redevances modernisation réseaux part consommation assainissement Hors Le Mans - Répartition pour une facture de 1 m3 pour 1 mois en € HT par consommation, taxe et redevances 36%
8% 5%50% 1% part consommation eautaxes et redevances préservation taxes et redevances pollutiontaxes et redevances modernisation réseaux part consommation assainissement

pour Le Mans c"est un forfait fixé à 3,0283 € HT par mois pour un compteur de Ø 15, soit 36,34 € HT

par an, quel que soit le volume consommé et hors Le Mans c"est un forfait fixé à 3,80 € HT par mois

soit 45,68 € HT par an pour un compteur de Ø 15.

Année

2010

Année

2011

Année

2012

Année

2013

Année

2014

Année

2015

Année

2016

Année

2017

Année

2018

Année

2018
hors LM

EAU POTABLE

- Eau 103,08 € 106,20 € 109,44 € 114,96 € 118,44 € 123,12 € 124,92 € 126,84 € 130,68 € 156,72 €

- Abonnement 28,80 € 29,64 € 30,48 € 32,04 € 33,00 € 34,32 € 34,80 € 35,28 € 36,34 € 45,68 €

- Préservation de la ressource 4,80 € 5,24 € 5,48 € 6,18 € 5,94 € 5,40 € 5,42 € 5,18 € 5,06 € 5,06 €

- Pollution 36,00 € 37,20 € 38,40 € 37,20 € 37,20 € 37,20 € 36,00 € 36,00 € 36,00 € 36,00 €

- T.V.A. 9,49 € 9,80 € 10,11 € 10,47 € 10,71 € 11,01 € 11,06 € 11,18 € 11,44 € 13,39 €

sous-total Eau 182,17 € 188,08 € 193,91 € 200,85 € 205,29 € 211,05 € 212,20 € 214,48 € 219,52 € 256,85 €

ASSAINISSEMENT

- Redevance d'assainissement 191,52 € 192,48 € 197,28 € 203,16 € 209,16 € 211,08 € 212,76 € 212,76 € 212,76 € 212,76 €

- Modernisation des réseaux 21,60 € 22,80 € 24,00 € 22,80 € 22,80 € 22,80 € 21,60 € 21,60 € 21,60 € 21,60 €

sous total Ass. 213,12 € 215,28 € 221,28 € 225,96 € 231,96 € 233,88 € 234,36 € 234,36 € 234,36 € 234,36 €

TOTAL TTC 395,30 € 403,36 € 415,19 € 426,81 € 437,25 € 444,93 € 446,56 € 448,84 € 453,88 € 491,21 €

2,03% 2,04% 2,93% 2,79% 2,44% 1,75% 0,37% 0,51% 1,12%

La facture d"eau et d"assainissement pour une consommation annuelle de 120 m3 représente en 2018

un coût total de 453,88 € TTC, pour Le Mans, le coût total de la facture a progressé de 1,12 % par

rapport à 2017, et pour les communes hors Le Mans la facture s"élève à 491,21 € TTC.

Annexe n° 2 : voir la facture d"eau

395,30 403,36415,19

426,81437,25

444,93

446,56

448,84

453,88

491,21

250,00 300,00 350,00 400,00 450,00 500,00

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018

hors LMEvolution du coût d"une facture annuelle de 120 m3 (en € TTC)

EEnn 22001199,, ppoouurr LLee MMaannss,, llaa ffaaccttuurree ddee 112200 mm33 ss""ééllèèvveerraa àà 445555,,6644 €€ TTTTCC ssooiitt 33,,8800 €€ TTTTCC dduu mm33,, ppoouurr

lleess ccoommmmuunneess hhoorrss LLee MMaannss àà 448877,,6644 €€ TTTTCC ssooiitt 44,,0066 €€ TTTTCC ,, ddéélliibbéérraattiioonn dduu CCoonnsseeiill ddee

CCoommmmuunnaauuttéé dduu 1122 ddéécceemmbbrree 22001188.. 10 Le Mans - Répartition des m3 facturés par affectation

5 151120 037

2 374

475 233

905 948

5 809 370

particuliersindustriesadministration serv. Publicsdiverschantiersexploitants agricoles Communauté Urbaine de l"Eau - Répartition des m3 facturés par affectation

1350447

8231

73739687016132532

8 258 068

particuliersindustriesadministration serv publicsdiverschantiersexploitants agricoles

La facturation

Depuis le 1er janvier 2018 , le service de l"eau compte :

Abonnés Factures

éditées m3 facturés

Le Mans 87 002 164 946 7 318 113

Hors Le Mans 31 049 66 955 3 255 517

Soit Communauté Urbaine de l"Eau 118 051 231 901 10 573 630

La relève des compteurs a lieu 2 fois par an sur le territoire de la ville du Mans, divisé en 5 secteurs,

soit 174 tournées d"environ 500 compteurs, afin de maintenir pour l"usager un calendrier de facturation

régulier.

L"eau consommée par les abonnés est facturée par période de 6 mois (2 mois pour les gros

consommateurs) et par secteur. Evolution du nombre d"abonnés et m3 facturés

7 315 717

7 072 205

7 044 268 7 318 113

3 255 517 7 245 270

7 247 675 7 085 112

6 894 333

0

10 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000100 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018-LM 2018-

hors LM0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000

abonnésm3 facturés

En 2018, 7 318 113 m

3 ont été facturés pour Le Mans et 3 255 517 m3 pour les autres communes soit

10 573 630 m3 pour la Communauté Urbaine du l"Eau.

11

Le paiement

La facture d"eau est à régler auprès du Centre des Finances Publiques (11 boulevard Lamartine au

Mans). Elle peut être payée par chèque, TIP, prélèvements semestriels ou mensuels. Sur le site

www.lemans.fr des imprimés sont mis à disposition pour le paiement par prélèvements ou

mensualisation.

Depuis mai 2013, les paiements des factures d"eau et d"assainissement peuvent être effectués en

ligne sur la plateforme du Trésor Public (TIPI).

La mensualisation s"applique sur tout le territoire de Le Mans Métropole. Le montant minimum d"une

mensualité est de 8 €, fin 2018, 15 799 contrats sont activés. Nombre total de mensualisations actives par année 10140

1234815799

47613780

2651
1245
6665

20112012201320142015201620172018

LE SERVICE DE L"EAU

Le Mans, ville de 143 813 habitants, (réf Insee janvier 2018) est située à la confluence de deux

rivières : la Sarthe et l"Huisne.

Depuis la création de la Communauté urbaine de l"Eau au 1er janvier 2018, Le Mans Métropole exerce

directement la compétence eau potable sur tout son territoire, c"est-à-dire sur Le Mans ainsi que sur

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