[PDF] SCP ROGER, SEVAUX ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Qui sont les associés de la SCP ?

> A Marseille, au sein de la SCP Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, Me Nicolas PRUDHOMME, anciennement salarié, devient associé, et Me Jean-Jacques FIORA se retire. La dénomination sociale de la SCP devient : « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaire s associés » ( JO ).

Quelle est la dénomination sociale de la SCP ?

> Au sein de la SCP Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD à Oyonnax, Me Laëtitia JOSSIER notaire salariée est nommée associée et Me Jean-Pierre PEROZ se retire. La dénomination sociale de la SCP est ainsi modifiée : « Didier COIFFARD – Evelyne BEAUREGARD – Laëtitia JOSSIER » ( JO ).

Quels sont les droits d’un gérant associé de SCP ?

En tant que libéral, le gérant associé de SCP est considéré comme travailleur indépendant ; il est alors assujetti au Régime général. Pour la vieillesse et l’invalidité-décès, les professionnels libéraux sont affiliés à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL ou à la CNBF (pour les avocats).

Qui sont les gérants de la SCP ?

Au sein de la Société Civile Professionnelle, tous les associés sont gérants. Mais il est également possible d’avoir des gérants qui ne sont pas associés. Qu’ils soient ou non associés, les gérants de la SCP sont considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS) et doivent donc s’acquitter des cotisations correspondantes.