Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU PDF

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : Raison sociale : .

IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA

IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE. N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale : .

Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU

IDENTITE DU DECLARANT CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Mois auquel se rapportent les versements ... CADRE RESERVE A L'ADMNISTRATION.

IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA

N°d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. CNI ou carte de séjour : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur

Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. Nom et prénom (s) ou raison sociale : .

Déclaration des sociétés en matière de la contribution sociale de

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la société. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.

Déclaration des personnes physiques en matière de la contribution

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. I- Identité de la partie versante. N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/.

Sans titre

IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des droits ... CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.

IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal

IDENTITE DE LA SOCIETE EMETTRICE DES TITRES CEDES CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE ... CADRE RESERVE A LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE. Montant des contributions retenues en principal. A. Pénalité de. 20% (2). B. Majoration de retard de. 5% et 05% (2).

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE I- Identité de la

(6) Montant de la contribution retenue à la source par l’employeur ou débirentier au titre des revenus salariaux et assimilés appuyé d’une pièce justificative (7) Lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours le taux de la majoration est de 5 Au delà de ce délai le taux de la majoration est de 15

Déclaration afférente au 2022 Désignation de la partie versante

(2) La base de la retenue à la source correspond au montant du gain de source française provenant de la levée d’options sur titres de l’acquisition d’actions gratuites ou de BSPCE lorsque ce gain bénéficie des régimes fiscaux spécifiques prévus par ces dispositifs (avant déduction de la retenue à la source)

IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE

IDENTITE DE LA PARTIE VERSANTE CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE OU LA PERCEPTION Montant des droits en principal A Pénalité de 10 B

DÉCLARATION DE LA RETENUE À LA SOURCE - impotsgouvfr

service des impôts des entreprises du lieu de domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement Nouveauté : la présente déclaration qui doit accompagner le versement est à produire en un seul exemplaire

N° de consignation I I I I I I I I I Déclaration de Consignation

Modalités de déconsignation : Sur accord du Greffier (mention « Bon pour remboursement à » + cachet de la juridiction + signature du Greffier) accompagnée de la demande du bénéficiaire (partie versante) d’une copie recto verso de sa pièce d’identité + son relevé d’identité bancaire Signature du déposant Récépissé (3)

NOTICE À L’USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE

de vérifier l’identité de la partie versante afin de contrôler la concordance des noms inscrits respectivement sur le chèque et sur la pièce d’identité dont la présentation est rendue obligatoire par l’article L 131-15 du Code monétaire et financier Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité

Exercice comptable ou période d"imposition

Du - - Au - -

IDENTITE DU DECLARANT

N°d"identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/

Identifiant commun de l"entreprise " ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/

Nom et prénom ou raison sociale :.............................................................................................................................

Adresse du siège social ou du principal établissement : ...........................................................................................

.................................................................................................. Ville :......................................................................

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE

Mois auquel

se rapportent les versements

Montant versé en

principal (Arrondi au DH supérieur)

Référence de paiement

B) Montant total des rémunérations

allouées à des personnes non résidentes au cours de l"exercice comptable ou de la période d"imposition /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ DH A ........................, le ......................

Cachet et signature

Quittance N° Date

Janvier

Février

Mars Avril Mai Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total :

CADRE RESERVE A L"ADMNISTRATION

Date de dépôt : /// - /// - ///

N° d"enregistrement : /////__/

Nombre d"annexes : /////__/

Modèle N° ADC120F-12I DECLARATION

des rémunérations versées à des personnes non résidentes Article 154 du Code Générale des Impôts (CGI)

D.R, D.P ou D.I.P :

Subdivision : ......................

1) N° d"identification à la taxe professionnelle du siège ou du principal établissement.

N° d"identification à la taxe

professionnelle (1) : A)

Visa de l"administration fiscale

Etat des rémunérations versées à des personnes non résidentes Désignation des entreprises bénéficiaires *

Montant brut annuel des rémunérations

allouées aux bénéficiaires Taux

Applicable

% (1)

Montant en principal des retenues

effectués en DH (2) Nature des paiements effectués

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° d"identification fiscale :

Adresse du siège social ou du principal établissement : .......................................................................................................

................................................................................................................................................................................................ Etat de résidence :............................................................ Adresse au Maroc :.................................................................................................................................................................

Ville : ...........................................................................

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° d"identification fiscale :

Adresse du siège social ou du principal établissement : .......................................................................................................

Ville : ...........................................................................

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° d"identification fiscale :

Adresse du siège social ou du principal établissement : .......................................................................................................

Ville : ...........................................................................

Nom et prénom ou raison sociale : .........................................................................................................................................

N° d"identification fiscale :

Adresse du siège social ou du principal établissement : .......................................................................................................

Ville : ...........................................................................

N° d"identification fiscale :

Annexe n° :

Nom et prénom ou raison sociale : ................................................................................................ Exercice comptable ou période du:

au : A............................................. le ......................................

Cachet et signature

* Joindre un état annexe si le nombre des entreprises bénéficiaires dépasse quatre. Totaux :

1) Le taux de la retenue est égal à 10% sauf dérogation prévue par les conventions fiscales conclues par le Maroc.

2) Arrondir au dirham supérieur.

DECLARATION

DES REMUNERATIONS VERSEES A DES PERSONNES NON RESIDENTE Du /__/__/- /__/__/- /__/__/ Au /__/__/- /__/__/- /__/__/

N° d"identification fiscale: /_/_/_/_/_/_/_/_/

N° d"identifiant commun de l"entreprise " ICE » : /_/_/_/_/_/_/_/_/_/ /_/_/_/_/ /_/_/

Nom et prénom(s) ou raison sociale: .......................................................................................................

------------------------ Cadre réservé à l"administration --------------------------

Date de dépôt: ................................ (Cachet de l"administration)

Numéro d"enregistrement: ..................

Nombre d"annexes : .........

RECEPISSE DE DEPOT

de la déclaration modèle ADC120F-12I

Modèle N° ADC121F-12I

Direction Régionale: ................................... ou (inter) Préfectorale de:.............................. Subdivision de:........................................

Article 15 du Code Général des impôts :

Produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes

Les produits bruts soumis à la retenue à la source prévue à l"article 4 du CGI sont ceux versés,

mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes au

titre :

I. de redevances pour l"usage ou le droit à usage de droits d"auteur sur des oeuvres littéraires,

artistiques ou scientifiques y compris les films cinématographiques et de télévision ; II. de redevances pour la concession de licence d"exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou de commerce ;

III. de rémunérations pour la fourniture d"informations scientifiques, techniques ou autres et pour

des travaux d"études effectués au Maroc ou à l"étranger ;

IV. de rémunérations pour l"assistance technique ou pour la prestation de personnel mis à la

disposition d"entreprises domiciliées ou exerçant leur activité au Maroc ;

V. de rémunérations pour l"exploitation, l"organisation ou l"exercice d"activités artistiques ou

sportives et autres rémunérations analogues ;

VI. de droits de location et des rémunérations analogues versées pour l"usage ou le droit à usage

d"équipements de toute nature ;

VII. d"intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe à l"exclusion de ceux énumérés à

l"article 6 (I- C- 3°) du CGI et à l"article 45 du CGI ;

VIII. de rémunérations pour le transport routier de personnes ou de marchandises effectué du

Maroc vers l"étranger, pour la partie du prix correspondant au trajet parcouru au Maroc ;

IX. de commissions et d"honoraires ;

X. de rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc ou fournies par des

personnes non résidentes.

Article 154 du Code Général des impôts :

Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes

Les contribuables résidant ou ayant une profession au Maroc et qui versent, mettent à disposition

ou inscrivent en compte des personnes non résidentes, les rémunérations énumérées à l"article

15 du CGI, doivent produire, en même temps que leur déclaration de résultat fiscal ou de revenu

global, une déclaration comportant les renseignements suivants :

- la nature et le montant des paiements passibles ou exonérés de l"impôt, qu"ils ont effectué ;

- le montant des retenues y afférentes ; - la désignation des personnes bénéficiaires des paiements passibles de l"impôt.

Cette déclaration, établie sur ou d"après un imprimé-modèle de l"administration, est adressée par

lettre recommandée avec accusé de réception ou remise, contre récépissé, à l"inspecteur des

impôts du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement de la personne déclarante.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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[PDF] Exercice comptable ou période dimposition IDENTITE DU

Exercice comptable ou période d"imposition

Du - - Au - -

IDENTITE DU DECLARANT

CADRE A SERVIR PAR LA PARTIE VERSANTE

Mois auquel

Montant versé en

Référence de paiement

B) Montant total des rémunérations

Cachet et signature

Quittance N° Date

Janvier

Février

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total :

CADRE RESERVE A L"ADMNISTRATION

Date de dépôt : /__/__/ - /__/__/ - /__/__/

N° d"enregistrement : /__/__/__/__/__/

Nombre d"annexes : /__/__/__/__/__/

Modèle N° ADC120F-12I DECLARATION

D.R, D.P ou D.I.P :

Subdivision : ......................

1) N° d"identification à la taxe professionnelle du siège ou du principal établissement.

N° d"identification à la taxe

Visa de l"administration fiscale

Montant brut annuel des rémunérations

Applicable

Montant en principal des retenues

N° d"identification fiscale :

N° d"identification fiscale :

N° d"identification fiscale :

N° d"identification fiscale :

N° d"identification fiscale :

Annexe n° :

Cachet et signature

1) Le taux de la retenue est égal à 10% sauf dérogation prévue par les conventions fiscales conclues par le Maroc.

2) Arrondir au dirham supérieur.

DECLARATION

N° d"identification fiscale: /_/_/_/_/_/_/_/_/

Numéro d"enregistrement: ..................

Nombre d"annexes : .........

RECEPISSE DE DEPOT

Modèle N° ADC121F-12I

Article 15 du Code Général des impôts :

IX. de commissions et d"honoraires ;

Article 154 du Code Général des impôts :

15 du CGI, doivent produire, en même temps que leur déclaration de résultat fiscal ou de revenu

Date de dépôt : /// - /// - ///

N° d"enregistrement : /////__/

Nombre d"annexes : /////__/