Déclaration de la contribution pour lappui à la cohésion sociale
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : Raison sociale : .
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE. N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale : .
Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU
IDENTITE DU DECLARANT CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Mois auquel se rapportent les versements ... CADRE RESERVE A L'ADMNISTRATION.
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. CNI ou carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur
Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. Nom et prénom (s) ou raison sociale : .
Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Déclaration des personnes physiques en matière de la contribution
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Sans titre
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des droits ... CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal
IDENTITE DE LA SOCIETE EMETTRICE DES TITRES CEDES CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE ... CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des contributions retenues en principal. A. Pénalité de. 20% (2). B. Majoration de retard de. 5% et 05% (2).
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE I- Identité de la
(6) Montant de la contribution retenue à la source par l’employeur ou débirentier au titre des revenus salariaux et assimilés appuyé d’une pièce justificative (7) Lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours le taux de la majoration est de 5 Au delà de ce délai le taux de la majoration est de 15
Déclaration afférente au 2022 Désignation de la partie versante
(2) La base de la retenue à la source correspond au montant du gain de source française provenant de la levée d’options sur titres de l’acquisition d’actions gratuites ou de BSPCE lorsque ce gain bénéficie des régimes fiscaux spécifiques prévus par ces dispositifs (avant déduction de la retenue à la source)
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE OU LA PERCEPTION Montant des droits en principal A Pénalité de 10 B
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE - impotsgouvfr
service des impôts des entreprises du lieu de domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement Nouveauté : la présente déclaration qui doit accompagner le versement est à produire en un seul exemplaire
N° de consignation I I I I I I I I I Déclaration de Consignation
Modalités de déconsignation : Sur accord du Greffier (mention « Bon pour remboursement à » + cachet de la juridiction + signature du Greffier) accompagnée de la demande du bénéficiaire (partie versante) d’une copie recto verso de sa pièce d’identité + son relevé d’identité bancaire Signature du déposant Récépissé (3)
NOTICE À L’USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE
de vérifier l’identité de la partie versante afin de contrôler la concordance des noms inscrits respectivement sur le chèque et sur la pièce d’identité dont la présentation est rendue obligatoire par l’article L 131-15 du Code monétaire et financier Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité
Mois /___/___/ Année /___/___/___/___/
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
N° d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ CNI ou carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Nom et prénom ou raison sociale de l"employeur ou débirentier : .................................................................................
Adresse du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement :...................................................................
............................................................................................................................. Ville :..................................................
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE
Montant des contributions
retenues en principal APénalité de
20% (2) BMajoration de retard de
5% et 0,5%
(2) C Total (arrondi au dirham supérieur)A + B + C
Arrêté à la somme globale de (en toutes lettres) :...........................................................................................................
CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L"ADMINISTRATION FISCALEMontant des droits en
principal APénalité de
20% BMajoration de retard de
5% et 0,5%
C Total (arrondi au dirham supérieur)A + B + C
Arrêté à la somme globale de (en toutes lettres) :...........................................................................................................
RAF de : ...................................................................................................................... Cachet et signature
Quittance n° : ............................... Date de versement : ...............................
Modèle n° RSC090F-18I
Retenue à la source
au titre des revenus salariaux et assimilésContribution sociale de solidarité
sur les bénéfices et revenus Article 271-II du Code Général des Impôts "C.G.I»BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (1)
(1) - Ce formulaire concerne uniquement les employeurs et débirentiers visés à l"article 270-III du CGI.
- Les contributions retenues pendant un mois déterminé, doivent être versées dans le mois qui suit celui au cours duquel la retenue a été opérée.
(2) En cas de versement hors délai, il est appliqué une pénalité de 20% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois
supplémentaire (article 208 du CGI). A ......................................le ........................Cachet et signature
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus Personnes imposables (Article 267 du Code Général des Impôts " CGI »)Il est institué, une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus mise à la
charge : - des personnes physiques titulaires de revenus salariaux et revenus assimilés tels que définis à l"article 56 du CGI ; Liquidation (Article 268 du CGI) Pour les personnes physiques, la contribution est calculée sur le ou les revenus de sourcemarocaine nets d"impôt tels que visés à l"article 267 ci-dessus, acquis ou réalisés et dont le
montant du ou des revenus est égal ou supérieur à trois cent soixante mille (360 000) dirhams.
Tarifs (Article 269-II du CGI) II- Pour les personnes physiques, la contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après :Montant du ou des revenu(s) net(s) d'impôt
Taux de la contribution
de 360 000 à 600 000 dirhams .............................. 2% de 600 001 à 840 000 dirhams .............................. 4% au-delà de 840 000 dirhams ................................... 6% Obligations de déclaration (Article 270-III du CGI) III- Les employeurs et débirentiers qui versent des revenus salariaux et assimilés passiblesde la contribution doivent déposer, auprès de l"inspecteur des impôts du lieu de leur domicile
fiscal, de leur siège social ou de leur principal établissement, une déclaration, sur ou d"après
un imprimé modèle établi par l"administration, en même temps que les déclarations prévues
respectivement aux articles 79 et 81 du CGI. Obligations de versement (Article 271-II du CGI) II- En ce qui concerne les personnes physiques visées à l"article 267 ci-dessus, le montant de la contribution doit être versé:- Pour les revenus salariaux et assimilés, par voie de retenue à la source opérée par les
employeurs et débirentiers dans le délai et les conditions prévus à l"article 174-I du CGI ;quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
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