Déclaration de la contribution pour lappui à la cohésion sociale
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : Raison sociale : .
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE. N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale : .
Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU
IDENTITE DU DECLARANT CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Mois auquel se rapportent les versements ... CADRE RESERVE A L'ADMNISTRATION.
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA
N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. CNI ou carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur
Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. Nom et prénom (s) ou raison sociale : .
Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Déclaration des personnes physiques en matière de la contribution
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.
Sans titre
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des droits ... CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal
IDENTITE DE LA SOCIETE EMETTRICE DES TITRES CEDES CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE ... CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des contributions retenues en principal. A. Pénalité de. 20% (2). B. Majoration de retard de. 5% et 05% (2).
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE I- Identité de la
(6) Montant de la contribution retenue à la source par l’employeur ou débirentier au titre des revenus salariaux et assimilés appuyé d’une pièce justificative (7) Lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours le taux de la majoration est de 5 Au delà de ce délai le taux de la majoration est de 15
Déclaration afférente au 2022 Désignation de la partie versante
(2) La base de la retenue à la source correspond au montant du gain de source française provenant de la levée d’options sur titres de l’acquisition d’actions gratuites ou de BSPCE lorsque ce gain bénéficie des régimes fiscaux spécifiques prévus par ces dispositifs (avant déduction de la retenue à la source)
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE OU LA PERCEPTION Montant des droits en principal A Pénalité de 10 B
DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE - impotsgouvfr
service des impôts des entreprises du lieu de domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement Nouveauté : la présente déclaration qui doit accompagner le versement est à produire en un seul exemplaire
N° de consignation I I I I I I I I I Déclaration de Consignation
Modalités de déconsignation : Sur accord du Greffier (mention « Bon pour remboursement à » + cachet de la juridiction + signature du Greffier) accompagnée de la demande du bénéficiaire (partie versante) d’une copie recto verso de sa pièce d’identité + son relevé d’identité bancaire Signature du déposant Récépissé (3)
NOTICE À L’USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE
de vérifier l’identité de la partie versante afin de contrôler la concordance des noms inscrits respectivement sur le chèque et sur la pièce d’identité dont la présentation est rendue obligatoire par l’article L 131-15 du Code monétaire et financier Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité
Modèle n° : ADM100F-16I
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S)
Déclaration du Résultat Fiscal (1)
au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes n"ayant pas d"établissement au Maroc (Art 20 - III du Code Général des Impôts " CGI ») (2)DR/DIP/DP des Impôts de :
I. IDENTITE DE LA SOCIETE
N°d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/Raison sociale : ....................................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social ou du principal établissement : ......................................................................................................................................
................................................................................Ville : ....................................................... Pays : .................................................................
Profession ou activité : ...........................................................................................................................................
Forme juridique : ..................................................................................................................................................................................................
Téléphone : .................................................. E-mail : ................................................................................ Fax:.................................................
Banque compte RIB : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ II. IDENTITE DE LA SOCIETE EMETTRICE DES TITRES CEDESRaison sociale : ...................................................................................................................................................................................................
N°d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/Adresse : ............................................................................................................................................... Ville :....................................................
CADRE RESERVE A L"ADMNISTRATION
Date de dépôt : ... / ... /...
N° d"enregistrement: .........................
(1) A déposer auprès du receveur de l"administration fiscale du lieu de situation du siège social de la société émettrice des
titres ayant fait l"objet de la cession.(2) Cette déclaration doit être déposée dans les trente (30) jours qui suivent le mois au cours duquel lesdites cessions ont été réalisées.
Cachet du service
Nature du titre cédé
(1) : Titre de capitalTitres de créance Autres (2)
Date de
cessionNom de
l"intermédiaire (3) (A)Nombre de
titres (B)Prix unitaire
d"acquisition ou coût moyen pondéré d"acquisition (4) (C) Frais d"acquisition (D)Total coût
d"acquisition (E) = (B) x (C) + (D)Prix unitaire de
cession (4) (F)Frais de
cession (G)Total prix net de
cession (H) = (B) x (F) - (G)Plus-value
(5) (I) = (H) - (E) TOTAL A........................... le ................................Signature
Etat des plus values résultant des cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc (1) A servir par catégorie de titres, mettre une croix dans la case appropriée. (2) A préciser.(3) A servir uniquement dans le cas où les titres sont inscrits en compte auprès d"un intermédiaire financier.
(4) Joindre l"ordre de cession et les documents justificatifs des dates et prix d"acquisition des titres ou du coût moyen pondéré
communiqué à l"intermédiaire financier habilité. (5) La plus value est arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.Mois : /__/__/ Année: /__/__/__/__/
Modèle n° : ADM101F-16I
Impôt sur les Sociétés
dû au titre des plus values résultant des cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes n"ayant pas d"établissement au Maroc (Article 170-VIII du Code Général des Impôts " CGI »)BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (1)
DR/DIP/DP des Impôts de :
IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE
N°d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/Raison sociale : .................................................................................................................................................................................................................
Adresse du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement: .....................................................................................................................
........................................................................................................................................................................ Ville : .......................................................
CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE
Montant des plus values
réalisées (2) TauxMontant des droits
en principal (A)Majoration de
5% ou de 15%
(3) (B)Pénalité de
5% ou de 10%
(4) (C)Majorations de retard de
5% et 0,5%
(4) (D)Total des colonnes (A) + (B) + (C) + (D) :.......................... (arrondi au dirham supérieur).
Total (en toutes lettres) :....................................................................................................................................................................................................
A .............................................le ...........................Signature et cachet de la partie versante
CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L"ADMINISTRATION FISCALEMontant des droits
en principal (A)Majoration de
5% ou de 15%
(B)Pénalité de
5% ou de 10%
(C)Majorations de retard de
5% et 0,5%
(D) TOTAL (arrondi au dirham supérieur) (A) + (B) + (C) + (D)Arrêté à la somme globale de (en toutes lettres) : ............................................................................................................................................................
RAF de : ........................................................................................................................................ Cachet et signature
Quittance n° : .................................. Date de versement : ...................................
(1) A déposer en deux exemplaires auprès du receveur de l"administration fiscale du lieu de situation du siège social de la société émettrice des titres ayant fait l"objet de la cession.
(2) A arrondir à la dizaine de dirhams supérieure.(3) Lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours, le taux de la majoration est de 5%. Au delà de ce délai, le taux de la majoration est de 15% (article 184 du CGI).
(4) En cas de versement hors délai, il est appliqué : - une pénalité de 10%, ramenée à 5% si le délai de retard ne dépasse pas 30 jours.- et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire (article 208 du CGI).
Articles 20-III ,170-VIII du Code Général des Impôts Article 20.- Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d"affairesIII- Les sociétés non résidentes, n"ayant pas d"établissement au Maroc, sont tenues de déposer
une déclaration du résultat fiscal au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs
mobilières réalisées au Maroc, établie sur ou d"après un imprimé-modèle de l"administration.
Cette déclaration doit être déposée dans les trente (30) jours qui suivent le mois au cours duquel
lesdites cessions ont été réalisées. Article 170.- Recouvrement par paiement spontanéVIII. Le versement de l"impôt dû par les sociétés non résidentes au titre des plus- values
résultant des cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc, doit être accompagné du dépôt de
la déclaration du résultat fiscal prévue à l"article 20-III du CGI, sans préjudice de l"application de
la pénalité et des majorations prévues aux articles 184 et 208 ci-dessous.L"impôt dû est calculé sur la base des plus-values réalisées au taux prévu à l"article 19-I-A du CGI.
Chaque versement est accompagné d"un bordereau-avis conforme à l"imprimé-modèle établi par
l"administration, daté et signé par la partie versante.quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
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