Déclaration de la contribution pour lappui à la cohésion sociale
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : Raison sociale : .
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE. N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale : .
Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU
IDENTITE DU DECLARANT CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Mois auquel se rapportent les versements ... CADRE RESERVE A L'ADMNISTRATION.
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. CNI ou carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur
Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. Nom et prénom (s) ou raison sociale : .
Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Déclaration des personnes physiques en matière de la contribution
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Sans titre
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des droits ... CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal
IDENTITE DE LA SOCIETE EMETTRICE DES TITRES CEDES CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE ... CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des contributions retenues en principal. A. Pénalité de. 20% (2). B. Majoration de retard de. 5% et 05% (2).
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE I- Identité de la
(6) Montant de la contribution retenue à la source par l’employeur ou débirentier au titre des revenus salariaux et assimilés appuyé d’une pièce justificative (7) Lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours le taux de la majoration est de 5 Au delà de ce délai le taux de la majoration est de 15
Déclaration afférente au 2022 Désignation de la partie versante
(2) La base de la retenue à la source correspond au montant du gain de source française provenant de la levée d’options sur titres de l’acquisition d’actions gratuites ou de BSPCE lorsque ce gain bénéficie des régimes fiscaux spécifiques prévus par ces dispositifs (avant déduction de la retenue à la source)
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE OU LA PERCEPTION Montant des droits en principal A Pénalité de 10 B
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE - impotsgouvfr
service des impôts des entreprises du lieu de domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement Nouveauté : la présente déclaration qui doit accompagner le versement est à produire en un seul exemplaire
N° de consignation I I I I I I I I I Déclaration de Consignation
Modalités de déconsignation : Sur accord du Greffier (mention « Bon pour remboursement à » + cachet de la juridiction + signature du Greffier) accompagnée de la demande du bénéficiaire (partie versante) d’une copie recto verso de sa pièce d’identité + son relevé d’identité bancaire Signature du déposant Récépissé (3)
NOTICE À L’USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE
de vérifier l’identité de la partie versante afin de contrôler la concordance des noms inscrits respectivement sur le chèque et sur la pièce d’identité dont la présentation est rendue obligatoire par l’article L 131-15 du Code monétaire et financier Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité
Année /___/___/___/___/
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
N° CNI ou carte de séjour :/__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Identifiant commun de l"entreprise " ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/
Nom, prénom: ..........................................................................................................................................
Adresse du domicile fiscal ou du principal établissement :........................... ......................................................
............................................................................................................................. Ville :......................................................
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE
Montant des droits
en principal (2)A Pénalité de
5% ou 10% (3)
B Majoration de retard de 5% et 0,5 % (3)
C Total
(arrondi au dirham supérieur) A+B+CTotal en lettres :.....................................................................................................................................................................
CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L"ADMINISTRATION FISCALEMontant des droits
en principalPénalité de
5% ou 10%
Majoration de retard de
5% et 0,5 %
Total (arrondi au dirham supérieur)Arrêté à la somme globale de (en toutes lettres) :................................................................................................................
RAF de : ...................................................................................................................... Cachet et signature
Quittance n° : ............................... Date de versement : ...............................
Modèle n° RSP030F-18I
IMPOT SUR LE REVENU(1)
BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT
(Article 173-I du Code Général des Impôts " CGI »)NB : Le versement de l'impôt doit être effectué par procédé électronique. A défaut, les sanctions prévues à l'article 208 bis du CGI s'appliquent.
(1) Revenus salariaux ; revenus fonciers ; revenus de capitaux mobiliers et revenu professionnel et/ ou agricole déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui
du résultat net simplifié y compris celui des contribuables exerçant des professions libérales dont la liste est fixée par voie réglementaire (articles 155 et 169 du CGI).
(2) Voir notice au verso pour la détermination de l"I.R à verser spontanément. (3) En cas de versement hors délai, il est appliqué : - une pénalité de 10%, ramenée à 5% si le délai de retard ne dépasse pas 30 jours.- et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire (article 208 du CGI).
A ......................................le ........................Cachet et signature
1 Détermination du revenu global
2 Calcul de l"I.R global exigible en tenant compte des réductions d"impôt (1)
3 Calcul de la fraction de l"I.R global correspondant aux revenus catégoriels
autres que le revenu professionnel et/ou agricole4 Calcul de la fraction de l"I.R global correspondant au revenu professionnel
et/ou agricole5 Montant de la cotisation minimale due
6 Montant de la cotisation minimale versée
7 Calcul du reliquat à payer en matière de revenu professionnel et/ou agricole
7= 4 - 6 si 4>5 ou 7 = 5 - 6 si 5>4
8 Montant des imputations sur l"I.R (2)
9 Détermination du montant de l"I.R exigible à verser, à reporter au recto au
niveau du (A) : (3) + (7) - (8) NOTICE RELATIVE AU PROCESSUS DE DETERMINATION DE L'I.R A VERSER(1) Réduction pour charge de famille ; réduction au titre des retraites de source étrangère ;
impôt étranger. (2) Retenue à la source sur les revenus salariaux ; retenue au titre des produits de placementsà revenu fixe.
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
[PDF] Avis juridique concernant la Loi sur les services en français - uOttawa
[PDF] Distinction entre donner un avis ou une opinion juridique et donner
[PDF] condition contractuelles applicables a l 'offre internet fibre - Nordnet
[PDF] Télécharger la note de présentation de l 'avis 2004-11 - Focus PCG
[PDF] Assistante dentaire, mes premiers pas - Rodolphe Cochet Conseil
[PDF] Avis Technique non valide - CSTB
[PDF] FI-REP/Aviso/Aviso E - Finsecur
[PDF] Cabinet BERTRAND - Avocat droit du sport - Spécialiste Code du
[PDF] Droit du sport - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
[PDF] Fichier PDF - Transfert de Technologie en Agriculture
[PDF] SEMER L 'AVENIR avoine blanche d 'hiver - KWS
[PDF] Traitement chirurgical d 'une hydrocèle
[PDF] Impôt sur les revenus et partage de l 'avoir social - UHPC
